Références et orientations - Livre 3

V.1 - Les contenus du dossier de demande d’accréditation (DDA)

Un dossier de demande d’accréditation (DDA) se compose de différents éléments selon le type de demande. Néanmoins, en cas de renouvellement périodique, celui-ci doit également intégrer les dossiers de demande de nouvelles formations.

En cas de souhait de rapprocher le dossier CTI et le dossier HCERES, l’école peut s’éloigner de ce plan mais une table de correspondance des items demandés doit être fournie. Ce choix doit impérativement être discuté préalablement avec le rapporteur principal.

La forme du dossier de demande d’accréditation est libre (il n’y a pas de modèle type de dossier de demande d’accréditation).

Les éléments du contenu du dossier de demande d’accréditation

Le dossier doit contenir les éléments 0 à 10 décrits dans les tableaux présentés ci-après.

Les éléments 3 à 10 sont décrits en fonction des types de demandes d’accréditation.

Élément 0 : L'introduction

Historique des accréditations précédentes. Nom et coordonnées de la personne responsable de l'élaboration du dossier. Bref argumentaire sur la procédure suivie par l'école pour la rédaction du dossier. Type(s) de demande(s) d'accréditation, diplôme(s) concerné(s), spécialité(s) et voie(s) d'accès.

Élément 1 : la note de politique d’orientation stratégique

Elle est signée par le directeur de l’école, le président de son conseil et éventuellement le responsable de l’établissement. Elle décrit la stratégie globale de l’école. Elle doit inclure la position de l’école par rapport au développement durable et au plan vert, son positionnement concernant l’innovation et l’entrepreneuriat, sa stratégie internationale et de façon générale ses partenariats, dont ceux noués dans le cadre de la politique de site.

Élément 2 : le résumé de la description de l’école et des formations

La rédaction de l’avis/décision, publié sur le site web de la CTI et envoyé à l’école, comporte des éléments factuels constituant un résumé descriptif de l’école. Il importe que l’école les rédige elle-même. Le rapporteur principal amendera ce résumé en fonction des observations de l’équipe d’audit et la Commission y ajoutera le jugement d’accréditation et les recommandations, constituant ainsi l’avis/décision rendu public.

Constitution du résumé :

L’institution délivrant le diplôme : publique /privée, acronyme. Établissement, site, réseau, groupe etc. (les sigles sont explicités). Évolutions statutaires (ne pas reprendre ici toute la généalogie de l’école).

Le nom officiel (le nom de marque le cas échéant), l’acronyme, le statut actuel, la localisation (s’il y a plusieurs sites, les citer).

Les principaux partenariats : recherche, innovation, entreprises, international et les autres formations (groupe, réseau…).

La caractérisation de l'école dans le cadre général de l’offre de formation française, par quelques éléments synthétiques (école en 5 ans / 3 ans, récente / établie, etc.).

Le nombre total d’élèves ingénieurs inscrits.

L’offre de formation ingénieur proposée par l’institution, déclinée par spécialité (nombre de diplômés par an (avec la date) ; pour les formations par apprentissage, le CFA est cité ainsi que le partenariat éventuel.

Les moyens mis en œuvre par l’école sont ensuite décrits de façon synthétique : 

  • le personnel (enseignants chercheurs, chercheurs, encadrement technique et administratif…)
  • les locaux (surface, état, visibilité, type de propriété, …)
  • les matériels (disponibilité, modernité …),les finances (cout de revient pour l’école de la formation, fiabilité des données, évolution)

L’évolution de l'institution est décrite :

Traçabilité des accréditations CTI récentes (depuis la précédente évaluation périodique comprise, durée des accréditations et principaux éléments de progression)

Si le précédent avis comportait des recommandations destinées à l’institution elle-même, les lister et indiquer la prise en compte par l’école, de façon beaucoup plus synthétique que dans le chapitre F

La formation doit être décrite pour chaque spécialité (le cas échéant).

Si un même titre est délivré par plusieurs voies (FISE, FISA, FC) ; décliner par voie :

  • spécialité xxx / voie yyy
  • cible d’emploi, principales compétences liées à la spécialité
  • cible de recrutement et adéquation obtenue (appréciation globale)
  • éléments de la mise en œuvre de la formation (si différents des caractéristiques globales)
  • éléments globaux d’appréciation sur la formation 

V.1.1 - Dossier de catégories A et B concernant un renouvellement d’accréditation

 

DDA   A  
Contenus du dossier de demande d'accréditation, DDA, catégorie A :
Le dossier de demande d’accréditation est complet. 
0. L'introduction en page de garde du  dossier de demande d'accréditation :
Historique des accréditations précédentes. 
Nom et coordonnées de la personne responsable de l’élaboration du dossier.
Bref argumentaire sur la procédure suivie par l’école pour la rédaction du dossier
Type(s) de demande(s) d’accréditation, diplôme(s) concerné(s), spécialité(s) et voie(s) d’accès
1. La note de politique d’orientation stratégique, en 2 ou 3 pages, incluant la politique internationale, le développement durable (plan vert etc.) l’innovation et l’entrepreneuriat.
-> Livre 3 - Chapitre V.1
2. Le résumé de la description de l'école et des formations, en 1 à 3 pages, qui seront reprises dans l'avis/décision publié par la CTI
-> Livre 3 - Chapitre V.1
3. Le suivi des recommandations précédentes de la CTI
4. Le développement ordonné selon l'aide sur les critères dans le guide d’autoévaluation - Livre 2 :
La description des champs A, B, F et la partie commune à toute l’école du champ E (en 25 pages maximum)
Pour chacune des spécialités, la description des  champs C, D et le cas échéant E (en 15 pages maximum par spécialité)
Inclure dans le champ C la description des compétences attendues pour chaque spécialité
-> suivre l'aide du Livre 2 - guide d'autoévaluation
Le cas échéant, développement à adjoindre pour d'autres demandes d'accréditation :
DDA catégories D, E ou F
5. Les compléments sur les cursus de formation particuliers le cas échéant 
-> Livre 3 - Chapitre VI. Cas particuliers de processus d'accréditation
6. La fiche de données certifiées de l’école, actualisée
-> Livre 3 - Chapitre II.1
7. Les fiches RNCP des formations
-> Livre 3 - Chapitre II.2
8. Les maquettes de diplômes, de suppléments au diplôme
-> Livre 3 - Chapitre VII.
Documents complémentaires à présenter en annexe ou à mettre à disposition lors de la visite sur site :
9. Un dossier complémentaire contenant des documents annexes
Privilégier les liens pour accéder aux fichiers volumineux
-> Livre 2 - Aide sur les critères des champs A à F
10. Une sélection de documents à mettre à disposition lors de la visite sur site
-> Livre 2 - Aide sur les critères des champs A à F

 

 

DDA   B  
Contenus du dossier de demande d'accréditation, DDA, catégorie B :
0. L'introduction en page de garde du  dossier de demande d'accréditation :
Historique des accréditations précédentes. 
Nom et coordonnées de la personne responsable de l’élaboration du dossier.
Bref argumentaire sur la procédure suivie par l’école pour la rédaction du dossier
Type(s) de demande(s) d’accréditation, diplôme(s) concerné(s), spécialités et voies d’accès
1. La note de politique d’orientation stratégique, actualisée, en 2 ou 3 pages, incluant la politique internationale, le développement durable (plan vert etc.) l’innovation et l’entrepreneuriat
-> Livre 3 - Chapitre V.1
2. Le résumé de la description de l'école et des formations, en 1 à 3 pages, qui seront reprises dans l'avis/décision publié par la CTI
-> Livre 3 - Chapitre V.1
3. Le suivi des recommandations précédentes de la CTI de l'ensemble des formations
4. Le développement centré sur les évolutions majeures depuis la dernière accréditation, ordonné selon l'aide sur les critères dans le guide d’autoévaluation - Livre 2 :
La description résumée des champs A, B, F et la partie commune à toute l’école du champ E (en 20 pages maximum). Détailler les seul points en évolution par rapport à l’accréditation précédente.
La description des formations en renouvellement en insistant sur la prise en compte des recommandations spécifiques et sur les compétences attendues à l’issue de la formation. Description des champs C, D et le cas échéant, du champ E (en 15 pages maximum par spécialité)
Inclure dans le champ C la description des compétences attendues pour chaque spécialité
Le cas échéant, développement à adjoindre pour d'autres demandes d'accréditation :
DDA catégories D, E ou F
5. Les compléments sur les cursus de formation particuliers le cas échéant 
-> Livre 3 - Chapitre VI. Cas particuliers de processus d'accréditation
6. La fiche de données certifiées de l’école, actualisée
-> Livre 3 - Chapitre II.1
7. Les fiches RNCP des formations, actualisée
-> Livre 3 - Chapitre II.2
8. Les maquettes de diplômes, de suppléments au diplôme
-> Livre 3 - Chapitre VII.
Documents complémentaires à présenter en annexe ou à mettre à disposition lors de la visite sur site :
9. Un dossier complémentaire contenant des documents annexes
Privilégier les liens pour accéder aux fichiers volumineux
-> Livre 2 - Aide sur les critères des champs A à F
10. Une sélection de documents à mettre à disposition lors de la visite sur site
-> Livre 2 - Aide sur les critères des champs A à F

V.1.2 - Dossier simplifié de catégories A et B (phase transitoire du changement de calendrier d’accréditation)

 


 
Contenus du dossier simplifié (DDA catégorie A et DDA catégorie B) :
0. L'introduction en page de garde du  dossier de demande d'accréditation :
Historique des accréditations précédentes. 
Nom et coordonnées de la personne responsable de l’élaboration du dossier.
Bref argumentaire sur la procédure suivie par l’école pour la rédaction du dossier
Type(s) de demande(s) d’accréditation, diplôme(s) concerné(s), spécialité(s) et voie(s) d’accès
1. La note de politique d’orientation stratégique, en 2 ou 3 pages, incluant la politique internationale, le développement durable (plan vert, etc.) l’innovation et l’entrepreneuriat.
-> Livre 3 - Chapitre V.1
2. Le résumé de la description de l'école et des formations, en 1 à 3 pages, qui seront reprises dans l'avis/décision publié par la CTI
-> Livre 3 - Chapitre V.1
3. Le suivi des recommandations précédentes de la CTI
4. Le développement sur la présentation des évolutions de l’école en insistant plus spécifiquement sur l’offre de formation, le personnel enseignant et les locaux.
Et par ailleurs, la description des critères des champs D : recrutement et E : emploi.
En 20 pages maximum
5. Les compléments sur les cursus de formation particuliers le cas échéant 
-> Livre 3 - Chapitre VI. Cas particuliers de processus d'accréditation
6. La fiche de données certifiées de l’école, actualisée
-> Livre 3 - Chapitre II.1
7. Les fiches RNCP des formations
-> Livre 3 - Chapitre II.2
8. Chapitre non pertinent pour ce dossier
Documents complémentaires à présenter en annexe ou à mettre à disposition lors de la visite sur site :
9. Un dossier complémentaire contenant des documents annexes
Privilégier les liens pour accéder aux fichiers volumineux
-> Livre 2 - Aide sur les critères des champs A à F
10. Une sélection de documents à mettre à disposition lors de la visite sur site
-> Livre 2 - Aide sur les critères des champs A à F

V.1.3 - Dossier de catégories C, D et E concernant des demandes initiales d’accréditation

 

DDA

  C

 
Contenus du dossier de demande d'accréditation, DDA, catégorie C :
0. L'introduction en page de garde du  dossier de demande d'accréditation :
Historique des accréditations précédentes. 
Nom et coordonnées de la personne responsable de l’élaboration du dossier.
Bref argumentaire sur la procédure suivie par l’école pour la rédaction du dossier
Type(s) de demande(s) d’accréditation, diplôme(s) concerné(s), spécialité(s) et voie(s) d’accès
1. La note de politique d’orientation stratégique, en 3 à 4 pages, élément fondamental du dossier qui annonce clairement le besoin de l’évolution de l’école, de l'offre de formation dans le court terme. Elle est très argumentée et inclut la politique internationale, le développement durable (plan vert etc.) l’innovation et l’entrepreneuriat.
Si l’école est une composante d’un établissement, cette note d'orientation est en cohérence avec la stratégie de l’établissement.
-> Livre 3 - Chapitre V.1
2. Le résumé de la description de l'école et des formations, en 1 à 3 pages qui seront reprises dans l'avis/décision publié par la CTI
-> Livre 3 - Chapitre V.1
3. Chapitre non pertinent pour ce dossier
4. Le développement ordonné selon les champs A à F du guide d’autoévaluation - Livre 2 - basé sur l'expérience de l'établissement en matière de formations professionnalisantes
de niveau I.

La description des champs A, B, F et la partie commune à toute l’école du champ E (en 25 pages maximum)
Pour chacune des spécialités, la description des champs C, D et le cas échéant le champ E (en 15 pages maximum par spécialité)
Inclure dans le champ C la description des compétences attendues pour chaque spécialité
5. Les compléments sur les cursus de formation particuliers le cas échéant 
-> Livre 3 - Chapitre VI. Cas particuliers de processus d'accréditation
6. La fiche de données certifiées de l’école, actualisée
-> Livre 3 - Chapitre II.1
7. Les fiches RNCP des formations
-> Livre 3 - Chapitre II.2
8. Les maquettes de diplômes, de suppléments au diplôme
-> Livre 3 - Chapitre VII.
Documents complémentaires à présenter en annexe ou à mettre à disposition lors de la visite sur site :
9. Un dossier complémentaire contenant des documents annexes
Privilégier les liens pour accéder aux fichiers volumineux
-> Livre 2 - Aide sur les critères des champs A à F
10. Une sélection de documents à mettre à disposition lors de la visite sur site
-> Livre 2 - Aide sur les critères des champs A à F

 

 

DDA

  D

 
Contenus du dossier de demande d'accréditation, DDA, catégorie D :
0. L'introduction en page de garde du dossier de demande d'accréditation :
Historique des accréditations précédentes. 
Nom et coordonnées de la personne responsable de l’élaboration du dossier.
Bref argumentaire sur la procédure suivie par l’école pour la rédaction du dossier
Type(s) de demande(s) d’accréditation, diplôme(s) concerné(s), spécialité(s) et voie(s) d’accès
1. La note de politique d’orientation stratégique, en 2 à 3 pages, élément fondamental du dossier qui annonce clairement le besoin de l’évolution de l’école, de l'offre de formation dans le court terme. Elle est centrée sur la politique locale et les nouvelles formations et inclut la politique internationale, le développement durable (plan vert etc.) l’innovation et l’entrepreneuriat.
Si l’école est une composante d’un établissement, cette note d'orientation est en cohérence avec la stratégie de l’établissement.
-> Livre 3 - Chapitre V.1
2. Le résumé de la description de l'école et des formations, en 1 à 3 pages, qui seront reprises dans l'avis/décision publié par la CTI
-> Livre 3 - Chapitre V.1
3. Le suivi des recommandations précédentes de la CTI concernant les formations
déjà accréditées
.
4. Le développement ordonné selon l'aide sur les critères dans le guide d’autoévaluation - Livre 2 - centré sur les nouvelles formations et sur la politique locale.
La description des champs A, B, F et la partie commune à toute l’école du champ E (en 25 pages maximum)
Pour chacune des spécialités, la description des champs C, D et le cas échéant le champ E (en 15 pages maximum par spécialité)
Inclure dans le champ C la description des compétences attendues pour chaque spécialité
5. Les compléments sur les cursus de formation particuliers le cas échéant 
-> Livre 3 - Chapitre VI. Cas particuliers de processus d'accréditation
6. La fiche de données certifiées de l’école, actualisée
-> Livre 3 - Chapitre II.1
7. Les fiches RNCP des formations
-> Livre 3 - Chapitre II.2
8. Les maquettes de diplômes, de suppléments au diplôme
-> Livre 3 - Chapitre VII.
Documents complémentaires à présenter en annexe ou à mettre à disposition lors de la visite sur site :
9. Un dossier complémentaire contenant des documents annexes
Privilégier les liens pour accéder aux fichiers volumineux
-> Livre 2 - Aide sur les critères des champs A à F
10. Une sélection de documents à mettre à disposition lors de la visite sur site
-> Livre 2 - Aide sur les critères des champs A à F

 

 

DDA

E

 
Contenus du dossier de demande d'accréditation, DDA, catégorie E :
0. L'introduction en page de garde du dossier de demande d'accréditation :
Historique des accréditations précédentes. 
Nom et coordonnées de la personne responsable de l’élaboration du dossier.
Bref argumentaire sur la procédure suivie par l’école pour la rédaction du dossier
Type(s) de demande(s) d’accréditation, diplôme(s) concerné(s), spécialité(s) et voie(s) d’accès
1. La note de politique d’orientation stratégique, en 2 à 3 pages, élément fondamental du dossier qui annonce clairement le besoin de l’évolution de l’école, de l'offre de formation dans le court terme. Elle est centrée sur les nouvelles voies de formation et inclut la politique internationale, le développement durable (plan vert, etc.) l’innovation et l’entrepreneuriat.
Si l’école est une composante d’un établissement, cette note d'orientation est en cohérence avec la stratégie de l’établissement.
-> Livre 3 - Chapitre V.1
2. Le résumé de la description de l'école et des formations : 1 à 3 pages qui seront reprises dans l'avis/décision publié par la CTI
-> Livre 3 - Chapitre V.1
3. Le suivi des recommandations précédentes de la CTI concernant les formations
déjà accréditées
.
-> Dernier avis/décision de la CTI
4. Le développement ordonné selon les chapitres A à F du guide d’autoévaluation - Livre 2 - centré sur les nouvelles voies de formation.
La description des champs A, B, F et la partie commune à toute l’école du champ E (en 25 pages maximum)
Pour chacune des spécialités, la description des champs C, D et le cas échéant E (en 15 pages maximum par spécialité)
Inclure dans le champ C la description des compétences attendues pour chaque spécialité
5. Les compléments sur les cursus de formation particuliers le cas échéant 
-> Livre 3 - Chapitre VI. Cas particuliers de processus d'accréditation
6. La fiche de données certifiées de l’école, actualisée
-> Livre 3 - Chapitre II.1
7. Les fiches RNCP des formations
-> Livre 3 - Chapitre II.2
8. Les maquettes de diplômes, de suppléments au diplôme
-> Livre 3 - Chapitre VII.
Documents complémentaires à présenter en annexe ou à mettre à disposition lors de la visite sur site :
9. Un dossier complémentaire contenant des documents annexes
Privilégier les liens pour accéder aux fichiers volumineux
-> Livre 2 - Aide sur les critères des champs A à F
10. Une sélection de documents à mettre à disposition lors de la visite sur site
-> Livre 2 - Aide sur les critères des champs A à F

V.1.4 - Dossier de catégorie F concernant des changements importants (hors ouverture sur un nouveau site)

 

DDA 

  F

 
Contenus du dossier de demande d'accréditation, DDA, catégorie F :
0. L'introduction en page de garde du dossier de demande d'accréditation :
Historique des accréditations précédentes. 
Nom et coordonnées de la personne responsable de l’élaboration du dossier.
Bref argumentaire sur la procédure suivie par l’école pour la rédaction du dossier
Type(s) de demande(s) d’accréditation, diplôme(s) concerné(s), spécialité(s) et voie(s) d’accès
1. La note de politique d’orientation stratégique, en 2 à 3 pages, élément fondamental du dossier qui annonce clairement le besoin d’évolution de l’école, de l'offre de formation dans le court terme. Elle est centrée sur le contexte général de la formation. Elle inclut la politique internationale, le développement durable (plan vert etc.) l’innovation et l’entrepreneuriat.
Si l’école est une composante d’un établissement, cette note d'orientation est en cohérence avec la stratégie de l’établissement.
-> Livre 3 - Chapitre V.1
2. Le résumé de la description de l'école et des formations, en 1 à 3 pages, qui seront reprises dans l'avis/décision publié par la CTI
-> Livre 3 - Chapitre V.1
3. Le suivi des recommandations précédentes de la CTI.
4. Le développement ordonné selon les champs A à F du guide d’autoévaluation - GA -, centré sur les changements importants avec une description de la situation brièvement résumée de l’établissement et des formations existantes. Le contexte général de la formation, notamment les offres déjà existantes en France dans le même domaine ou spécialité et l’adéquation au marché de l’emploi sont présentés.
Nombre de pages maximum impératif
: 10 pages
5. Les compléments sur les cursus de formation particuliers le cas échéant 
-> Livre 3 - Chapitre VI. Cas particuliers de processus d'accréditation
6. La fiche de données certifiées de l’école, actualisée
-> Livre 3 - Chapitre II.1
7. Chapitre non pertinent pour ce dossier
8. Chapitre non pertinent pour ce dossier
Documents complémentaires à présenter en annexe ou à mettre à disposition lors de la visite sur site :
9. Un dossier complémentaire contenant des documents annexes
Privilégier les liens pour accéder aux fichiers volumineux
-> Livre 2 - Aide sur les critères des champs A à F
10.  Une sélection de documents à mettre à disposition lors de la visite sur site
-> Livre 2 - Aide sur les critères des champs A à F