Processus de Bologne 2018 : Comment R&O 2016 prend en compte les ESG 2015


           

En cette année 2018, qui verra se réunir à Paris la conférence interministérielle issue du Processus de Bologne, il importe d’approfondir notre connaissance de l’un des piliers politiques de ce processus, les fameux ESG : « Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area ».

RELIER (Réseau qualité en enseignement supérieur et recherche) organisait le 19 janvier 2018 une conférence intitulée « Grandes orientations européennes de la qualité : Un autre éclairage pour les établissements ».
La CTI a été sollicitée pour y présenter « Comment l’évaluation par la CTI prend en compte les ESG : Dispositifs, pratiques et retours d’expériences ». Les supports des intervenants à cette conférence (ENQA, CTI, HCERES, CIEP) sont accessibles en ligne sur le site de RELIER.

Dans sa lettre d’information, la CTI présentera le contenu de cette communication au cours des prochains mois : un aperçu historique ; pour chaque référence des ESG 1, une analyse sommaire du contenu de R&O ; quelques réflexions en guise de conclusions dont le public présent à la conférence de RELIER a eu la primeur.

De 2005 à 2015

La CTI s’est très tôt impliquée dans les dynamiques européennes pour l’enseignement supérieur. Dès la publication de la première version des ESG à Bergen en 2005, la CTI s’en saisit dans R&O 2006 : « La Commission poursuit et complète sa politique afin de la rendre cohérente avec les orientations définies dans le processus de Bologne et plus précisément avec les Références et lignes directrices pour le management de la qualité adoptées à Bergen en 2005 … ainsi qu’avec les pratiques des ses homologues internationaux ou européens. »

Dans R&O 2009 la CTI situe son action dans cette double perspective : « Elle contribue à l’amélioration continue des formations d’ingénieurs et à leur intégration dans l’espace européen et international »

Dans R&O 2012, la CTI publie en français l’intégralité des références contenues dans les ESG :

  • Les ESG 1 relatifs à l’assurance qualité internes des établissements
  • Les ESG 2 relatifs à l’assurance qualité externe des établissements
  • Les ESG 3 relatifs à l’assurance qualité externe des agences d’évaluation (réalisée par leurs pairs réunis au sein de l’association ENQA)

Lors de la conférence de Yérevan en 2015, une nouvelle version des ESG est adoptée : très rapidement, le réseau francophone des agences d’évaluation (FrAQ-Sup) réalise et publie une version francophone des ESG 2015 ( téléchargeable ici ) contenant à la fois les références (« standards ») et les lignes directrices (« guidelines »).  La CTI présente les ESG 2015 dans le cadre du séminaire international de son colloque de Nancy (février 2015).

R&O 2016 et ESG : des références explicites, une approche différente

Le Livre 1 de R&0 2016 se réfère explicitement aux ESG tant pour son action que pour l’action attendue des écoles accréditées :

Dans le préambule de la partie V présentant les critères d’accréditation (p. 35) : « Ces critères sont notamment cohérents avec les exigences européennes (ESG1 2015) et les complètent, compte-tenu du caractère propre des écoles, des formations et des titres d’ingénieur. »

Dans le préambule de la partie V.F intitulée « démarche qualité et amélioration continue » (p. 58), la CTI indique que l’école « applique les recommandations nationales et européennes (Cf. ESG1 2015) concernant le management de la qualité. »

Les 6 domaines de critères d’accréditation de la CTI et les 10 références (et leurs lignes directrices) qui forment les ESG1 ne sont pas structurés de la même manière.

L’adéquation des critères CTI a été jugée conforme par ENQA à deux reprises, en 2009 et en 2014, lors des précédentes évaluations externes de la CTI.

Dans la perspective de la prochaine évaluation ENQA et d’une évolution de son référentiel, la CTI a entrepris un travail d’analyse de ses critères au regard des nouveaux ESG 2015. Sur les 10 références ESG1, 6 sont totalement couvertes par R&O, 2 y seraient à compléter et 2 à travailler.

ESG 1.1 : politique d’assurance qualité

Référence :
Les institutions disposent d’une politique d’assurance qualité rendue publique et faisant partie intégrante de leur pilotage stratégique. Les parties prenantes internes développent et mettent en œuvre cette politique par le biais de structures et de démarches appropriées, tout en impliquant les parties prenantes externes.


Les critères F1 à F4 couvrent bien les différentes dimensions de cette référence. La dimension « publique » de cette politique est évoquée dans le Livre 2 de R&O (guide d’auto évaluation) et le critère F4 indique que les résultats de la politique d’assurance qualité sont rendus publics.

Cette référence est la traduction du premier principe des ESG : « les institutions … sont les principales responsables de la qualité de leur offre de formations … et de sa garantie » (p. 12 de la traduction francophone). Le rôle de la CTI est de venir soutenir cette intégration de la politique qualité dans la stratégie de l’établissement.

On s’interrogera sur la prise en compte dans R&O des lignes directrices suivantes : « l’intégrité et la liberté académique … » et « la protection contre toutes les formes d’intolérance … ».

ESG 1.2 : élaboration et approbation des programmes

Référence :
Les institutions disposent de processus d’élaboration et d’approbation de leurs programmes. Les programmes sont élaborés de manière à répondre aux objectifs définis, y compris aux acquis d’apprentissage visés.
La qualification résultant d’un programme est clairement spécifiée et communiquée ; elle correspond au niveau adéquat du cadre national de qualifications pour l’enseignement supérieur et, par conséquent, au cadre des qualifications de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.


La CTI étant sur le champ de l’évaluation de programme, cette référence et les lignes directrices sont naturellement très bien prises en compte par les critères CTI figurant dans le domaine C « Formation des élèves ingénieurs » et notamment le critère C.2 : « élaboration et suivi du projet de formation ».

Le lecteur des ESG pourra légitiment s’interroger sur le contenu de la référence figurant dans la quatrième ligne directrice « les programmes reflètent les quatre objectifs de l’enseignement supérieur du Conseil de l’Europe ».

Il s’agit d’un texte datant de 2008 dans lequel on peut lire : « Conformément aux valeurs des sociétés démocratiques et équitables … les autorités publiques doivent veiller à ce que … les EES puissent répondre aux multiples attentes de la société et réaliser leurs différents objectifs qui ont tous la même valeur, à savoir (selon le texte d’origine) : 1) La préparation à un emploi durable 2) La préparation  à une vie de citoyens actifs dans des sociétés démocratiques 3) le développement personnel 4) Le développement et la consolidation, par l’enseignement, l’apprentissage et la recherche, d’une base de connaissances approfondie et diversifiée. »

La préparation à l’emploi durable est une préoccupation constante de la CTI (cf. domaine E). Les 3 autres objectifs sont en quelque sorte traduits par « les compétences attendues des formations d’ingénieur » (R&O Livre 1.IV) qui sont résumées dans la grille de 14 compétences génériques regroupées en 3 « paquets » :

  • L’adaptation aux exigences propres de l’entreprise et de la société (n°7 à 10)
  • La prise en compte de la dimension organisationnelle, personnelle et culturelle (n°11 à 14)
  • L’acquisition des connaissances scientifiques et techniques et la maîtrise de leur mise en œuvre (n°1 à 6)

L’attention portée à la participation des étudiants à l’évaluation des enseignements, aux instances de conseil et de gouvernance, à la participation aux élections, aux pédagogies inclusives et participatives, à la vie étudiante, à la prise en compte des enjeux de société, à la qualité du règlement des études, vise bien la préparation des étudiants à une vie de citoyens actifs dans des sociétés démocratiques.

Fichiers