Règlement intérieur et chartes de déontologie

L’organisation interne et le fonctionnement de la CTI sont définis par le règlement intérieur de la CTI.

Les règles de déontologie des membres, experts et observateurs d’une mission d’évaluation de la CTI sont rappelées dans des chartes que toute personne participant à une mission d’audit doit signer avant le début de la procédure.