Références et orientations - Livre 3

VI - CAS PARTICULIERS DE PROCESSUS D’ACCRÉDITATION EN FRANCE OU A L’INTERNATIONAL

VI.1 - La procédure et les documents pour un double diplôme entre écoles françaises ou étrangères

Certaines écoles d’ingénieurs proposent à leurs élèves d’accéder à des « doubles diplômes » avec une autre formation, en aménageant leur scolarité afin de leur permettre de préparer le second diplôme parallèlement à une partie de la formation d’ingénieur. La CTI doit être informée avant ou après la mise en place de ce double diplôme.

Dans tous les cas, les écoles explicitent très précisément la procédure de validation en interne du double diplôme.

Double diplôme entre écoles françaises

Si  la formation accueille des étudiants d’une formation qui n’est pas du domaine de l’ingénierie, l’école  devra fournir un dossier de Catégorie F : « changements ne modifiant pas l’objectif de formation de l’école ». Les conditions de recrutement et de mise à niveau de ces étudiants seront détaillées.

Dans les autres cas, pour le dossier de demande d’accréditation dans le cadre du renouvellement périodique des accréditations, dans la partie détaillant la ou les spécialités initiales concernées, un ajout succinct sera fait pour présenter :

 

  • l’établissement partenaire et le diplôme concerné (notamment ses accréditations éventuelles),
  • les métiers visés et l’évaluation du besoin économique et de l’emploi associé,
  • les compétences communes aux deux formations et leur complémentarité,
  • le détail de l’aménagement de la scolarité proposée,
  • les modalités de sélection des élèves autorisés à suivre le double cursus,
  • un suivi spécifique de leur insertion professionnelle,
  • le détail du supplément au diplôme délivré,
  • la convention entre établissements.

Double diplôme étranger entre une école française et un établissement étranger

 S’il s’agit d’un accord de double diplôme avec un établissement étranger, la CTI l’examine a posteriori dans le cadre du renouvellement de l’accréditation. Compte tenu du nombre de cursus bi-diplômants créés, et dans l’esprit du décret du 11 mai 2005, la CTI n’exige plus des écoles la formalité d’une information préalable à la mise en œuvre de tels cursus si la formation à l’école n’en est pas affectée.

Lors des demandes générales d’accréditation (notamment renouvellement d’accréditation périodique), les écoles établissent une note de politique internationale présentant la politique commune aux différents cursus bi-diplômants (principe général adopté, schéma des cursus en parallèle). Si cette politique existe, elle est complétée par l’exposé des cas spécifiques et un état des lieux des élèves français et étrangers diplômés dans le cadre de ces accords est fourni.

A l’issue de sa formation, l’élève obtient deux diplômes totalement distincts, délivrés séparément selon les règles propres à chaque établissement.

La mention de double diplôme ne peut apparaitre en aucun cas dans le libellé du diplôme accrédité par la CTI.

Toutefois, il peut être fait état du partenariat dans le supplément au diplôme : la partie décrivant le « cursus aménagé » doit clairement apparaitre dans ce document.

VI.2 - La procédure et les documents pour la voie de l’apprentissage

Quelques éléments spécifiques caractérisent la mise en œuvre de l’apprentissage, c’est pourquoi le dossier doit être adapté. Les éléments complémentaires qui doivent se trouver dans un dossier de demande d’ouverture (ou de renouvellement) ou dans ses annexes, pour une formation en apprentissage sont les suivants :

La demande et son environnement :

  • l’école, personnalité morale, porteuse du projet avec extrait de la délibération de son conseil approuvant la demande d’ouverture d’une filière par apprentissage
  • la structure éventuelle de partenariat industriel,
  • l’intitulé de la spécialité éventuelle, la liaison avec les spécialités accréditées
  • la date souhaitée d’ouverture de la formation
  • les objectifs généraux de la formation en réponse aux besoins professionnels et les effectifs visés,
  • les moyens affectés à la formation, nombre et qualité des enseignants et des personnels administratifs et techniques, moyens en plateformes pédagogiques et en locaux
  • une présentation du CFA support

et dans les annexes :

  • les conventions conclues ou à conclure (Lettre d’intention) entre le Conseil régional et le CFA (document indispensable pour que la CTI puisse statuer),
  • les conventions conclues entre le CFA et l’école avec leurs annexes financières et pédagogiques relatives à 
  • la convention avec une structure de partenariat (pour une formation en partenariat) ou des documents (si possible des conventions) qui expriment les besoins des entreprises,
  • le budget prévisionnel détaillé et de préférence pluriannuel (trois ans).

Dans le dossier devront figurer également les éléments qui concernent le recrutement des apprentis :

  • stratégie et objectifs (concours ou modalités spécifiques),
  • processus, critères, répartition des rôles,
  • aspects contractuels, signature des contrats d’apprentissage, éventuellement accord des entreprises pour la période de mobilité internationale.

La description de la formation :

  • la description des compétences à acquérir et la description de la formation,
  • la description du cursus et de la pédagogie mis en place, le pourcentage de cours spécifiques dans la formation si l’accès au diplôme est également possible sous statut d’étudiant,
  • la description de l’alternance (périodes académiques, périodes en entreprise sur les trois années de la formation),
  • l’organisation du tutorat en entreprise et en école (livret de l’apprenti, en annexe),
  • la chronologie des acquisitions des compétences en école et en entreprise, la répartition des rôles,
  • le nombre de crédits ECTS acquis en entreprise et à l’école, l’évaluation, le suivi des acquis et le diplôme.

VI.3 - La procédure et les documents pour le contrat de professionnalisation

Dans le cadre de la procédure de renouvellement de l’accréditation périodique de ses formations, l’école doit  informer la CTI de l’usage du contrat de professionnalisation. Elle en précise l’organisation et l’approche pédagogique spécifique qu’elle met en œuvre, dans le cadre d’une relation renforcée avec les entreprises, en particulier pour définir les compétences visées.

L’école doit veiller à compléter la fiche RNCP, en cochant la case contrat de professionnalisation dans le tableau sur les modalités d’accès à la certification. Les informations sont portées sur la fiche de données certifiées.

VI.4 - La procédure et les documents pour la voie de la formation continue

Dans le cadre de la législation actuelle, les certifications professionnelles enregistrées au RNCP se décomposent en blocs de compétences, décrivant un ensemble homogène et cohérent de compétences. Ceci peut conduire à un découpage autre que celui des UE (Unités d’enseignement), défini lorsque l’accès au diplôme est également possible sous statut d’étudiant et/ou d’apprenti). Ce nombre de blocs ne peut être supérieur à sept pour une certification professionnelle donnée.

Le niveau minimum d’anglais exigé à l’issue de la formation en formation continue est le niveau B1.L’ensemble de la formation peut être exclusivement réservée à une cohorte de stagiaires de la formation continue ou bien, pour de petits effectifs, peut être adossée à une autre voie (FISE ou FISA). Il y a donc deux types de dossier, chacun étant adapté à la mise en œuvre choisie.

VI.5 - La procédure et les documents pour la voie de la VAE

Instituée par la loi de modernisation sociale de 2002, la Validation des acquis de l’expérience (VAE) constitue une voie d’accès à un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.

Concernant le diplôme d’ingénieur, elle vient en complément des possibilités offertes par la formation initiale sous statut d’étudiant, sous statut d’apprenti, par la formation continue et par la diplômation par l’Etat (IDPE).

Le diplôme demeure identique quelle que soit la voie d’accès. Cette validation des acquis de l’expérience (professionnelle, associative, bénévolat…) au regard du diplôme peut être partielle ou totale.

Elle s’établit par rapport au référentiel de compétences et aux métiers de l’ingénieur diplômé de l’école délivrant le diplôme tels qu’ils apparaissent dans la fiche RNCP de la formation.

Le niveau minimum d’anglais exigé pour l’obtention du diplôme par la VAE est le niveau B2.

La CTI attire l’attention des écoles sur le fait que celles-ci doivent directement maitriser le processus de validation des acquis, en particulier s’il existe une mutualisation des services VAE (régionale, dans un réseau ou dans une université…). C’est le directeur de l’école qui est le président du jury de VAE spécifique aux diplômes délivrés par celle-ci. 

Tout diplôme enregistré au RNCP est de droit accessible par la voie de la VAE. Cette habilitation de fait de l’école à délivrer un diplôme par la VAE ne fait pas l’objet d’un dossier de demande d’accréditation. Cependant, lors de son passage, la CTI vérifie :

  • l’état d’avancement du référentiel de compétences du diplôme et le cas échéant de la spécialité,
  • la fiche RNCP,
  • le processus de VAE mis en place par l’école,
  • la clarté des informations à l’usage des candidats éventuels, 
  • le cout facturé de la procédure VAE,
  • la procédure d’accompagnement si souhaitée par le candidat,
  • la constitution du jury VAE,
  • en cas de validation partielle par un candidat : les modalités de prescription de compléments d’expérience. Si la méthode d’acquisition de ces compétences peut être suggérée (formation, projet, expérience professionnelle…), ces prescriptions ne doivent avoir aucun caractère incitatif à une inscription en formation continue dans l’école elle-même ou tout autre établissement spécifié.

La CTI peut être amenée à examiner les dossiers individuels des candidats.

La non-conformité peut donner lieu à une injonction ou une recommandation.

VI.6 - La procédure et les documents pour être habilité à organiser les épreuves de l’IDPE (ingénieur diplômé par l’Etat)

Les écoles qui désirent être habilitées à instruire les dossiers doivent en faire la demande auprès de la CTI et du ministère chargé de l’enseignement supérieur selon un calendrier spécifique.

La liste des écoles habilitées est disponible sur le site du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

Les écoles doivent apporter la preuve qu’elles sont aptes à instruire les dossiers remplis par les candidats.

La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d’ingénieur diplômé par l’État est fixée par un  arrêté ministériel. (Arrêté du 26 mai 2015 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat).

Ces spécialités sont les suivantes :

Agroalimentaire
Agronomie
Automatique et informatique industrielle
Bâtiment
Bâtiment et travaux publics
Chimie
Electronique
Energétique
Génie biologique
Génie de l'eau et environnement
Génie des procédés
Génie électrique
Génie industriel
Génie physique
Gestion des risques
Horticulture et paysage
Informatique
Instrumentation
Logistique
Matériaux
Mécanique
Télécommunications et réseaux 


La CTI est consultée pour l’établissement de la liste des spécialités et celle des établissements autorisés à instruire les dossiers. Elle dispose de quatre représentants au titre de ses différents collèges (employeurs, syndicats professionnels, organisations d’ingénieurs, académiques) au jury national qui attribue ces diplômes. 

L’examen des candidats ingénieurs comporte une procédure de reconnaissance professionnelle et une vérification de compétences dans une des spécialités définies des ingénieurs diplômés par l’Etat, ces étapes préliminaires sont instruites par les écoles habilitées. Le jury national délivre annuellement les diplômes.

Le titre d’ingénieur diplômé par l’Etat est délivré par le ministère en charge de l’enseignement supérieur. Ce titre confère à ses titulaires le grade de master.

Le libellé du diplôme prend la forme suivante : « Ingénieur diplômé par l’État, spécialité « XXX ».

VI.7 - La procédure, les documents et les critères pour une formation de spécialisation

La formation qui conduit au diplôme « d’ingénieur de spécialisation » est une formation post diplôme d’ingénieur qui apporte soit un réel approfondissement dans un domaine peu développé par ailleurs, répondant à un besoin parfaitement identifié auprès des entreprises, soit une mise en application des sciences et techniques de l’ingénieur à un secteur d’activité professionnelle original et précisément ciblé.

C’est un diplôme mis en place par la CTI dans le cadre des missions qui lui sont fixées, il ne confère pas le grade de master qui doit avoir été obtenu dans les études préalables.

La CTI peut délivrer le label EUR-ACE à un tel diplôme.

Recrutement :

Cette formation s’adresse à des ingénieurs diplômés d’un titre d’ingénieur au sens de la loi française.

Le recrutement peut être étendu à des titulaires d’un diplôme d’ingénieur étranger de grade de master en ingénierie ou équivalent. L’école doit toutefois être en mesure de justifier, a posteriori, la qualité des formations étrangères retenues en identifiant les compétences délivrées par ces formations en matière d’ingénierie.

Dans les autres cas, accessoirement et de façon très minoritaire, la formation d’ingénieur de spécialisation peut accueillir des titulaires d’un diplôme scientifique conférant un grade de master. Dans ce cas, le diplôme délivré à cette catégorie d’élèves n’est pas le diplôme d’ingénieur de spécialisation mais un certificat (diplôme d’établissement). Les flux correspondants et les modalités d’évaluation des niveaux de recrutements devront être justifiés, toute dérive sur ce point entrainant un refus de la CTI d’accréditer ces voies de recrutement.

Formation :

Il s’agit d’une formation s’inscrivant dans le référentiel de formation d’ingénieur. En conséquence, cette formation doit répondre à un certain nombre de critères CTI parmi lesquels :

  • des enseignements en sciences humaines, économiques et sociales en lien avec l’environnement caractérisant les métiers visés,
  • des vacataires issus d’entreprises en activité professionnelle participent aux enseignements,
  • le niveau d’anglais visé est C1, le niveau minimal exigé est B2, attesté en cours de formation par une certification externe,
  • un niveau B2 en langue française pour les étrangers est souhaité,
  • une expérience ou une exposition internationale est recommandée en cours de cursus,
  • le suivi de l’emploi est mis en œuvre et l’apport de la formation au plan professionnel est mesuré par l’école,
  • la durée de la formation est de deux semestres minimum à trois semestres maximum (sauf cas exceptionnels particulièrement justifiés),
  • la formation comporte un stage en entreprise d’une durée minimale de trois mois,
  • le nombre de crédits ECTS post master délivrés est de 75 à 90 selon la durée de la formation,

Cas des doubles diplômes

Des accords de doubles diplômes en France et à l’étranger peuvent être conclus entre une école qui met en place la formation première d’ingénieur et l’école qui délivre la formation d’ingénieur de spécialisation, sous réserve des dispositions suivantes :

  • existence de conventions passées entre les deux établissements et communiquées à la CTI,
  • délivrance du diplôme d’ingénieur de l’école d’origine au semestre 10,
  • délivrance du diplôme d’ingénieur de spécialisation au semestre 12 ou 13 si école de spécialisation en trois semestres,
  • vérification et démonstration du fait que le référentiel de compétences en sortie de la formation de spécialisation intègre les compétences délivrées par la formation première d’ingénieur dans leur intégralité et celles délivrées par la formation conduisant au diplôme d’ingénieur de spécialisation.

Cas particulier : Mise en œuvre d’une formation de spécialisation par la voie de l’alternance.

A priori rien ne s’oppose à ce que ce type de formation soit délivré sous la voie de l’alternance, notamment sous statut d’apprenti ; la CTI propose donc aux écoles qui voudraient développer cette voie d’utiliser les critères qu’elle a développés pour les formations d’ingénieur sous statut d’apprenti.

Les critères d’organisation et d’encadrement pédagogiques pour la mise en œuvre de la voie par alternance pour un diplôme de spécialisation restent similaires à ceux de la voie du diplôme d’ingénieur classique par apprentissage.

La CTI se prononcera séparément pour chacune des voies éventuellement demandées.

VI.8 - La procédure et les documents pour les écoles multisites à diplôme unique

Des écoles à sites multiples peuvent souhaiter délivrer un seul et même diplôme pour un ensemble de leurs sites de formation : il est rappelé que tout site de formation placé sous contrôle de l’école doit être visité par la CTI.

Pour qu’une école à sites multiples en France puisse délivrer un diplôme unique, un certain nombre de conditions doivent être remplies, notamment :

  • une structure juridique unique ou une structure fédérative à pouvoir fort, mentionnant explicitement les sites délivrant le diplôme
  • une gouvernance forte
  • une direction des relations internationales commune aux différents sites
  • une direction des études commune aux différents sites
  • l’existence d’un dispositif permettant de maitriser l’homogénéité et la qualité du corps enseignant et des formations sur les différents sites, ainsi que l’ancrage avec la recherche
  • des critères de recrutement identiques quel que soit le site,
  • l’unicité du référentiel de compétences impliquant une forte similitude des programmes
  • des moyens pédagogiques et matériels de niveau comparable sur tous les sites
  • des critères d’obtention du diplôme identiques, des jurys d’admission et de délivrance du diplôme uniques
  • un seul signataire des diplômes délivrés par l’école quel que soit le site de la formation

Ces conditions seront vérifiées lors de l’accréditation de la formation, notamment par une visite sur chacun des sites : aucun site ne peut ouvrir hors accréditation préalable accordée dans le cadre d’une demande formulée par Lettre d’intention. Les sites autorisés à organiser les cursus conduisant à un titre d’ingénieur diplômé figurent sur l’arrêté interministériel fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé.

Dans le cas du déploiement sur le site B (accrédité) d’une formation (accréditée) réalisée sur le site A ou d’une voie de formation, la procédure de déclaration est simplifiée. Elle nécessite une Lettre d’intention afin de figurer dans le calendrier de la campagne nationale d’accréditation, un dossier simplifié de 4 pages est demandé, il y a prise d’acte en séance plénière.

Pour le cas d’une école établie en France ayant un site à l’étranger, la démarche d’accréditation de ce site doit être précédée par un accord entre les instances des deux pays.

VI.9 - La procédure et les documents pour un cursus international conjoint

Les établissements d’enseignement supérieur français peuvent choisir de créer intégralement de nouveaux cursus en partenariat avec d’autres établissements étrangers.

Il s’agit de cursus uniques créés en partenariat avec une institution étrangère (ou plus) qui constituent un parcours original et spécifique ; les cursus ainsi créés sont suivis en commun par tous les étudiants inscrits à ces cursus et donnent lieu à un profil de compétences unique.

Le diplôme sanctionnant des cursus conjoints peut prendre des formes diverses en fonction des cadres légaux des différents pays impliqués. Indépendamment des spécificités légales, les différentes certifications délivrées aux étudiants doivent aboutir à un même objectif : la reconnaissance de plein droit des diplômes obtenus dans tous les pays partenaires.

Cas des cursus conjoints qui ne sont pas accrédités comme diplôme conjoint

Les écoles d’ingénieurs françaises peuvent établir des partenariats internationaux pour développer ou mettre en œuvre des cursus, ne conduisant pas à une accréditation comme diplôme conjoint. Ces diplômes feront l’objet d’une accréditation selon la modalité habituelle (non conjointe). On trouve, entre autres :

  • le cas d’un cursus conjoint qui concerne seulement une partie du programme du cycle ingénieur : le parcours suivi par les élèves tout au long du cycle ingénieur n’est pas unique,
  • le cas d’un cursus conjoint qui est offert seulement à une partie des élèves inscrits au cursus : le diplôme d’ingénieur se présente en deux « versions » : conjointe et non conjointe,
  • l’extension sur un site à l’étranger d’une partie de la formation d’un diplôme français à la condition que trois  semestres se déroulent en France.

L’accréditation d’un diplôme conjoint est consignée dans le tableau 2 de l’arrêté interministériel fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé et ne fait pas mention des diplômes étrangers.

Le caractère conjoint du cursus, ainsi que les institutions partenaires doivent être détaillés dans le supplément au diplôme ou dans une attestation jointe au diplôme cosignée par les établissements. Le libellé du diplôme prend la forme suivante :

 « Ingénieur diplômé de l’Ecole …… et de l’Etablissement…, éventuellement de la Spécialité ….., éventuellement en partenariat avec …... »

VI.10 - La procédure et les documents pour la reconnaissance d’une formation à l’international

L'évaluation et l'accréditation des formations d’ingénieurs à l'étranger sont l’une des activités de la CTI. Actuellement, la CTI est active dans plusieurs pays européens et non-européens, dont la Belgique, la Bulgarie, le Burkina Faso, la Chine, le Liban, le Maroc, la Suisse, la Tunisie et le Vietnam. Ce processus peut prendre deux formes différentes : l’admission par l’État français, qui peut s’accompagner de la délivrance du label EUR-ACE ; ou une évaluation visant seulement à la délivrance du label EUR-ACE.

Ces évaluations ou accréditations doivent s’effectuer dans le cadre de la démarche qualité et d’amélioration continue de l’établissement.

VI.11 - La procédure de délivrance du label EUR-ACE en France

L’ENAEE (European Network for Accreditation of Engineering Education) a donné sa propre définition des compétences attendues d’un ingénieur. Ces compétences sont définies en différents champs, au regard desquels on peut placer les 14 compétences attendues et définies par la CTI. (Voir R&O Livre 1 Chapitres IV.2 et VI.4)

En plus des compétences et acquis d’apprentissage, la CTI exige aussi que les écoles mettent en œuvre des moyens de formation adaptés, avec des indicateurs chiffrés (concernant par exemple la durée des stages ou le niveau linguistique). La CTI considère donc que son référentiel de compétences et ses conditions d’accréditation recouvrent le référentiel EUR-ACE et sont souvent plus exigeants.

Le label est décerné à un diplôme quelles que soient les voies qui peuvent y conduire. Pour le cas des écoles accréditées par la CTI, la décision d'accorder ou non le label EUR-ACE est prise par l'assemblée plénière, en même temps que l'avis ou la décision d'accréditation.

Si le label EUR-ACE est accordé dans l'avis de la CTI, la demande de label doit être formalisée par le directeur auprès du secrétariat de la CTI.

Les formations labellisées reçoivent un certificat cosigné par le président d’ENAEE et le président de la CTI.

Les formations labellisées sont inscrites dans une base de données européenne publique, qui facilite les partenariats entre établissements. La base de données est accessible sur http://www.enaee.eu/.

Important : La délivrance du certificat EUR-ACE a un cout (fonctionnement d’ENAEE, gestion du label par la CTI), mais ce cout est inclus dans la contribution annuelle des écoles françaises aux activités, notamment internationales, de la CTI. La délivrance du label n’est donc pas facturée aux écoles françaises dont les diplômés bénéficient du label EUR-ACE.

Pour valoriser le label, les écoles doivent :

  • communiquer en interne (enseignants et élèves) sur l’obtention du label et sa signification
  • faire apparaitre le logo du label – à côté de celui de la CTI - sur les documents imprimés et électroniques concernant les formations labellisées ; le logo est téléchargeable sur le site de la CTI
  • afficher sur le site de l’école un lien vers le site internet d’ENAEE où l’on retrouve la liste des programmes labellisés EUR-ACE
  • inclure dans le supplément européen au diplôme de chaque diplômé la mention: diplôme ayant obtenu l’accréditation européenne European-Accredited Engineering Master (EUR-ACE®Master) 
  • sensibiliser les diplômés sur la signification et l’importance du label pour leur mobilité professionnelle internationale