Critères et procédures – Bachelor en Sciences et Ingénierie

Le grade de Licence pour les diplômes de Bachelor des écoles d’ingénieurs accréditées

Dans le cadre de l’arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires, les formations de Bachelor des écoles d’ingénieurs accréditées sont évaluées par la CTI.

Après la première campagne d’audit des formations de Bachelor des écoles d’ingénieurs en 2020 et après consultation de ses parties prenantes, la CTI a publié les versions 2021 des documents de référence, téléchargeables ci-dessous.

Le calendrier de la campagne 2022-2023 est le suivant :

Mai 2021 Appel à «Lettre d’intention» lancé par la DGESIP auprès
des écoles en vue de l’obtention du grade de licence pour la rentrée 2023
Début juillet 2021 Date limite de soumission des «Lettres d’intention» par les écoles
Octobre 2021 Réponse aux écoles sur la recevabilité des projets
Printemps 2022 Dépôt d’un dossier d’auto-évaluation par les écoles sur les
conformités de la formation avec le référentiel Bachelor de
la CTI
Eté 2022 Evaluation des formations
Automne 2022 Délibération en séance plénière et avis de la CTI transmis à la DGESIP / Passage au CNESER / Décision et notification des
résultats aux écoles par la DGESIP
Décembre 2022 Inscription des formations dans Parcoursup
Rentrée 2023 Ouverture des formations

Le référentiel Bachelor 2021 de la CTI est accessible en cliquant ici.

La procédure d’évaluation 2021 en vue de l’attribution du grade de licence aux formations de Bachelor des écoles d’ingénieurs est accessible en cliquant ici.  

Le guide d’autoévaluation 2021 des écoles d’ingénieurs en vue de rédiger le dossier de demande d’attribution du grade de licence à une formation de Bachelor est accessible en cliquant ici : version WORD, version PDF.
Le modèle de maquette pédagogique à fournir avec le dossier est accessible ici.

Pour les nouveaux projets, les écoles sont invitées à suivre la procédure de “Lettres d’intention” lancée l’année n-2 par courrier annuel du ministère chargé de l’enseignement supérieur et à compléter un dossier simplifié selon le guide proposé par la CTI, disponible ici.


N.B. :
→ Le référentiel et la procédure Bachelor de la CTI s’appliquent exclusivement aux formations proposées par des écoles d’ingénieurs déjà accréditées par ailleurs à délivrer le titre d’ingénieur diplômé.
→ Par Bachelor on entend les diplômes d’établissement (qui peuvent obtenir le grade de licence à l’issue de la procédure d’évaluation décrite ici) qui sont différents des diplômes nationaux de licence et licence professionnelle dont les modalités d’évaluation restent inchangées.