Références et orientations - Livre 3

VI.2 - La procédure et les documents pour la voie de l’apprentissage

Quelques éléments spécifiques caractérisent la mise en œuvre de l’apprentissage, c’est pourquoi le dossier doit être adapté. Les éléments complémentaires qui doivent se trouver dans un dossier de demande d’ouverture (ou de renouvellement) ou dans ses annexes, pour une formation en apprentissage sont les suivants :

La demande et son environnement :

  • l’école, personnalité morale, porteuse du projet avec extrait de la délibération de son conseil approuvant la demande d’ouverture d’une filière par apprentissage
  • la structure éventuelle de partenariat industriel,
  • l’intitulé de la spécialité éventuelle, la liaison avec les spécialités accréditées
  • la date souhaitée d’ouverture de la formation
  • les objectifs généraux de la formation en réponse aux besoins professionnels et les effectifs visés,
  • les moyens affectés à la formation, nombre et qualité des enseignants et des personnels administratifs et techniques, moyens en plateformes pédagogiques et en locaux
  • une présentation du CFA support

et dans les annexes :

  • les conventions conclues ou à conclure (Lettre d’intention) entre le Conseil régional et le CFA (document indispensable pour que la CTI puisse statuer),
  • les conventions conclues entre le CFA et l’école avec leurs annexes financières et pédagogiques relatives à 
  • la convention avec une structure de partenariat (pour une formation en partenariat) ou des documents (si possible des conventions) qui expriment les besoins des entreprises,
  • le budget prévisionnel détaillé et de préférence pluriannuel (trois ans).

Dans le dossier devront figurer également les éléments qui concernent le recrutement des apprentis :

  • stratégie et objectifs (concours ou modalités spécifiques),
  • processus, critères, répartition des rôles,
  • aspects contractuels, signature des contrats d’apprentissage, éventuellement accord des entreprises pour la période de mobilité internationale.

La description de la formation :

  • la description des compétences à acquérir et la description de la formation,
  • la description du cursus et de la pédagogie mis en place, le pourcentage de cours spécifiques dans la formation si l’accès au diplôme est également possible sous statut d’étudiant,
  • la description de l’alternance (périodes académiques, périodes en entreprise sur les trois années de la formation),
  • l’organisation du tutorat en entreprise et en école (livret de l’apprenti, en annexe),
  • la chronologie des acquisitions des compétences en école et en entreprise, la répartition des rôles,
  • le nombre de crédits ECTS acquis en entreprise et à l’école, l’évaluation, le suivi des acquis et le diplôme.