Références et orientations - Livre 1

III.2 - Les caractéristiques du titre d’ingénieur

La profession d’ingénieur n’est pas règlementée en France (à l’inverse de celle d’avocat, d’architecte, de médecin ou de pharmacien) ; donc une entreprise peut embaucher ou faire évoluer quelqu’un sur des fonctions d'ingénieur, même s’il n’a pas de diplôme d’ingénieur.  

En revanche, le titre d’ingénieur diplômé est protégé et le diplôme d'ingénieur ne peut être délivré que par des établissements accrédités par le ministère compétent. (Code de l’éducation, article L642-1 et suivants).

L’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende (Code pénal, article 433-17).

Compte tenu de la finalité professionnelle des formations concernées, du caractère propre à chaque établissement ainsi que de la diversité recherchée, notamment par rapport aux besoins des entreprises et de la société et à leurs évolutions, le titre d’ingénieur diplômé est un diplôme d’établissement qui confère un grade universitaire accordé par l’État (master). Il peut être délivré par un établissement d’enseignement supérieur public ou privé.

Le diplôme d’ingénieur revêt un caractère à la fois académique et professionnel : il atteste des connaissances académiques et des capacités professionnelles. Le grade de master qui est attaché au diplôme d’ingénieur favorise l’insertion académique de son titulaire dans l’espace européen de l’enseignement supérieur, notamment pour entreprendre une thèse de doctorat, et facilite sa mobilité internationale.