Références et orientations - Livre 1

VI.3.1 - Durée de la formation en alternance

Pour la plupart des apprentis, notamment ceux titulaires d’un BTS ou d’un DUT, il est important que la formation en apprentissage déploie une pédagogie adaptée sur l’intégralité des trois années. Une première année sous statut d’étudiant où l’évaluation demeure souvent fondée sur la maitrise d’éléments essentiellement théoriques serait ainsi en décalage avec la nature de la pédagogie recherchée.

C’est pourquoi la CTI n’accepte pas d’accréditer des formations en apprentissage construites uniquement sur les deux dernières années du cycle ingénieur, en conformité avec le code du travail qui précise que la durée du contrat de travail des apprentis est égale à celle du cycle de formation (art. L6222-7-1du Code du travail). 

Toutefois, pour certains cas individuels qui doivent rester exceptionnels et justifiés, des élèves peuvent intégrer en deuxième année, sous contrat de travail en apprentissage de deux ans, une formation en apprentissage construite sur trois ans, dans le respect des dispositions des articles L6222-8 et suivants du code du travail.