Critères et procédures – Bachelor en Sciences et Ingénierie

Le grade de Licence pour les diplômes de Bachelor des écoles d’ingénieurs accréditées

Dans le cadre de l’arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires, les formations de Bachelor des écoles d’ingénieurs accréditées sont évaluées par la CTI.

Nouveaux projets

Pour les nouvelles demandes, les écoles sont invitées à suivre la procédure de “Lettres d’intention” lancée l’année n-2 par courrier annuel du ministère chargé de l’enseignement supérieur et à compléter un dossier simplifié selon le guide proposé par la CTI, version 2022 disponible ici.

Le calendrier d’évaluation de la campagne 2022-2023

2 mai 2022 :
– Dépôt des dossiers d’auto-évaluation par les écoles
Mi-mai à fin septembre 2022  :
– Visites d’audit de l’équipe des auditeurs
Mi-novembre 2022 :
– Présentation des dossiers à la séance plénière de la CTI
Décembre 2022/ janvier 2023 :
– Présentation du projet d’arrêté au CNESER
– Décision et notification des résultats aux écoles par la DGESIP
– Inscription des formations dans Parcoursup
– Publication des avis de la CTI
Septembre 2023 :
– Rentrée des formations pouvant se prévaloir du grade de licence

Les documents de référence de la CTI

Le référentiel Bachelor 2022 de la CTI est accessible en cliquant ici.

La procédure d’évaluation 2022 en vue de l’attribution du grade de licence aux formations de Bachelor des écoles d’ingénieurs est accessible en cliquant ici.  

Le guide d’autoévaluation 2022 des écoles d’ingénieurs en vue de rédiger le dossier de demande d’attribution du grade de licence à une formation de Bachelor est accessible en cliquant ici : version WORD, version PDF.
Le modèle de maquette pédagogique à fournir avec le dossier est accessible ici.

Le label grade de licence

Les écoles peuvent communiquer avec le label grade de licence du ministère chargé de l’enseignement supérieur pour les formations ayant obtenu le grade sous réserve de respecter le guide d’utilisation des labels qui peut être téléchargé par ce lien.


N.B. :
→ Le référentiel et la procédure Bachelor de la CTI s’appliquent exclusivement aux formations proposées par des écoles d’ingénieurs déjà accréditées par ailleurs à délivrer le titre d’ingénieur diplômé.
→ Par Bachelor on entend les diplômes d’établissement (qui peuvent obtenir le grade de licence à l’issue de la procédure d’évaluation décrite ici) qui sont différents des diplômes nationaux de licence et licence professionnelle dont les modalités d’évaluation restent inchangées.