Télécharger la note de délivrance du label dans le cadre d’une procédure d’accréditation
Label EUR-ACE® seul
Avant d’entamer une procédure d’évaluation à proprement parler en vue de l’obtention du label EUR-ACE®, l’établissement demandeur doit suivre une étape de recevabilité de sa demande afin d’analyser si le périmètre de l’audit et quelques critères de base correspondent aux missions de la CTI.
En 2023-2024, la CTI organise deux comités de recevabilité. Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 21 octobre 2023 pour la première session et le 1er avril 2024 pour la seconde.
En cliquant sur le lien ci-dessus, vous téléchargez une archive contenant les éléments listés ci-après :
- Dossier de recevabilité (document word à remplir) et annexes
- Délibération sur la facturation des audits internationaux
Pour tout renseignement, merci de contacter
L’évaluation et l’accréditation des formations d’ingénieurs à l’étranger font partie des missions de la CTI qui est active dans plusieurs pays européens et non-européens, dont : Belgique, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Chine, Côte d’Ivoire, Liban, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Suisse, Tunisie, Vietnam.
Les procédures de la CTI peuvent prendre des formes différentes : l’admission par l’État français ou une évaluation permettant uniquement la délivrance d’un label EUR-ACE® ou les deux combinées.
Ces évaluations ou accréditations doivent s’effectuer dans le cadre de la démarche qualité et d’amélioration continue de l’établissement.
Ces procédures sont dans la mesure du possible effectuées en lien avec les agences locales.
Une fois le label obtenu, les écoles seront attentives à la durée effective de l’accréditation et aux recommandations sur le bon usage des outils de communication :
Charte d’utilisation du logo EUR-ACE® à destination des écoles d’ingénieurs étrangères ayant une ou plusieurs formations d’ingénieurs auxquelles le label EUR-ACE® (seul) a été délivré par la CTI.
