Références et orientations - Livre 3

V.1.4 - Dossier de catégorie F concernant des changements importants (hors ouverture sur un nouveau site)

 

DDA 

  F

 
Contenus du dossier de demande d'accréditation, DDA, catégorie F :
0. L'introduction en page de garde du dossier de demande d'accréditation :
Historique des accréditations précédentes. 
Nom et coordonnées de la personne responsable de l’élaboration du dossier.
Bref argumentaire sur la procédure suivie par l’école pour la rédaction du dossier
Type(s) de demande(s) d’accréditation, diplôme(s) concerné(s), spécialité(s) et voie(s) d’accès
1. La note de politique d’orientation stratégique, en 2 à 3 pages, élément fondamental du dossier qui annonce clairement le besoin d’évolution de l’école, de l'offre de formation dans le court terme. Elle est centrée sur le contexte général de la formation. Elle inclut la politique internationale, le développement durable (plan vert etc.) l’innovation et l’entrepreneuriat.
Si l’école est une composante d’un établissement, cette note d'orientation est en cohérence avec la stratégie de l’établissement.
-> Livre 3 - Chapitre V.1
2. Le résumé de la description de l'école et des formations, en 1 à 3 pages, qui seront reprises dans l'avis/décision publié par la CTI
-> Livre 3 - Chapitre V.1
3. Le suivi des recommandations précédentes de la CTI.
4. Le développement ordonné selon les champs A à F du guide d’autoévaluation - GA -, centré sur les changements importants avec une description de la situation brièvement résumée de l’établissement et des formations existantes. Le contexte général de la formation, notamment les offres déjà existantes en France dans le même domaine ou spécialité et l’adéquation au marché de l’emploi sont présentés.
Nombre de pages maximum impératif
: 10 pages
5. Les compléments sur les cursus de formation particuliers le cas échéant 
-> Livre 3 - Chapitre VI. Cas particuliers de processus d'accréditation
6. La fiche de données certifiées de l’école, actualisée
-> Livre 3 - Chapitre II.1
7. Chapitre non pertinent pour ce dossier
8. Chapitre non pertinent pour ce dossier
Documents complémentaires à présenter en annexe ou à mettre à disposition lors de la visite sur site :
9. Un dossier complémentaire contenant des documents annexes
Privilégier les liens pour accéder aux fichiers volumineux
-> Livre 2 - Aide sur les critères des champs A à F
10.  Une sélection de documents à mettre à disposition lors de la visite sur site
-> Livre 2 - Aide sur les critères des champs A à F