Références et orientations - Livre 3

I.2.5 - La procédure de demande d’accréditation

Planification des demandes d’accréditation dans le cadre du calendrier national périodique des évaluations.

Cet agenda est calé sur la procédure de contractualisation du ministère en charge de l’enseignement supérieur, duquel découle aussi l’agenda d’évaluation du HCERES.

Concernant les demandes d’accréditation relevant du calendrier national périodique, le processus est le suivant :

L’annexe 1 de ce livre décrit plus précisément le calendrier des campagnes d’accréditation. (R&O Livre 3 Chapitre VIII.1)

Planification des demandes d’accréditation hors du calendrier national périodique des évaluations

Concernant les demandes d’accréditation hors du calendrier national périodique, la planification est différente et la programmation des évaluations se fait en début de campagne. Cependant, les demandes ne doivent pas être formulées durant l’année qui précède la signature du contrat.

Les nouvelles formations peuvent demander à être habilitées durant la période intermédiaire du calendrier périodique après avoir satisfait à l’envoi d’une Lettre d’intention au greffe et d’une fiche de demande d’avis d’opportunité à la CNCP selon la procédure décrite ci-après ; dans ce cas, leur durée d’accréditation maximale est celle qui coïncide avec la campagne suivante dont dépend l’école : « calage sur l’accréditation périodique ». Toutefois, et indépendamment de la qualité des formations évaluées, la CTI délivre généralement, aux formations nouvelles, des accréditations limitées dans leur durée afin de mieux suivre et accompagner leur démarrage.

Les projets retenus sont intégrés dans la programmation annuelle des évaluations. Le planning des évaluations présenté au colloque annuel de la CTI, au mois de février, précise la date de dépôt des dossiers. 

Le processus est le suivant :