Critères et procédures CTI

Des références en évolution dans un monde qui change

La Commission des titres d’ingénieur (CTI) modifie régulièrement, tous les trois ans, ses documents de références et d’orientations(R&O) afin de suivre, voire d’anticiper les évolutions de la société, les besoins du monde socio-économique et d’adapter le cadre de la formation d’ingénieur au profil de l’ingénieur du XXIe siècle que nous voulons promouvoir.

La R&O 2016 était le résultat d’un travail important de restructuration des textes visant notamment à bien distinguer les critères majeurs et les procédures d’évaluation en vue de l’accréditation, des informations générales sur les formations et écoles d’ingénieur.

Pour la version R&O 2019, pas de révolution mais des évolutions !

Les textes de R&O 2019 sont organisés, comme ceux de la version précédente, en trois livres :

* Livre 1 : les critères majeurs d’accréditation des formations d’ingénieur

* Livre 2 : le guide d’autoévaluation des écoles en vue de l’accréditation

* Livre 3 : le processus général d’accréditation et les processus particuliers

Les évolutions résultent principalement :

  • Des modifications du contexte réglementaire et de changements concernant quelques critères majeurs (Livre1). Une liste des lois et textes règlementaires en vigueur est donnée ci-après ;
  • Du souhait de faciliter et de renforcer le travail d’autoévaluation des écoles notamment en proposant une approche portfolio ou d’auditabilité permanente qui serait mise en place par l’école au fur et à mesure et non spécifiquement dans la perspective de l’audit CTI (Livre2) ;
  • De la nécessité de clarifier les catégories de demandes d’accréditation des écoles et les modalités d’audit associées (Livre 3).

S’agissant du Livre 1 outre les précisions rédactionnelles apportées à plusieurs endroits du texte, R&O 2019 diffère de R&O 2016 sur les volets suivants :

  •  L’intégration des nouvelles dispositions du cadre législatif et réglementaire visant les regroupements d’établissements ou la formation par apprentissage. S’agissant de la formation par apprentissage, le texte est susceptible d’évoluer courant 2019 en fonction de la publication des textes d’application qui n’est pas achevée ;
  • Des évolutions principalement dans le chapitre IV (Les objectifs de la formation des ingénieurs) et le chapitre V (Les critères majeurs d’accréditation) qui concernent :
    • Les compétences
    • La formation par la recherche et l’ancrage avec la recherche
    • Pour la FISE, l’assouplissement de la durée minimale de séjour effectif dans l’établissement
    • La formation linguistique

La CTI invite les écoles, dans la mise en œuvre de leurs processus d’assurance qualité interne et externe, à se référer régulièrement à R&O.

La CTI est évaluée en 2018-19 par les réseaux et agences européennes d’accréditation dans le domaine de l’assurance qualité, ENQA, EQAR et ENAEE. Les recommandations formulées par ces organismes européens feront l’objet très certainement de modifications ciblées de R&O. La question de la publication du rapport de mission est en particulier en suspens.

Lois et textes réglementaires applicables

  1. Loi du 22 juillet 2013 (loi dite « Fioraso »)
  2. Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 et ses décrets d’application (articles L. 124-1 à L. 124- 3, D. 124-2 et D. 124-3 du code de l’éducation) sur le contexte de réalisation des périodes de stage
  3. Circulaire n° 2015-122 du 22-07-2015 relative à la mise en œuvre d’une période de césure
  4. Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur
  5.  Loi (Essoc) 2018-727 du 10 aout 2018 pour un État au service d’une société de confiance et l’Ordonnance en découlant n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
  6. Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  7. Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area (ESG) (2015)
  8. EUR-ACE® Framework Standards and Guidelines (2015), niveau master, édité par le réseau European Network for Accreditation of Engineering Education (ENAEE)