Références et orientations - Livre 3

VI.11 - La procédure de délivrance du label EUR-ACE en France

L’ENAEE (European Network for Accreditation of Engineering Education) a donné sa propre définition des compétences attendues d’un ingénieur. Ces compétences sont définies en différents champs, au regard desquels on peut placer les 14 compétences attendues et définies par la CTI. (Voir R&O Livre 1 Chapitres IV.2 et VI.4)

En plus des compétences et acquis d’apprentissage, la CTI exige aussi que les écoles mettent en œuvre des moyens de formation adaptés, avec des indicateurs chiffrés (concernant par exemple la durée des stages ou le niveau linguistique). La CTI considère donc que son référentiel de compétences et ses conditions d’accréditation recouvrent le référentiel EUR-ACE et sont souvent plus exigeants.

Le label est décerné à un diplôme quelles que soient les voies qui peuvent y conduire. Pour le cas des écoles accréditées par la CTI, la décision d'accorder ou non le label EUR-ACE est prise par l'assemblée plénière, en même temps que l'avis ou la décision d'accréditation.

Si le label EUR-ACE est accordé dans l'avis de la CTI, la demande de label doit être formalisée par le directeur auprès du secrétariat de la CTI.

Les formations labellisées reçoivent un certificat cosigné par le président d’ENAEE et le président de la CTI.

Les formations labellisées sont inscrites dans une base de données européenne publique, qui facilite les partenariats entre établissements. La base de données est accessible sur http://www.enaee.eu/.

Important : La délivrance du certificat EUR-ACE a un cout (fonctionnement d’ENAEE, gestion du label par la CTI), mais ce cout est inclus dans la contribution annuelle des écoles françaises aux activités, notamment internationales, de la CTI. La délivrance du label n’est donc pas facturée aux écoles françaises dont les diplômés bénéficient du label EUR-ACE.

Pour valoriser le label, les écoles doivent :

  • communiquer en interne (enseignants et élèves) sur l’obtention du label et sa signification
  • faire apparaitre le logo du label – à côté de celui de la CTI - sur les documents imprimés et électroniques concernant les formations labellisées ; le logo est téléchargeable sur le site de la CTI
  • afficher sur le site de l’école un lien vers le site internet d’ENAEE où l’on retrouve la liste des programmes labellisés EUR-ACE
  • inclure dans le supplément européen au diplôme de chaque diplômé la mention: diplôme ayant obtenu l’accréditation européenne European-Accredited Engineering Master (EUR-ACE®Master) 
  • sensibiliser les diplômés sur la signification et l’importance du label pour leur mobilité professionnelle internationale