L’évaluation des formations d’ingénieurs de niveau master à l’étranger fait partie des missions de la CTI. Ce processus peut prendre deux formes différentes qui peuvent être combinées dans le cadre de la même procédure :
- La reconnaissance du diplôme étranger en France (« admission par l’Etat ») qui permet aux diplômés des formations concernées de se prévaloir du titre d’ingénieur diplômé en France. Le référentiel R&O s’applique pour ces formations comme pour les établissements français, avec un assouplissement possible de quelques critères pour tenir compte du contexte national différent.
- La délivrance du label européen de qualité des formations d’ingénieurs le label EUR-ACE® de niveau master.
Dans le cas d’une demande d’admission par l’Etat, une démarche diplomatique doit être
engagée entre les deux pays après que la recevabilité de la demande a été confirmée par la CTI; dans le cadre d’une demande de label EUR-ACE®, la CTI informe l’agence et/ou les autorités locales.
L’évaluation et l’accréditation des formations d’ingénieurs à l’étranger font partie des activités de la CTI qui est active dans plusieurs pays européens et non européens, dont : Belgique, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Chine, Côte d’Ivoire, Liban, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Suisse, Tunisie, Vietnam.
Chaque année, des milliers d’étudiants sont diplômés par des institutions étrangères dans plus d’une quarantaine de spécialités reconnues en France. De nouvelles demandes sont déposées tous les ans en particulier par des institutions étrangères francophones et/ou en lien fort avec des écoles françaises.
Comme c’est le cas des écoles d’ingénieurs françaises, la procédure d’accréditation comporte une visite de l’établissement par une équipe d’audit, un rapport de mission d’audit publié à l’issue de la procédure et un avis d’accréditation dont le contenu et la durée sont débattus et votés en séance plénière de la Commission.
La recevabilité des premières demandes
Avant le procéder à une évaluation en vue d’une admission par l’Etat, la CTI étudie un dossier succinct de recevabilité de la demande. Il s’agit de vérifier que le périmètre de la demande et les premiers critères essentiels correspondent aux missions de la CTI.
En 2023-2024, la CTI organise deux comités de recevabilité. Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 21 octobre 2023 pour la première session et le 1er avril 2024 pour la seconde.
En cliquant sur le lien en haut de page, vous téléchargez une archive contenant les éléments listés ci-après :
- Dossier de recevabilité (document word à remplir) et annexes
- Délibération sur la facturation des audits internationaux
Le dossier de demande de recevabilité peut être envoyé à la CTI dès lors que la formation est ouverte et qu’une première promotion d’étudiants a été diplômée. Le dossier déclaré recevable s’inscrira dans le calendrier des missions de la CTI.
