Références et orientations - Livre 3

VIII.3 - ANNEXE 3 Le supplément au diplôme

En France, le décret du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement prévoit en son article 2, 4ème alinéa, la délivrance d'une "annexe descriptive aux diplômes" dite "supplément au diplôme" afin d'assurer, dans le cadre de la mobilité internationale, la lisibilité des connaissances et aptitudes acquises.

Les informations concernent à la fois l'établissement qui délivre le diplôme, l'accès au diplôme, son niveau, son contenu et le titulaire; en particulier un descriptif du parcours de formation prenant en compte les compétences acquises, les stages, les séjours d'études à l'étranger, et de façon générale ce qui relève du parcours effectué par l'élève au sein de l'établissement (ex: activités associatives...). Le supplément au diplôme n'est pas un curriculum vitae. Il ne remplace pas le diplôme original ni un relevé de notes. La formation est essentiellement décrite en termes de compétences acquises. C'est pourquoi on retrouve dans ce supplément au diplôme des rubriques similaires à celles de la fiche RNCP.

Il doit être délivré au titulaire du diplôme en français (langue du pays où est décerné le diplôme) et dans une autre langue européenne (la CTI préconise l'anglais).

La structure du supplément au diplôme

 Il doit comporter les éléments suivants (correspondance avec la fiche RNCP) :

Rubrique 1 : informations sur le titulaire du diplôme

 Les informations figurent en partie sur le diplôme.

Rubrique 2 : informations sur le diplôme

 2.1 intitulé du diplôme : (RNCP 1)

 2.2 principaux domaines d’études couverts par le diplôme (reprendre succinctement les grands domaines disciplinaires constituant la formation conduisant au diplôme)

2.3 nom et statut de l’établissement ayant délivré le diplôme (RNCP 2)

2.4 nom et statut de l’établissement ayant dispensé les cours : ne remplir que si l’établissement est différent de celui mentionné en 2.2

Rubrique 3: Renseignements concernant le niveau du diplôme

3.1 Niveau du diplôme : identique au cadre 4 de la fiche RNCP pour la partie niveau (sans prendre en compte le domaine de la certification)

3.2 Durée officielle du programme des études

3.3 Conditions d’accès : il convient de repérer les principales voies d’accès (niveau de recrutement) à la formation conduisant au diplôme

Rubrique 4 : Informations concernant le contenu du diplôme et les résultats obtenus

4.1 Organisation des études : concerne la manière dont l’enseignement est assuré (temps plein, temps partiel, alternance, à distance,…)

4.2 Exigences du programme : les exigences s’expriment en termes de compétences à acquérir pour se voir délivrer le diplôme. Ce paragraphe est constitué par la partie résultats (compétences et capacités attestées) du cadre 5 de la fiche RNCP

4.3 Précisions sur le programme et les crédits obtenus. Il s’agit là de porter pour chaque semestre d’études les unités d’enseignements suivies et validées ainsi que le nombre de crédits obtenus. Le choix a été fait de ne pas faire figurer le relevé de notes de l’élève dans l’annexe descriptive au diplôme car l’objectif premier est d’apporter des éléments d’information sur le contenu des diplômes. Le relevé de notes est destiné à l’élève qui l’utilise en fonction de ses besoins et des demandes qui lui sont faites.

4.4 Système de notation et, si possible, informations concernant la répartition des notes. Ce paragraphe a pour objectif d’éclairer les établissements qui accueillent l’élève sur le système de notation pratiqué dans le pays, voire dans l’établissement d’origine de l’élève. En effet, de multiples systèmes de notation existent en Europe et le transfert de notes est apparu comme un sujet de préoccupation majeur pour les élèves en mobilité.

Rubrique 5: Informations sur la fonction du diplôme

5.1 Accès à un niveau supérieur (RNCP 8 et 9). Il est important d’indiquer au préalable que l’obtention du diplôme confère le grade de master au titulaire du diplôme. Il convient ensuite d’indiquer ici le fait que la reconnaissance partielle ou totale du parcours de formation conduisant au diplôme permet l’accès à une formation de niveau supérieur (doctorat par exemple).

5.2 Statut professionnel conféré. Reprendre le contenu du cadre 6 de la fiche RNCP en ajoutant que la profession d’ingénieur en France n’est pas réglementée.

Rubrique 6: Informations complémentaires

6.1 Renseignements complémentaires. Porter dans cette rubrique des informations individuelles relatives au titulaire du diplôme : périodes d’études dans un autre pays, autres établissements, doubles diplômes, stages. Il peut être fait référence à la vie associative sous réserve qu’elle soit évaluée.

6.2 Autres sources d’informations (RNCP 11). Il s’agit essentiellement de porter des informations complémentaires sur l’établissement et ses diplômés du type : date de création de l’établissement, nombre de diplômés depuis la création, nombre d’élèves dans l’établissement, flux annuel de diplômés. Indiquer également dans ce cadre la référence du site web de l’établissement et/ou les coordonnées de l’établissement permettant d’avoir des éléments complémentaires d’informations.

Rubrique 7: Certification de l’annexe descriptive

7.1 date à laquelle le supplément au diplôme a été établi. Cette date ne correspond pas nécessairement à la date d'obtention du diplôme.

7.2 nom et signature du responsable certifiant l'exactitude du supplément au diplôme. 

7.3 fonction officielle dudit responsable.

7.4 tampon ou cachet officiel de l'établissement authentifiant le supplément au diplôme.

Rubrique 8: Renseignements concernant le système national d’enseignement supérieur

Il s’agit de représenter ici un schéma unique proposé par le ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, (voir Figure 1 ci-dessous).

 

 

Remarque : le supplément au certificat Europass

Il convient de ne pas confondre le supplément au diplôme avec le supplément au certificat Europass. Ce supplément au certificat reprend une partie des informations contenues dans le supplément au diplôme, en particulier celles qui concernent les connaissances et les compétences délivrées par formation qui fait l'objet de la certification. Contrairement au supplément au diplôme, le supplément au certificat Europass ne mentionne aucun élément sur le parcours de l’individu titulaire de la certification.