Admission par l’État

    • Télécharger le dossier de recevabilité 
        • Avant le procéder à une évaluation en vue d’une admission par l’Etat, la CTI étudie un dossier succinct de recevabilité de la demande. Il s’agit de vérifier le périmètre de la demande et les premiers critères essentiels.
        • En 2022-2023, la CTI organise deux comités de recevabilité. Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 7 octobre 2022 pour la première session et le 3 mars 2023 pour la seconde.
      • En cliquant sur le lien ci-dessus, vous téléchargez une archive contenant les éléments listés ci-après :
        • Dossier de recevabilité (document word à remplir) et annexes
        • Données certifiées par la Direction de l’école (fichier excel d’indicateurs à renseigner), versions française et anglaise
        • Délibération sur la facturation des audits internationaux

L’évaluation et l’accréditation des formations d’ingénieurs à l’étranger font partie des activités de la CTI qui est active dans plusieurs pays européens et non-européens, dont : Belgique, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Chine, Côte d’Ivoire, Liban, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Suisse, Tunisie, Vietnam.

Les procédures peuvent prendre des formes différentes : l’admission par l’Etat français ou une évaluation permettant uniquement la délivrance d’un label EUR-ACE ou les deux combinées.

Ces procédures doivent s’effectuer dans le cadre de la démarche qualité et d’amélioration  continue de l’établissement.

Chaque année, des milliers d’étudiants sont diplômés par des institutions étrangères dans plus d’une quarantaine de spécialités reconnues en France. L’admission par l’Etat français de leur diplôme leur permet de se prévaloir du titre d’ingénieur en France.

De nouvelles demandes sont déposées tous les ans en particulier par des institutions étrangères francophones et/ou en lien fort avec des écoles françaises.

Dans le cas d’un travail commun avec l’agence locale, la CTI et cette agence peuvent être amenées à élaborer un référentiel commun pour l’évaluation de la formation.

Les écoles étrangères qui font une demande doivent adapter le dossier cadre qui leur est proposé en tenant compte des particularités du pays où se déroule la formation.

Lorsque l’établissement demande une “admission par l’Etat”, une procédure diplomatique doit être engagée après que la recevabilité de la demande a été confirmée par la CTI.

Le dossier de demande de recevabilité peut être envoyé à la CTI dès lors que la formation est ouverte et qu’une 1re promotion d’étudiants a été diplômée. Le dossier déclaré recevable s’inscrira dans le calendrier des missions de la CTI.

La procédure d’accréditation comporte une visite de l’établissement par une équipe d’audit, un rapport de mission d’audit et un avis d’accréditation dont le contenu et la durée sont débattus et votés en séance plénière de la Commission.

L’école concernée par une admission par l’Etat peut également demander le label EUR-ACE dans le cadre de la même procédure.