Le greffe de la CTI

Missions

Le greffe de la CTI est composé de secrétaires greffiers, agents de l’État relevant de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) du ministère en charge de l’enseignement supérieur qui enregistrent les demandes des écoles, établissent la planification des processus d’accréditation après consultation de la Commission, et assurent le suivi administratif des procédures d’accréditation en lien avec l’équipe permanente de la CTI.

Ils notifient les décisions d’accréditation aux établissements ainsi que les admissions par l’État.

Le greffe établit le procès-verbal des séances plénières de la CTI et archive les dossiers.

Il est en charge de l’élaboration de l’arrêté interministériel annuel fixant la liste des écoles accréditées à délivrer le titre d’ingénieur diplômé.

Equipe

01 55 55 67 25 (Marie-Ange DRANCOURT)

01 55 55 75 06 (David PHALIPPOUX)

Ministère  de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle
Service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Sous direction des formations et de l’insertion professionnelle
Département des écoles supérieures et de l’enseignement supérieur privé
1 rue Descartes
75231 PARIS Cedex 05