Références et orientations - Livre 3

III.2 - Catégorie B : renouvellement d’une accréditation prévu hors calendrier national périodique des accréditations

Cette catégorie concerne essentiellement des écoles ou formations qui ont obtenu une accréditation, assortie de recommandations, jusqu’à une échéance qui n’est pas synchronisée avec le calendrier d’audit de la vague.

Le dossier de demande d’accréditation à produire doit comporter les données caractéristiques de l’école dument mises à jour et la note de politique d’orientation stratégique. Le corps du dossier doit être centré sur les actions réalisées en vue d’apporter des solutions aux questions soulevées par l’ensemble des recommandations formulées à l’école et les résultats obtenus.

L’envoi du dossier au greffe de la CTI doit être spontané de la part de l’école.

La CTI considère qu’il est de la responsabilité de l’école de produire ce document. L’absence de production est interprétée comme un abandon de l’accréditation.

La procédure comporte une visite de l’établissement par une équipe d’audit, un rapport de mission d’audit et un avis ou une décision d’accréditation dont le contenu et la durée sont débattus et votés en séance plénière de la Commission.