Au Canada, l’exercice du métier d’ingénieur appartient à un secteur protégé et, en conséquence, est soumis à l’inscription à un Ordre professionnel qui délivre un permis d’exercice.
Plusieurs Ordres peuvent accueillir les titulaires d’un diplôme d’ingénieur français en fonction de leurs domaines de compétences.
En vertu de la loi fondatrice de la CTI du 10 juillet 1934, et plus particulièrement au regard de son article 2, la Commission doit, entre autres missions, être consultée sur toutes les questions concernant les titres d’ingénieurs diplômés.
Dans la mesure ou l’exercice de la profession d’ingénieur n’est pas réglementé en France, et donc en l’absence d’Ordre représentatif, la CTI a engagé des négociations avec un certain nombre d’Ordres fédéraux ou provinciaux dans l’objectif de faciliter la mobilité professionnelle des ingénieurs entre le France et le Canada.
Accord avec le niveau fédéral canadien
Le 3 juin 2006, un accord a été signé à White Horse (Canada), entre la CTI et le Canadian council of professionnal engineers (devenu en 2007 Engineers Canada ou Ingénieurs Canada). Cet accord constitue l’aboutissement d’un travail commun entre les deux institutions débuté en 1999.
Ingénieurs Canada rassemble les Ordres des ingénieurs des 12 provinces du Canada. L’accord signé permet aux diplômés d’un programme accrédité par la CTI d’avoir un accès plus rapide au permis professionnel d’exercice et, réciproquement, offre aux diplômés en génie d’un programme canadien accrédité par le Bureau d’Agrément Ingénieurs Canada (BAIC) de bénéficier en France des prérogatives des ingénieurs diplômés.
Accords spécifiques avec certains Ordres professionnels du Québec
Selon leur programme d’études et leurs compétences professionnelles, les diplômés ingénieurs en France peuvent s’inscrire à l’un des différents Ordres présents dans chaque province du Canada.
Ainsi au Québec, province qui se révèle très attractive pour les titulaires d’un titre d’ingénieur en France, la CTI a signé des « Arrangements en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles » (ARM) avec l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’Ordre des agronomes, l’Ordre des chimistes et l’Ordre des ingénieurs forestiers.
A noter, d’une part, qu’il ne s’agit pas d’une équivalence des diplômes français et québécois mais d’une reconnaissance réciproque des compétences professionnelles des diplômés et que, d’autre part, ces ARM s’adressent à la fois aux jeunes diplômés et aux personnes dotées d’une expérience professionnelle.
