Références et orientations - Livre 3

IV.2 - La phase d’audit et le rapport de la mission CTI

IV.2.1 - La visite sur site(s)

L’expertise sur place de l’équipe d’audit de la CTI doit permettre de rencontrer tous les acteurs et partenaires principaux de l’école et in fine de porter un jugement objectif sur tous les éléments entrant dans l’évaluation globale de la formation concernée.

Dans la mesure où il parait raisonnable de consacrer au moins deux heures à l’examen d’une spécialité, une mission limitée à une seule journée (arrivée la veille au soir) ne permet pas d’aller au-delà de l’examen de deux spécialités d’un même établissement (ou de deux fois deux spécialités si l’équipe d’audit est plus étoffée).

Si l’établissement délivre un diplôme dans plus de deux spécialités, la mission se déroule donc généralement sur deux jours au moins (avec une arrivée la veille au soir si possible).La visite peut s’organiser selon le schéma détaillé ci-après (Livre 3 Chapitre V.3.2). Elle peut comporter des séquences parallèles à la condition qu’au moins deux membres de l’équipe d’audit soient présents dans chacune, elle doit également obligatoirement comporter des plages d’examen de la documentation produite par les écoles.

IV.2.2 - L’élaboration du rapport de la mission d’audit

Les rapporteurs peuvent solliciter toutes les informations jugées nécessaires pour la rédaction de leur rapport après la mission. La(les) visite(s) ayant été effectuée(s) dans les conditions précisées ci-dessus, le rapporteur principal, avec l’appui de tous les membres de l’équipe d’audit, rédige le rapport de mission d’audit.

Ce rapport doit refléter les traits principaux de l’école/de la formation selon la catégorie de demande. Il convient de bien distinguer les renouvellements des créations.

Le rapport de mission d’audit pour les renouvellements d’accréditations

Eléments principaux du rapport :

  • l’évolution générale de l’école depuis la dernière mission de suivi et les projets pour les années à venir,
  • le suivi et la mise en œuvre des recommandations du précédent audit de la CTI,
  • l’analyse des forces et faiblesses,
  • l’analyse des compétences attendues des différentes formations.

Le rapport de mission d’audit pour les accréditations initiales et les nouvelles voies d’accès

Eléments principaux du rapport de mission :

  • le contexte général de la formation et l’adéquation au marché de l’emploi,
  • l’économie globale du projet, son opportunité, les flux prévus et la structure choisie,
  • l’adéquation des choix pédagogiques au projet global,
  • le niveau de la formation et de l’environnement scientifique et technique,
  • les compétences attendues au terme de la formation,
  • le processus de recrutement des élèves,
  • l’évaluation des couts et la pertinence du montage final,
  • pour les nouvelles voies d’accès : le suivi des recommandations de l’avis précédent.

La prise en compte des observations du directeur

Le rapport de mission d’audit, avec les points forts et les points faibles, sans conclusions ni propositions, est envoyé au directeur de l’école (et éventuellement au directeur ou président de l’établissement dont elle dépend) afin qu’il fasse part de ses observations de façon concise à l’équipe d’audit avant la rédaction finale du rapport.

Si le directeur le souhaite, ses observations peuvent faire l’objet d’une note écrite, qui sera jointe au rapport en vue de l’examen de l’école en séance plénière de la Commission.

La transmission du rapport de mission d’audit au greffe de la CTI

Le rapport, éventuellement modifié après les observations du directeur de l’école, comportant en annexe les observations écrites de l’école si celle-ci en a fait part, et complété par le rapporteur principal de la mission, est transmis au Greffe de la CTI ; le rapport modifié est transmis au directeur.

Une annexe au rapport de mission d'audit est également transmise au greffe de la CTI. Elle n'est pas transmise au directeur de l'école, elle mentionne :

  • la durée d’accréditation préconisée
  • les recommandations associées pour l’école et pour les formations, en appui sur l’appréciation des forces et faiblesses générales de l’école et de chacune de ses formations

Il doit être clair que les conclusions et propositions du rapport de mission n’engagent pas les avis ou décisions qui seront rendus et votés par l’assemblée plénière.

Le rapport doit être si possible transmis au greffe deux semaines avant la séance plénière lors de laquelle il doit être présenté.