Références et orientations - Livre 3

V - Le dossier de demande d’accréditation et les documents de la visite d’audit

Lors d’un renouvellement, périodique ou non, l’école a toute latitude pour faire évoluer son offre de formation en respectant la procédure de la Lettre d’intention ; la CTI demande aux écoles de regrouper autant que possible les évolutions à cette occasion ; les dossiers de catégories D, E, F doivent demeurer exceptionnels.

V.1 - Les contenus du dossier de demande d’accréditation (DDA)

Un dossier de demande d’accréditation (DDA) se compose de différents éléments selon le type de demande. Néanmoins, en cas de renouvellement périodique, celui-ci doit également intégrer les dossiers de demande de nouvelles formations.

En cas de souhait de rapprocher le dossier CTI et le dossier HCERES, l’école peut s’éloigner de ce plan mais une table de correspondance des items demandés doit être fournie. Ce choix doit impérativement être discuté préalablement avec le rapporteur principal.

La forme du dossier de demande d’accréditation est libre (il n’y a pas de modèle type de dossier de demande d’accréditation).

Les éléments du contenu du dossier de demande d’accréditation

Le dossier doit contenir les éléments 0 à 10 décrits dans les tableaux présentés ci-après.

Les éléments 3 à 10 sont décrits en fonction des types de demandes d’accréditation.

Élément 0 : L'introduction

Historique des accréditations précédentes. Nom et coordonnées de la personne responsable de l'élaboration du dossier. Bref argumentaire sur la procédure suivie par l'école pour la rédaction du dossier. Type(s) de demande(s) d'accréditation, diplôme(s) concerné(s), spécialité(s) et voie(s) d'accès.

Élément 1 : la note de politique d’orientation stratégique

Elle est signée par le directeur de l’école, le président de son conseil et éventuellement le responsable de l’établissement. Elle décrit la stratégie globale de l’école. Elle doit inclure la position de l’école par rapport au développement durable et au plan vert, son positionnement concernant l’innovation et l’entrepreneuriat, sa stratégie internationale et de façon générale ses partenariats, dont ceux noués dans le cadre de la politique de site.

Élément 2 : le résumé de la description de l’école et des formations

La rédaction de l’avis/décision, publié sur le site web de la CTI et envoyé à l’école, comporte des éléments factuels constituant un résumé descriptif de l’école. Il importe que l’école les rédige elle-même. Le rapporteur principal amendera ce résumé en fonction des observations de l’équipe d’audit et la Commission y ajoutera le jugement d’accréditation et les recommandations, constituant ainsi l’avis/décision rendu public.

Constitution du résumé :

L’institution délivrant le diplôme : publique /privée, acronyme. Établissement, site, réseau, groupe etc. (les sigles sont explicités). Évolutions statutaires (ne pas reprendre ici toute la généalogie de l’école).

Le nom officiel (le nom de marque le cas échéant), l’acronyme, le statut actuel, la localisation (s’il y a plusieurs sites, les citer).

Les principaux partenariats : recherche, innovation, entreprises, international et les autres formations (groupe, réseau…).

La caractérisation de l'école dans le cadre général de l’offre de formation française, par quelques éléments synthétiques (école en 5 ans / 3 ans, récente / établie, etc.).

Le nombre total d’élèves ingénieurs inscrits.

L’offre de formation ingénieur proposée par l’institution, déclinée par spécialité (nombre de diplômés par an (avec la date) ; pour les formations par apprentissage, le CFA est cité ainsi que le partenariat éventuel.

Les moyens mis en œuvre par l’école sont ensuite décrits de façon synthétique : 

  • le personnel (enseignants chercheurs, chercheurs, encadrement technique et administratif…)
  • les locaux (surface, état, visibilité, type de propriété, …)
  • les matériels (disponibilité, modernité …),les finances (cout de revient pour l’école de la formation, fiabilité des données, évolution)

L’évolution de l'institution est décrite :

Traçabilité des accréditations CTI récentes (depuis la précédente évaluation périodique comprise, durée des accréditations et principaux éléments de progression)

Si le précédent avis comportait des recommandations destinées à l’institution elle-même, les lister et indiquer la prise en compte par l’école, de façon beaucoup plus synthétique que dans le chapitre F

La formation doit être décrite pour chaque spécialité (le cas échéant).

Si un même titre est délivré par plusieurs voies (FISE, FISA, FC) ; décliner par voie :

  • spécialité xxx / voie yyy
  • cible d’emploi, principales compétences liées à la spécialité
  • cible de recrutement et adéquation obtenue (appréciation globale)
  • éléments de la mise en œuvre de la formation (si différents des caractéristiques globales)
  • éléments globaux d’appréciation sur la formation 

V.2 - La transmission du dossier de demande d’accréditation au greffe de la CTI

Les dossiers de catégorie A, concernant une demande de renouvellement d’accréditation, présentés dans le cadre de la campagne d’évaluation périodique doivent être déposés, uniquement sous forme électronique, sur le site Internet e-Org de la DGESIP dédié à l’habilitation des formations d’ingénieurs.

La procédure de dépôt est explicitée dans une note de service adressée par la DGESIP à toutes les écoles concernées après le colloque annuel de la CTI organisé au mois de février.

Les dossiers de catégories B à F doivent être adressés par courrier électronique au greffe de la CTI (greffe-cti@education.gouv.fr), soit en pièce jointe du courriel, soit grâce à un lien vers un serveur proposé dans le corps du message

V.3 - La visite sur site