Références et orientations - Livre 3

VI.3 - La procédure et les documents pour le contrat de professionnalisation

Dans le cadre de la procédure de renouvellement de l’accréditation périodique de ses formations, l’école doit  informer la CTI de l’usage du contrat de professionnalisation. Elle en précise l’organisation et l’approche pédagogique spécifique qu’elle met en œuvre, dans le cadre d’une relation renforcée avec les entreprises, en particulier pour définir les compétences visées.

L’école doit veiller à compléter la fiche RNCP, en cochant la case contrat de professionnalisation dans le tableau sur les modalités d’accès à la certification. Les informations sont portées sur la fiche de données certifiées.