Processus de Bologne 2018 : Comment R&O 2016 prend en compte les ESG 2015


En cette année 2018, qui verra se réunir à Paris la conférence interministérielle issue du Processus de Bologne, il importe d’approfondir notre connaissance de l’un des piliers politiques de ce processus, les fameux ESG : « Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area ».

RELIER (Réseau qualité en enseignement supérieur et recherche) organisait le 19 janvier 2018 une conférence intitulée « Grandes orientations européennes de la qualité : Un autre éclairage pour les établissements ».
La CTI a été sollicitée pour y présenter « Comment l’évaluation par la CTI prend en compte les ESG : Dispositifs, pratiques et retours d’expériences ». Les supports des intervenants à cette conférence (ENQA, CTI, HCERES, CIEP) sont accessibles en ligne sur le site de RELIER.

Dans sa lettre d’information, la CTI présentera le contenu de cette communication au cours des prochains mois : un aperçu historique ; pour chaque référence des ESG 1, une analyse sommaire du contenu de R&O ; quelques réflexions en guise de conclusions dont le public présent à la conférence de RELIER a eu la primeur.

  • Lettre d’information de janvier : les ESG 1.1 et 1.2
  • Lettre d’information de février : les ESG 1.3, 1.4 et 1.5
  • Lettre d’information de mars : les ESG 1.6, 1.7 et 1.8
  • Lettre d’information d’avril : les ESG 1.9 et 1.10 et les conclusions
De 2005 à 2015

La CTI s’est très tôt impliquée dans les dynamiques européennes pour l’enseignement supérieur. Dès la publication de la première version des ESG à Bergen en 2005, la CTI s’en saisit dans R&O 2006 : « La Commission poursuit et complète sa politique afin de la rendre cohérente avec les orientations définies dans le processus de Bologne et plus précisément avec les Références et lignes directrices pour le management de la qualité adoptées à Bergen en 2005 … ainsi qu’avec les pratiques des ses homologues internationaux ou européens. »

Dans R&O 2009 la CTI situe son action dans cette double perspective : « Elle contribue à l’amélioration continue des formations d’ingénieurs et à leur intégration dans l’espace européen et international »

Dans R&O 2012, la CTI publie en français l’intégralité des références contenues dans les ESG :

  • Les ESG 1 relatifs à l’assurance qualité internes des établissements
  • Les ESG 2 relatifs à l’assurance qualité externe des établissements
  • Les ESG 3 relatifs à l’assurance qualité externe des agences d’évaluation (réalisée par leurs pairs réunis au sein de l’association ENQA)

Lors de la conférence de Yérevan en 2015, une nouvelle version des ESG est adoptée : très rapidement, le réseau francophone des agences d’évaluation (FrAQ-Sup) réalise et publie une version francophone des ESG 2015 ( téléchargeable ici ) contenant à la fois les références (« standards ») et les lignes directrices (« guidelines »).  La CTI présente les ESG 2015 dans le cadre du séminaire international de son colloque de Nancy (février 2015).

R&O 2016 et ESG : des références explicites, une approche différente

Le Livre 1 de R&0 2016 se réfère explicitement aux ESG tant pour son action que pour l’action attendue des écoles accréditées :

Dans le préambule de la partie V présentant les critères d’accréditation (p. 35) : « Ces critères sont notamment cohérents avec les exigences européennes (ESG1 2015) et les complètent, compte-tenu du caractère propre des écoles, des formations et des titres d’ingénieur. »

Dans le préambule de la partie V.F intitulée « démarche qualité et amélioration continue » (p. 58), la CTI indique que l’école « applique les recommandations nationales et européennes (Cf. ESG1 2015) concernant le management de la qualité. »

Les 6 domaines de critères d’accréditation de la CTI et les 10 références (et leurs lignes directrices) qui forment les ESG1 ne sont pas structurés de la même manière.

L’adéquation des critères CTI a été jugée conforme par ENQA à deux reprises, en 2009 et en 2014, lors des précédentes évaluations externes de la CTI.

Dans la perspective de la prochaine évaluation ENQA et d’une évolution de son référentiel, la CTI a entrepris un travail d’analyse de ses critères au regard des nouveaux ESG 2015. Sur les 10 références ESG1, 6 sont totalement couvertes par R&O, 2 y seraient à compléter et 2 à travailler.

Partie 1/4

ESG 1.1 : politique d’assurance qualité

Référence :
Les institutions disposent d’une politique d’assurance qualité rendue publique et faisant partie intégrante de leur pilotage stratégique. Les parties prenantes internes développent et mettent en œuvre cette politique par le biais de structures et de démarches appropriées, tout en impliquant les parties prenantes externes.


Les critères F1 à F4 couvrent bien les différentes dimensions de cette référence. La dimension « publique » de cette politique est évoquée dans le Livre 2 de R&O (guide d’auto évaluation) et le critère F4 indique que les résultats de la politique d’assurance qualité sont rendus publics.

Cette référence est la traduction du premier principe des ESG : « les institutions … sont les principales responsables de la qualité de leur offre de formations … et de sa garantie » (p. 12 de la traduction francophone). Le rôle de la CTI est de venir soutenir cette intégration de la politique qualité dans la stratégie de l’établissement.

On s’interrogera sur la prise en compte dans R&O des lignes directrices suivantes : « l’intégrité et la liberté académique … » et « la protection contre toutes les formes d’intolérance … ».

ESG 1.2 : élaboration et approbation des programmes

Référence :
Les institutions disposent de processus d’élaboration et d’approbation de leurs programmes. Les programmes sont élaborés de manière à répondre aux objectifs définis, y compris aux acquis d’apprentissage visés.
La qualification résultant d’un programme est clairement spécifiée et communiquée ; elle correspond au niveau adéquat du cadre national de qualifications pour l’enseignement supérieur et, par conséquent, au cadre des qualifications de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.


La CTI étant sur le champ de l’évaluation de programme, cette référence et les lignes directrices sont naturellement très bien prises en compte par les critères CTI figurant dans le domaine C « Formation des élèves ingénieurs » et notamment le critère C.2 : « élaboration et suivi du projet de formation ».

Le lecteur des ESG pourra légitiment s’interroger sur le contenu de la référence figurant dans la quatrième ligne directrice « les programmes reflètent les quatre objectifs de l’enseignement supérieur du Conseil de l’Europe ».

Il s’agit d’un texte datant de 2008 dans lequel on peut lire : « Conformément aux valeurs des sociétés démocratiques et équitables … les autorités publiques doivent veiller à ce que … les EES puissent répondre aux multiples attentes de la société et réaliser leurs différents objectifs qui ont tous la même valeur, à savoir (selon le texte d’origine) : 1) La préparation à un emploi durable 2) La préparation  à une vie de citoyens actifs dans des sociétés démocratiques 3) le développement personnel 4) Le développement et la consolidation, par l’enseignement, l’apprentissage et la recherche, d’une base de connaissances approfondie et diversifiée. »

La préparation à l’emploi durable est une préoccupation constante de la CTI (cf. domaine E). Les 3 autres objectifs sont en quelque sorte traduits par « les compétences attendues des formations d’ingénieur » (R&O Livre 1.IV) qui sont résumées dans la grille de 14 compétences génériques regroupées en 3 « paquets » :

  • L’adaptation aux exigences propres de l’entreprise et de la société (n°7 à 10)
  • La prise en compte de la dimension organisationnelle, personnelle et culturelle (n°11 à 14)
  • L’acquisition des connaissances scientifiques et techniques et la maîtrise de leur mise en œuvre (n°1 à 6)

L’attention portée à la participation des étudiants à l’évaluation des enseignements, aux instances de conseil et de gouvernance, à la participation aux élections, aux pédagogies inclusives et participatives, à la vie étudiante, à la prise en compte des enjeux de société, à la qualité du règlement des études, vise bien la préparation des étudiants à une vie de citoyens actifs dans des sociétés démocratiques.

(Fin de la partie 1 sur 4)

Partie 2/4

Les ESG 1.1 et 1.2 abordent respectivement la politique d’assurance qualité interne de l’établissement et les processus d’élaboration et d’approbation des programmes (cf. article de janvier 2018).

Les références et lignes directrices contenues dan les ESG 1.3 et 1.4 ont été mieux identifiées et ont été approfondies dans la version 2015 des ESG. (Cf. présentation de Caty Duykaerts au colloque RELIER).

Elles invitent à analyser comment les programmes sont conçus en profondeur en se plaçant du coté de l’étudiant et comment le processus de formation prend en compte le parcours de l’étudiant.

L’ESG 1.5 concerne le personnel enseignant. Un domaine peu détaillé dans les critères majeurs mais bien présent dans la fiche de données certifiées et dans les preuves demandées dans le guide d’auto-évaluation (GAO).

ESG 1.3 : apprentissage, enseignement et évaluation centrée sur l’étudiant

Référence :

Les institutions garantissent que les programmes sont dispensés d’une manière qui encourage les étudiants à jouer un rôle actif dans le processus d’apprentissage, y compris dans son élaboration, et que l’évaluation des acquis des étudiants reflète cette approche.


Les lignes directrices précisent deux dimensions : celle de la mise en œuvre des programmes et celle de l’évaluation.

R&O 2016 est très complet sur la mise en œuvre puisque 6 des 7 lignes directrices sont explicites dans R&O Livre 1 :

  • La prise en compte de la diversité des étudiants (C.4§4)
  • Les différentes modalités d’enseignement (voies étudiant, apprenti, formation continue et VAE)
  • L’utilisation flexible d’une variété de méthodes pédagogiques (C.5.2)
  • L’évaluation et l’ajustement régulier des modalités (C.2.3 et C.5.1)
  • L’autonomie de l’étudiant, l’accompagnement adéquat et le soutien de la part de l’enseignant (C.5.3 et C.6.1)
  • Les procédures appropriées pour traiter les plaintes des étudiants (C.6.1)

On ne trouve pas trace dans R&O 2016 du 7ème critère « Promotion du respect mutuel dans la relation étudiant – enseignant ». On peut penser que le règlement des études pourrait contenir une assertion référée à ce principe.

De façon explicite nous avons ajouter dans la version 2016 deux dimensions de l’ESG 1.3 :

  • L’affirmation du principe de l’apprenant au centre (préambule du critère C) et l’explicitation de cette orientation « étudiant au centre » (cf. C 2.3§6 « l’apprenant est au cœur de la démarche d’acquis d’apprentissage et son évaluation se fait sur la base des compétences attendues »)
  • La question des recours (cf. critère C.6.1 §3)

R&O 2016 assez détaillé concernant les processus d’assurance qualité pour l’évaluation puisque figurent, de façon explicite dans R&O Livre 1, les 5 lignes directrices suivantes :

  • « Les critères et méthodes d’évaluation et de notation sont publiés à l’avance » (C.6.2 et C.2.3)
  • « Les étudiants disposent d’une procédure de recours officielle » (C.6.1)
  • « Les règles de l’évaluation tiennent compte d’éventuelles circonstances atténuantes » (C.4 évoque les aménagements des études et des évaluations pour tenir compte des situations individuelles ; en C.6.1 le GAO précise que le règlement prévoit des modalités de rattrapage)
  • « Les étudiants bénéficient d’un retour, associé si besoin à des conseils […] » (en C.6.2 le GAO décrit en détail le processus général d’évaluation)
  • « L’évaluation est cohérente […] équitable […]conformément aux procédures […] communiquées » (idem)

Deux lignes directrices ne sont explicites à ce jour ni dans R&O Livre 1 ni dans le GAO : « les évaluateurs sont au fait des méthodes […] et sont soutenus dans le développement de leurs compétences » et « si possible, l’évaluation est réalisée par plusieurs examinateurs ».

ESG 1.4 admission, progression, reconnaissance et certification

Référence :

Les institutions appliquent de manière cohérente et constante des règles prédéfinies et publiées couvrant toutes les phases du cycle d’études, c’est-à-dire l’admission et la progression des étudiants, la reconnaissance et la certification de leurs acquis.


Différents critères majeurs de R&O recouvrent les lignes directrices décrites pour cet ESG 1.4 :

  • La politique d’accès et les processus et critères d’admission (constance, cohérence et transparence) : D1 et D2
  • La procédure d’intégration : D.5
  • Reconnaissance des périodes d’études et d’apprentissage préalable (y compris Reconnaissance apprentissage non formel et informel) : ceci est évoqué dans les processus de recrutement (D) ; de façon particulière dans les voies de diplômation par la formation continue et par la VAE ; dans la « valorisation de l’engagement étudiant » (C.5) ; ceci concerne également la mobilité internationale pour laquelle R&O évoque l’établissement d’accords (C.4.4.4)
  • La documentation expliquant la qualification obtenue, y compris les acquis d’apprentissage atteint : il s’agit de diplôme et du supplément au diplôme (voire de la fiche RNCP) (C.6.3)

Une ligne directrice est relative à la collecte d’informations pour le suivi des étudiants : R&O (GAO) évoque l’existence d’un système intégré de gestion de bases de données mais pas explicitement celle d’un système d’information des données « étudiant ».

Cette ligne directrice pourrait être davantage explicitée, d’autant que se développent les « learning analytics ». Cependant, cet aspect fait l’objet d’une autre référence intitulée « Gestion de l’information » (ESG 1.7)  qui sera détaillée par la suite.

ESG 1.5 Personnel enseignant

Référence :

Les institutions s’assurent des compétences de leurs enseignants. Elles mettent en œuvre des processus équitables et transparents pour le recrutement et le développement professionnel du personnel.


Les lignes directrices, à nouveau, indiquent que l’école est la première responsable de la qualité de son personnel. A cette fin, cet ESG se décline et évoque ainsi les processus de recrutement, de développement personnel, d’encouragement à la recherche et à l’innovation pédagogique (y compris les NTIC).

De façon générale, R&O évoque le fait que « l’école gère attentivement ses ressources humaines » (A.1.5) et l’école est invitée à faire la preuve que « les compétences sont développées et maintenues durablement » (Livre 2) ; de même l’expérience internationale des personnels enseignants fait l’objet d’une attention de la part de la CTI. R&O pourrait sans à l’avenir faire préciser les processus de recrutement « équitables ».

Parmi les données certifiées et les éléments du RAE, la CTI demande des informations sur les caractéristiques du personnel enseignant. Fréquemment, la question de la charge des personnels d’enseignements est mentionnée dans les rapports de mission et dans les avis et décisions de la CTI.

La CTI veille voire encourage de façon appuyée au développement d’activités scientifiques pour renforcer le lien entre l’enseignement et la recherche. R&O à introduit cette dimension de façon spécifique comme un marqueur de la formation de l’ingénieur (C.4.2 et B.2).

Ainsi que le précisent les lignes directrices, R&O encourage l’innovation dans les méthodes d’enseignement et leur évaluation (C.5.1).

Partie 3/4

Les ESG 1.1 et 1.2 abordent respectivement la politique d’assurance qualité interne de l’établissement et les processus d’élaboration et d’approbation des programmes (cf. Lettre d’information de janvier 2018).

Les références et lignes directrices contenues dans les ESG 1.3 et 1.4 ont été mieux identifiées et ont été approfondies dans la version 2015 des ESG (Cf. présentation de Caty Duykaerts au colloque RELIER).

Elles invitent à analyser comment les programmes sont conçus en profondeur en se plaçant du côté de l’étudiant et comment le processus de formation prend en compte le parcours de ce dernier.

L’ESG 1.5 concerne le personnel enseignant. Un domaine peu détaillé dans les critères majeurs mais bien présent dans la fiche de données certifiées et dans les preuves demandées dans le guide d’auto-évaluation (GAE).

Les ESG évoquent les ressources pour l’apprentissage et l’accompagnement des étudiants (1.6) avec un focus tout particulier sur les systèmes d’information associés (1.7).

ESG 1.6 : ressources pour l’apprentissage et accompagnement des étudiants

Référence :

Les institutions disposent de financements appropriés pour les activités d’apprentissage et d’enseignement et garantissent la mise à disposition de ressources pour l’apprentissage adéquates et facilement accessibles, ainsi qu’un accompagnement des étudiants.


Les ressources mises à disposition des étudiants afin de les soutenir dans l’apprentissage doivent « leur permettre de vivre une expérience de qualité ». Il est ici question des ressources physiques (bibliothèques, lieux d’études, infrastructures informatiques) et humaines (tutorat, conseil, aide) dédiées à l’apprentissage.

Ces ressources doivent permettre de tenir compte des besoins d’une population d’étudiants diversifiée (salariés, en temps partagé, internationaux, en situation de handicap…), de l’évolution vers un apprentissage centré sur l’étudiant, et de modalités plus flexibles.

Les lignes directrices identifient aussi l’existence de « services d’accompagnement … en particulier pour faciliter la mobilité des étudiants au sein et entre les systèmes d’enseignement supérieur. »

Le rôle du personnel administratif et d’accompagnement est essentiel.

Les critères R&O identifient bien certaines de ces ressources, par exemple :

  • A 1.3 : « Autonomie » : « L’école dispose de façon pérenne des moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation de sa mission »
  • A 5.2 : « Moyens matériels et locaux » (la formulation du critère CTI couvre bien l’ESG)
  • A 5.3 : « L’école dispose de ressources financières diversifiées lui permettant d’accomplir sa mission »
  • B 3.2 : existence de ressources dédiées à la mise en œuvre de la politique internationale
  • C 6.1 : « Suivi des élèves » : « L’école assure un accompagnement personnalisé »

Sur ce dernier point, parmi les données certifiées, l’attention est portée sur les effectifs administratifs et techniques (item I.24) et sur l’existence d’un dispositif de soutien psychologique à l’étudiant.

Il est demandé aux établissements davantage d’informations détaillées dans le guide d’autoévaluation.

Les critères majeurs CTI couvrent bien le domaine de référence de cet ESG 1.5 dont la formulation est elle aussi centrée sur l’étudiant.

Les lignes directrices mentionnent que « l’assurance qualité interne garantit que ces ressources sont appropriées et accessibles. »

R&O précise dans le critère F.4 que « L’école évalue de manière systématique … les services supports. »

ESG 1.7 : Gestion de l’information

Référence :

Les institutions s’assurent de collecter, d’analyser et d’utiliser les informations pertinentes pour le pilotage de leurs programmes et de leurs autres activités.


Cette entrée « gestion de l’information », est formulée différemment dans R&O mais ses différents critères recouvrent bien le domaine de référence de cet ESG :

A 3.4 : « L’école organise son système de gestion et son système d’information afin d’assurer […] la connaissance partagée des informations sur ce qui se passe dans l’école ; elle en tire des actions correctrices »

De façon spécifique, un critère R&O centre l’attention sur A 5.2 : « les moyens informatiques […] permettent d’accomplir la mission pédagogique dans de bonnes conditions »

Les lignes directrices mentionnent divers domaines d’information qui sont qualifiés d’importants. La plupart d’entre eux sont examinés explicitement par la CTI et font l’objet du recueil de données certifiées (profil de la population étudiante ; progression ; taux de réussite et d’abandon ; satisfaction vis-à-vis des programmes ; parcours professionnels des diplômés).

Si le concept des « indicateurs clés de performance » (ESG) n’apparaît pas en tant que tel dans R&O, la CTI veille à ce que la stratégie de l’école et le dispositif d’assurance qualité interne se traduisent dans des indicateurs. Une mention plus explicite pourrait être formulée ; les données certifiées pourraient faire apparaitre les indicateurs « clés » retenus par l’école pour identifier et suivre sa « performance ».

De façon cohérente, les lignes directrices de cet ESG 1.7 mentionnent parmi ces domaines importants ceux identifiés dans l’ESG 1.6 : « disponibilité de ressources d’apprentissage et d’un accompagnement aux étudiants ». En ces domaines, on pourra se demander quelles seraient les « informations pertinentes pour le pilotage efficace » ?

Enfin, les lignes directrices invitent les établissements à « impliquer les étudiants et les personnels dans la collecte et l’analyse des informations et le suivi ». R&O mentionne explicitement ces deux catégories de parties prenantes qui doivent être associées à la démarche qualité de l’école (critère F.3).

Il s’agit ici plutôt de données macro : l’émergence des « learning analytics » fait naître un nouveau champ d’interrogations en matière d’assurance qualité ! C’est une autre histoire…

 

Partie 4/4

Les trois derniers ESG 1 concernent des aspects de la mise en œuvre des principes de l’assurance qualité. L’ESG 1.1 a fixé le principe de l’existence d’une politique d’assurance qualité intégrée à la stratégie de l’établissement (cf. Lettre d’information de janvier 2018) : ici sont concernées les exigences afférentes en matière d’information du public, de suivi continu et d’évaluation périodique des programmes et de processus périodique d’assurance qualité externe.

ESG 1.8 : Information du public

Référence :

Les institutions publient des informations à propos de leurs activités, y compris leurs programmes, sous une forme claire, précise, objective, actualisée et facile d’accès.


Les lignes directrices rappellent l’utilité de l’accès aux informations pour les étudiants potentiels et actuels, et pour les autres parties prenantes. Les informations à fournir concernent les critères de sélection, les acquis d’apprentissage visés, les modalités d’enseignement, d’apprentissage et d’évaluations, les taux de réussite et les données d’emploi.

Une partie de ces données sont dorénavant contenues dans la fiche de données certifiées par l’école et dans la fiche RNCP : la CTI préconise que ces documents soient accessibles depuis le site internet de l’école tout comme le dernier avis de la CTI.

Plusieurs occurrences de R&O 2016 portent le sujet et sont réparties dans l’ensemble du texte, notamment :  En A.4 « Image et communication » au §3 (qui reprend le texte de l’ESG) et en F.4 « Démarche qualité interne » (l’école publie les résultats de sa démarche ; elle veille à la transparence des informations fournies). En C.4 « Le syllabus … est disponible en interne et en externe » et en C.6.2 il en va de même pour le mode d’évaluation dont les critères sont « accessibles publiquement. »

ESG 1.9 : suivi continu et évaluation périodique des programmes

Référence :

Les institutions suivent et évaluent périodiquement leurs programmes afin de s’assurer qu’ils atteignent les objectifs qui leur sont assignés et qu’ils répondent aux besoins des étudiants et de la société. Ces évaluations conduisent à une amélioration continue des programmes. Toute action planifiée ou entreprise en conséquence est communiquée à l’ensemble des parties concernées.


Les lignes directrices précisent notamment que les dispositifs de suivi et d’évaluation incluent l’évaluation du contenu du programme « à la lumière des recherches les plus récentes dans la discipline concernée » et celle « des besoins en constante évolution de la société ».

L’effectivité et l’apport des conseils de perfectionnement sont à positionner ici. D’autres sources d’information sur les avancées de la science et les enjeux sociétaux sont également à identifier par les écoles dans leur processus.

Concernant le lien recherche/enseignements, R&O est explicite B.2.1 (§1) « Les relations et partenariats avec des organisations …. dédiées à des activités de recherche permettent la réalisation du projet de l’école et contribuent à la qualité de la formation des ingénieurs »

De façon plus large, toute la partie C.2 est détaillée sur cette dimension : « le projet répond à un besoin identifié et significatif … » ; la structuration du dialogue est précisée ; le processus d’élaboration du projet également ainsi que son évaluation sont décrits (C.2.3 « Une évaluation systématique de la pertinence de la formation est mise en place et débouche sur des actions régulières d’amélioration »).

Les lignes directrices insistent également sur l’implication des étudiants dans les processus d’évaluation. Le chapitre F (Démarche qualité et amélioration continue) de R&O correspond à cet ESG et son préambule fait référence explicite à la version 2015 des ESG :

  • 4 « L’école évalue de manière systématique les différents processus externes et internes concernant le pilotage, la formation, les services supports mais également les partenariats»
  • 3 : l’ensemble des étudiants est associé à la démarche qualité de l’école
  • F 4 : l’évaluation des enseignements par les étudiants est précisée ici tout comme l’existence d’une boucle de retour.

La prise en compte de la charge de travail ainsi que la notion d’efficacité des procédures d’évaluation des étudiants sont mentionnées dans l’ESG comme devant être évaluées. Ces deux dimensions ne figurent pas explicitement dans les critères majeurs de R&O.

Curieusement, l’ESG n’évoque pas la mise en perspective des métiers visés qui est une dimension primordiale pour la CTI dans l’élaboration des programmes.

Les besoins du marché du travail peuvent être ici lus en creux dans la référence à ceux de la société. On peut également lire de façon indirecte cette perspective dans l’ESG 1.2 (évocation du cadre national de certification ; référence aux objectifs fixés par le Conseil de l’Europe) et dans l’ESG 1.8 (publication des taux d’emploi). Peut-on voir dans cette « pudeur » à parler de l’orientation « emploi » la réticence encore persistante d’une partie des enseignants-chercheurs en France et en Europe ?

ESG 1.10 : processus périodiques d’assurance qualité externe

Référence :

Les institutions engagent de manière périodique des processus d’assurance qualité externe conformes aux ESG.


Depuis 1996 la Commission des titres d’ingénieur a mis en place l’évaluation périodique et l’accréditation à durée déterminée.

De plus en plus, la CTI s’attache à ce que ses évaluations lui permettent de « apprécier l’efficacité de l’assurance qualité interne de l’institution, de stimuler son amélioration et de lui offrir de nouvelles perspectives. »

Les lignes directrices rappellent que l’assurance qualité est « un processus continu qui ne prend pas fin avec la restitution ou le rapport externe final ».

Le préambule rappelle que « les institutions d’enseignement supérieur sont les principales responsables de la qualité de leur offre de formations et de services et de sa garantie ».

L’analyse comparative ESG / R&O montre que la mise en œuvre des critères décrits par la CTI permet aux écoles d’ingénieurs de répondre de manière satisfaisante à l’ensemble des références pour l’assurance qualité interne.

L’actualisation de R&O prévue pour l’année 2019 permettra de compléter au mieux et au juste nécessaire les critères actuels. L’évaluation de la CTI par ENQA sera réalisée durant l’année 2018-2019 et vise à confirmer que notre dispositif d’accréditation est bien en phase avec les plus hautes exigences d’assurance qualité de l’espace européen de l’enseignement supérieur.

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