Références et orientations - Livre 3

VI.9 - La procédure et les documents pour un cursus international conjoint

Les établissements d’enseignement supérieur français peuvent choisir de créer intégralement de nouveaux cursus en partenariat avec d’autres établissements étrangers.

Il s’agit de cursus uniques créés en partenariat avec une institution étrangère (ou plus) qui constituent un parcours original et spécifique ; les cursus ainsi créés sont suivis en commun par tous les étudiants inscrits à ces cursus et donnent lieu à un profil de compétences unique.

Le diplôme sanctionnant des cursus conjoints peut prendre des formes diverses en fonction des cadres légaux des différents pays impliqués. Indépendamment des spécificités légales, les différentes certifications délivrées aux étudiants doivent aboutir à un même objectif : la reconnaissance de plein droit des diplômes obtenus dans tous les pays partenaires.

Cas des cursus conjoints qui ne sont pas accrédités comme diplôme conjoint

Les écoles d’ingénieurs françaises peuvent établir des partenariats internationaux pour développer ou mettre en œuvre des cursus, ne conduisant pas à une accréditation comme diplôme conjoint. Ces diplômes feront l’objet d’une accréditation selon la modalité habituelle (non conjointe). On trouve, entre autres :

  • le cas d’un cursus conjoint qui concerne seulement une partie du programme du cycle ingénieur : le parcours suivi par les élèves tout au long du cycle ingénieur n’est pas unique,
  • le cas d’un cursus conjoint qui est offert seulement à une partie des élèves inscrits au cursus : le diplôme d’ingénieur se présente en deux « versions » : conjointe et non conjointe,
  • l’extension sur un site à l’étranger d’une partie de la formation d’un diplôme français à la condition que trois  semestres se déroulent en France.

L’accréditation d’un diplôme conjoint est consignée dans le tableau 2 de l’arrêté interministériel fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé et ne fait pas mention des diplômes étrangers.

Le caractère conjoint du cursus, ainsi que les institutions partenaires doivent être détaillés dans le supplément au diplôme ou dans une attestation jointe au diplôme cosignée par les établissements. Le libellé du diplôme prend la forme suivante :

 « Ingénieur diplômé de l’Ecole …… et de l’Etablissement…, éventuellement de la Spécialité ….., éventuellement en partenariat avec …... »