Références et orientations - Livre 3

III.6 - Catégorie F : changements ne modifiant pas l’objectif de formation de l’école (hors ouverture de nouveau site)

Changement de statuts (fusion, réorganisation, délocalisation) ou modifications substantielles au sein du cursus sans modification des objectifs finaux globaux, mise place d’aménagements conséquents pour permettre des cursus de doubles diplômes avec des établissements français ou étrangers.

Ces changements concernant l’organisation ou les formations font l’objet de procédures simplifiées.

Les évolutions suivantes nécessitent l’envoi d’un dossier spécifique à la CTI (catégorie F) :

Changements concernant l’organisation et les partenariats:

  • modification du nom de l’établissement ou de l’école
  • fusion d’écoles, regroupement au sein d’un même établissement
  • changement de site géographique, délocalisation, création de site d’enseignement, nouvelle voie de formation sur un site, modification de CFA
  • modification importante concernant le corps professoral, les moyens de l’établissement ou de l’école, un partenaire très impliqué dans la formation
  • et plus généralement, toute modification générant des changements dans l’arrêté d’accréditation

Changements concernant les formations et diplômes existants :

  • modification importante des flux ou des modalités de recrutement
  • changement significatif des objectifs ou du contenu des programmes ou de leur pédagogie, (la création ou la modification d’une option de fin de cursus ne nécessite pas d’envoi de dossier à la CTI)
  • modification de l’appellation du diplôme ou de la spécialité
  • aménagement d’un cursus pour la mise en place d’un double diplôme avec une autre formation

D’une façon générale, la forme des dossiers à transmettre à la CTI est à adapter à la nature des modifications envisagées. Ces modifications peuvent conduire à un simple contact ou à la visite sur place d’une mission selon l’importance de la modification.
La procédure d’annonce de la demande d’accréditation par l’envoi préalable d’une « Lettre d’intention » s’applique. Des cas exceptionnels liés à la fusion d’établissements peuvent néanmoins être traités. 

L’équipe d’audit produit un rapport de mission et une modification éventuelle de l'accéditation, votée en séance plénière de la Commission, prend en compte les changements intervenus.

Les fermetures de formation conduisant à la délivrance d’un diplôme particulier déjà accrédité doivent être signalées à la CTI.