Usurpation des termes « diplôme » et « ingénieur »


Par Laurent Mahieu, Président de la CTI

Régulièrement, la CTI est sollicitée par des tiers externes qui se renseignent sur l’accréditation de tel ou tel établissement à délivrer un diplôme d’ingénieur. L’absence de cet établissement dans la base de données CTI est souvent le fait déclencheur au questionnement.

Tout récemment encore, la CTI est intervenue auprès d’un établissement de formation, dans les termes qui suivent :

« L’attention de la Commission des titres d’ingénieur a récemment été attirée sur l’offre de formation du Centre NNN.
En l’occurrence, le parent d’un jeune en cours d’inscription a demandé à la Commission si la formation « Ingénieur iii », proposée par votre établissement, était bien accréditée par la CTI. Ceci n’est pas le cas.

La Commission, dans son action d’assurance qualité externe, s’attache à mettre à disposition du public une information claire et fiable sur les diplômes d’ingénieur qui sont accrédités par ses soins.
Sa mission est également de veiller à la protection du titre d’ingénieur diplômé et à la clarté des informations qui s’y réfèrent.

La mise en forme par le Centre NNN, dans sa documentation papier ou sur son site internet, des éléments relatifs au cursus évoqué ci-dessus entretient l’équivoque en utilisant de façon rapprochée les termes « ingénieur » et « diplôme »pouvant ainsi laisser croire que votre établissement délivre un diplôme d’ingénieur.

Comme le précise le Code de l’éducation, seuls sont autorisés à délivrer un diplôme d’ingénieur les établissements dont les formations ont été évaluées par la CTI et ensuite officiellement accrédités (Articles L 642-1 et L 642-4 notamment). « Les infractions aux dispositions du présent chapitre sont réprimées conformément aux dispositions du Code pénal relatives aux faux et à l’usurpation de titres.» (Article L642-12).

Afin de ne pas induire en erreur les candidats à votre formation ou les mettre dans une situation fâcheuse ultérieurement, la Commission vous demande de modifier les éléments de communication afférents. Ceci ne remet pas en cause bien évidemment la qualité intrinsèque de cette formation.

Cependant, la qualité de l’information afférente aux formations fait désormais partie des critères d’évaluation de toute formation éligible aux financements des fonds de formation. Il importe que tous les acteurs jouent le jeu, au bénéfice des personnes et des entreprises concernées. »

Ce dernier point a notamment conduit la CTI à aviser l’organisme certificateur « qualité » mentionné dans les informations fournies par le centre de formation en question. A la suite de notre courrier, ce dernier a pris contact avec la CTI est a tenu compte de ses observations.

En mars 2017, un article sur ce même sujet avait été rédigé dans notre lettre d’information : « Usage du « Titre d’Ingénieur diplômé » : restons vigilants ! ».