Références et orientations - Livre 3

IV.3.2 - La séance plénière de la Commission

En séance plénière, la Commission rend un avis ou une décision d’accréditation : elle donne un avis d’accréditation pour les écoles publiques et prend une décision d’accréditation pour les écoles privées.

Après l’exposé du rapporteur principal (et dans le cas d’une école privée, après audition du directeur de l’école ou de son représentant habilité) et débat, le président met au vote une proposition de durée d’accréditation et des recommandations.

La durée de l’accréditation est fonction de la conformité au référentiel d’accréditation (critères majeurs et références européennes) et des recommandations formulées.

Pour les dossiers examinés hors campagne périodique, la durée d’accréditation ne peut excéder la période restant à courir avant le prochain examen périodique de l’école concernée. 

Aux recommandations, l’assemblée plénière peut ajouter des injonctions devant faire l’objet de rapports ultérieurs, par exemple un rapport intermédiaire à une échéance déterminée.

Les recommandations et injonctions doivent être mises en œuvre sans délai et en totalité. L’établissement doit informer spontanément et complètement la CTI sur le suivi des injonctions dans le délai requis.

Si plusieurs problèmes majeurs sont constatés, la durée d’accréditation figurant dans l’avis ou la décision peut être limitée à un an. Cela vaut avertissement et si aucune évolution positive n’est constatée dans le délai d’un an, la CTI peut émettre un avis défavorable au renouvellement de l’accréditation pour un établissement public ou décider la fin de l’accréditation pour un établissement privé.

La Commission peut demander tout complément d’information jugé indispensable avant de se prononcer. Elle peut également suspendre son avis ou sa décision à l’exécution de modifications immédiates ou à mettre en œuvre dans un délai prévu.

Le compte-rendu de séance, le relevé de conclusions ainsi que les documents avis/décisions sont approuvés lors de la séance plénière qui suit celle de l’avis ou la décision d’accréditation.