Admission par l’état

L’évaluation et l’accréditation des formations d’ingénieurs à l’étranger sont l’une des activités de la CTI.
Actuellement, la CTI est active dans plusieurs pays européens et non-européens, dont la Belgique, la Suisse, la Chine, le Maroc, le Vietnam, la Bulgarie, le Liban, la Tunisie et le Burkina Faso. Ce processus peut prendre 2 formes différentes  : l’admission par l’Etat français ou une évaluation permettant délivrance d’un label EUR-Ace.

Ces évaluations ou accréditations doivent s’effectuer dans le cadre de la démarche qualité et d’amélioration  continue de l’établissement.

Chaque année, environ 2000 étudiants sont diplômés par des institutions étrangères dans plus d’une vingtaine de spécialités admises par l’état français. L’admission par l’Etat français de leur diplôme leur permet de se prévaloir du titre d’ingénieur en France.

De nouvelles demandes sont déposées en permanence en particulier par des institutions étrangères en lien fort avec des écoles françaises dont elles mettent en oeuvre le modèle de formation.

Dans le cas d’un travail commun avec l’agence locale, la CTI et cette agence peuvent être amenées à élaborer un référentiel commun pour l’évaluation de la formation.

Les écoles étrangères qui font une demande doivent adapter le dossier cadre qui leur est proposé en tenant compte des particularités du pays où se déroule la formation. A cet effet, consulter Accreditation Criteria Guidelines and Procedures 2012, ainsi qu’un éventuellement les autres documents de référence de la CTI.

Lorsque l’établissement demande une « admission par l’Etat », la procédure diplomatique doit être engagée préalablement à la demande d’accréditation par la CTI. Un accord entre les gouvernements (art. L642-7 du Code de l’éducation) doit être établi.

Le dossier de demande complet peut être envoyé à tout moment au greffe de la CTI dès lors que la formation est ouverte. La visite de la CTI est conditionnée à cette ouverture préalable. Le dossier s’inscrira dans le calendrier annuel des missions de la CTI.

La procédure comporte une visite de l’établissement par une équipe d’audit, un rapport de mission d’audit et un avis ou une décision d’accréditation dont le contenu et la durée sont débattus et votés en séance plénière de la Commission.

Pour toutes ces demandes, un chargé de projet est désigné au sein de l’équipe permanente de la CTI.
Celui-ci est l’interlocuteur privilégié de l’établissement demandeur.

L’école concernée peut également demander le label EUR-ACE.

Procédure d’admission par l’etat