Références et orientations - Livre 3

V.3.1 - Les documents à mettre à disposition lors de la visite

La liste ci-dessous constitue la base des documents qui doivent pouvoir être consultés par l’équipe d’audit lors de la visite sur site.

Cet ensemble de documents constitue l’élément 10 du dossier de demande d’accréditation.

Organisation

1. comptes-rendus des différents conseils CA, CP, CE, etc
2. états financiers : comptes de bilan, d’exploitation, budgétaires, analytiques ou extra comptables, programmes pluriannuels,  dossiers objectifs/moyens, contrat d’objectifs et de moyens, rapports d’audits par des structures externes
3. budgets de l’apprentissage le cas échéant
4. plaquette(s) de communication
5. accès au site web de l’école et à l’intranet
6. plan vert (stratégie et référentiel d’autoévaluation)
7. qualification (CV) des enseignants

International

8. conventions dont conventions de cursus bi-diplômants et documents relatifs à la scolarité des élèves en mobilité
9. document explicitant la politique internationale

Formation

10. règlement pédagogique des formations
11. documents pédagogiques : contrôles et épreuves d’évaluation des compétences
12. mémoires, projets d’élèves et leurs évaluations
13. rapports de stages d’élèves et leur évaluation ; livrets d’apprentissage, rapports périodiques de l’apprenti, compte-rendu des rencontres apprenti/maitre d’apprentissage/tuteur académique…
14. polycopiés de cours le cas échéant ou accès à l'environnement numérique de travail
15. exemples de suppléments au diplôme récents

Recrutement et emploi

16. règlement des recrutements (concours, banques de notes…)
17. projection des recrutements
18. classement de l’école dans les concours et notes des admis aux concours (moyenne au baccalauréat et écart-type pour écoles en 5 ans)
19. dossiers d’admission sur titres 
20. résultats de la dernière enquête CGE ou de toute autre enquête sur l’emploi des diplômés

Assurance qualité (formation, organisation)

21. fiches d’appréciation détaillée des élèves sur les enseignements et processus de prise en compte
22. manuel qualité, rapports d’audits internes, comptes-rendus de revues de direction, bilan social

D’autres documents ou éléments pourront être demandés le cas échéant pendant ou après la visite.