Références et orientations - Livre 3

V.2 - La transmission du dossier de demande d’accréditation au greffe de la CTI

Les dossiers de catégorie A, concernant une demande de renouvellement d’accréditation, présentés dans le cadre de la campagne d’évaluation périodique doivent être déposés, uniquement sous forme électronique, sur le site Internet e-Org de la DGESIP dédié à l’habilitation des formations d’ingénieurs.

La procédure de dépôt est explicitée dans une note de service adressée par la DGESIP à toutes les écoles concernées après le colloque annuel de la CTI organisé au mois de février.

Les dossiers de catégories B à F doivent être adressés par courrier électronique au greffe de la CTI (greffe-cti@education.gouv.fr), soit en pièce jointe du courriel, soit grâce à un lien vers un serveur proposé dans le corps du message