Références et orientations - Livre 3

III.4 - Catégorie D : accréditation pour une nouvelle formation dans une école déjà habilitée

La procédure d’annonce de la demande d’accréditation par l’envoi préalable d’une « Lettre d’intention » s’applique à ce cas. L'établissement doit avoir également demandé préalablement un avis d'opportunité pour chacune de ses formations à la CNCP.

Le dossier doit être centré sur la nouvelle formation en insistant sur le besoin professionnel, la demande déjà satisfaite par l’offre de formation nationale et internationale existante, en insistant sur les compétences souhaitées pour les futurs ingénieurs et le projet de stratégie pédagogique pour l’acquisition de ces compétences. Il doit comporter un projet de fiche RNCP de la nouvelle formation.

La demande de nouvelle formation ne doit pas être déposée un an avant ou après le dossier de renouvellement périodique  de l’établissement.

La procédure comporte une visite de l’établissement par une équipe d’audit, un rapport de mission d’audit et un avis ou une décision d’accréditation dont le contenu et la durée sont débattus et votés en séance plénière de la Commission.