Règlement intérieur

Lors de la séance plénière des 11 et 12 avril 2017, la Commission a approuvé la version actualisée de son Règlement intérieur.

Le règlement intérieur de la CTI :

  • indique le fonctionnement général de la Commission,
  • précise le rôle des différentes instances : la Commission, le Bureau et les Comités de pilotage,
  • explicite les fonctions des membres, experts, mais aussi du greffe de la CTI et de l’équipe permanente,
  • précise les règles du processus d’audit, en complément des textes de référence R&O Livre 3,
  • associe d’autres documents d’ordre réglementaire tels que les chartes de déontologie des membres.

Pour accéder au texte complet, cliquez sur le lien.