Références et orientations - Livre 3

III.1 - Catégorie A : renouvellement d’une accréditation arrivant à échéance en phase avec le calendrier national périodique des accréditations

Le dossier de demande de renouvellement de l’accréditation doit être complet. 

La date de remise du dossier au greffe de la CTI est communiquée lors de la réunion de lancement de la campagne d’accréditation de la vague. 

Si à l'occasion de son audit périodique, l'école souhaite ouvrir de nouvelles formations, elle doit au préalable avoir demandé un avis d'opportunité auprès de la CNCP.

La procédure comporte une visite de l’établissement par une équipe d’audit, un rapport de mission d’audit et un avis ou une décision d’accréditation dont le contenu et la durée sont débattus et votés en séance plénière de la Commission.