Critères et procédures – Bachelor

Le grade de Licence pour les diplômes de Bachelor des écoles d’ingénieurs accréditées

Dans le cadre de l’arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires, les formations de Bachelor des écoles d’ingénieurs accréditées sont évaluées par la CTI.

Afin de permettre aux écoles d’ingénieurs d’obtenir le grade de licence dès la rentrée 2021 pour des formations de Bachelor déjà existantes ou prêtes à ouvrir, la première campagne d’audit est lancée au mois de mai 2020 avec un calendrier particulièrement serré. Elle s’appuie sur un référentiel élaboré par la CTI qui combine les exigences de l’arrêté et de l’accréditation des écoles d’ingénieurs.

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, la CTI a rédigé une première version de ce référentiel pour permettre aux écoles d’être au rendez-vous de la rentrée 2021. Elle organisera une large consultation de ses parties prenantes afin de faire évoluer cette 1re version à l’horizon de la rentrée 2022.

Le calendrier de la campagne 2020 est le suivant :

Mi-mai 2020 Appel à «Lettre d’intention» lancé par la DGESIP auprès des écoles
15 juin 2020 Date limite de soumission des «Lettres d’intention» par les écoles
Fin juin 2020 Réponse aux écoles sur la recevabilité des projets
1er septembre 2020 Dépôt d’un dossier d’auto-évaluation par les écoles sur les conformités de la formation avec le référentiel Bachelor de la CTI
Septembre-octobre 2020 Evaluation des formations
Novembre 2020 Délibération en séance plénière et avis de la CTI transmis à la DGESIP / Passage au CNESER / Décision et notification des résultats aux écoles par la DGESIP
Décembre 2020 Inscription des formations dans Parcoursup
Rentrée 2021 Ouverture des formations

Projets des écoles en 2020 : Les écoles souhaitant soumettre un projet sont invitées à adresser une «lettre d’intention» pour le 15 juin 2020 au greffe de la CTI () selon le modèle disponible ici.

Le référentiel Bachelor version 2020 est accessible en cliquant ici.


N.B. :
→ Le référentiel et la procédure Bachelor de la CTI s’appliquent exclusivement aux formations proposées par des écoles d’ingénieurs déjà accréditées par ailleurs à délivrer le titre d’ingénieur diplômé.
→ Par Bachelor on entend les diplômes d’établissement (qui peuvent obtenir le grade de licence à l’issue de la procédure d’évaluation décrite ici) qui sont différents des diplômes nationaux de licence et licence professionnelle dont les modalités d’évaluation restent inchangées.