Références et orientations - Livre 3

I.2 - Le cadre national de l’accréditation des écoles

Comme c'est le cas pour un grand nombre d’institutions étrangères, les accréditations sont délivrées pour des durées limitées. Le renouvellement des accréditations est organisé selon un agenda appelé « calendrier national périodique des accréditations ».

I.2.1 - L’évolution du calendrier périodique des accréditations de la CTI

Au cours de l’année 2013, suite aux échanges avec la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), la Commission a adopté et annoncé au colloque national annuel de 2014 le principe de l’évolution de l’agenda des audits périodiques. Ceux-ci sont désormais organisés tous les cinq ans (au lieu de tous les six ans auparavant), en phase avec le calendrier de contractualisation du ministère en charge de l’enseignement supérieur. Les audits périodiques sont désormais répartis en cinq nouvelles vagues annuelles : A, B, C, D, E (au lieu des six zones définies jusqu’alors : nord-est, nord-ouest, sud-est, sud-ouest, Paris intramuros, Ile-de-France).

Cette évolution permet au ministère en charge de l’enseignement supérieur et aux écoles d'ingénieurs de disposer des avis et décisions de la CTI en amont du dialogue contractuel. Elle a également pour effet de mettre en phase les évaluations menées par la CTI et par le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), au bénéfice des écoles, par la synchronisation de la production des rapports respectifs et la consolidation facilitée de l’analyse des cœurs de contenus pour l’amélioration de leur stratégie.

Au cours de l’année 2014, la CTI, en concertation avec la DGESIP et la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI), a élaboré l’agenda des audits périodiques pour la période transitoire avec un triple objectif : réaliser au plus tôt la convergence des calendriers, limiter la charge des audits dans cette période, et éviter de détériorer la qualité de l’évaluation en espaçant trop les évaluations.

Ce nouveau calendrier périodique a été approuvé par la Commission en séance plénière de janvier 2015 et présenté au colloque national annuel de la CTI en février 2015.Il repose sur les quelques principes suivants :

  • Les avis et décisions rendus à l’issue des audits périodiques sont prononcés par la CTI dans l’année universitaire qui précède le début du contrat (par exemple : campagne d’audit pendant l’année universitaire 2018/2019 pour les écoles dont le contrat porte sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024).
  • La cohérence académique des audits est maintenue : examen, dans une même vague annuelle, des écoles dont le siège est situé dans la même académie.
  • La recherche d’une convergence rapide avec l’agenda de contractualisation a amené à détendre l’agenda des audits pour certaines académies et à le resserrer pour d’autres. Ainsi, dès la campagne 2017/2018 tous les audits périodiques des écoles d'ingénieurs seront en phase avec les vagues de contractualisation.
  • Compte tenu des situations antérieures (campagnes tous les 6 ans ; anciennes zones) et ultérieures (vagues de A à E tous les 5 ans ; nouvelles zones), 5 cas de figure se présentent dans la période transitoire des audits, de 2016 à 2020. Les audits périodiques dans cette période auront lieu entre trois et sept ans après le précédent :
    - au plus tôt trois ans. Dans ce cas il s’agira d’un audit anticipé et simplifié,
    - au plus tard sept ans. Dans ce cas une prolongation d’un an de l’habilitation en cours sera prononcée en amont, en respect des termes de l’article D642-1 du code de l’éducation, qui prévoit que l’habilitation à délivrer le titre d’ingénieur diplômé ne peut pas être accordée pour une durée supérieure à six ans. 
  • Durant cette période transitoire, les avis et décisions rendus sans restriction de durée seront prononcés pour une durée de 5 ou 6 ans (selon les cas de figure) ; ils porteront la mention « pour la durée maximale de … ». Les autres porteront la mention « pour une durée restreinte de …»
  • La procédure de Lettre d’intention pour les nouveaux projets des écoles est maintenue.


L’agenda des audits périodiques pour les 6 prochaines années se décompose comme suit par années :

Campagne périodique 2015 / 2016 :
Campagne « nord-est » sans changement

Campagne périodique 2016 / 2017 : Campagne « sud-ouest » sans changement
Plus périodique anticipé et simplifié Orléans – Tours (vague C)

Campagne périodique 2017 / 2018 : toute la vague D
Campagne « Paris » sans changement
Plus : périodique anticipé Créteil 1 (Paris XIII) et Versailles 1 (Paris X)

Campagne périodique 2018 / 2019 : toute la vague E
Campagne « Ile-de-France » : Créteil 2 et Versailles 2 uniquement
Plus : périodique La Guadeloupe, La Réunion et Montpellier
Plus : périodique anticipé et simplifié Lille 

Campagne périodique 2019 / 2020 : toute la vague A
Grenoble et Lyon
Périodique anticipé et simplifié Bordeaux et Toulouse

Campagne périodique 2020 / 2021 : toute la vague B
Caen, Clermont-Ferrand, Besançon, Dijon, Nantes, Rennes, Rouen 

Campagne périodique 2021 / 2022 : toute la vague C
Aix-Marseille, Amiens, Corse, Limoges, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Strasbourg

I.2.2 - La répartition des académies

Répartition des académies
dans les 6 anciennes grandes régions CTI
selon l'ancien calendrier périodique d'accréditation
Les 5 nouvelles vagues
de la contractualisation
du MENESR
1 2 3 4 5 6
NE SO Paris Ile-de-France NO SE
          Lyon, Grenoble A
  Bordeaux
Toulouse
       
Besançon, Dijon           B
        Nantes,
Rennes,
Rouen,
Caen
 
          Clermont-
Ferrand
Strasbourg,
Nancy-Metz,
Reims, Amiens
          C
          Aix – Marseille,
Nice, Corse
  Poitiers,
Limoges
    Orléans-
Tours
 
    Paris
intra-
muros
      D
      Créteil 1
(Paris XIII) ;
Versailles 1
(Paris X)
   
      Créteil 2
(hors Paris XIII)
Versailles 2
(hors Paris X)
    E
Lille          
          Montpellier,
La Réunion,
La Guadeloupe

I.2.3 - Les consultations de sites

Dans le cadre de la mise en place des audits d’écoles situées sur un même site, la CTI organise une réunion de façon à observer l’intrication locale des écoles entre elles et/ou avec les autres établissements, notamment d’enseignement supérieur. Cette réunion peut être éventuellement menée conjointement avec l’évaluation de site en concertation avec l’instance d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES). Cette observation d’un site peut, le cas échéant, être étendue au niveau régional ou inter-régional. Il revient aux écoles concernées d’en préciser le périmètre en fonction de leur propre positionnement. Le rapporteur chargé de la consultation du site et le(s) directeur(s) de(s) l’école(s) concernée(s) conviennent mutuellement du panel d’interlocuteurs à rencontrer.

Cette consultation fait l’objet d’un rapport et d’une présentation en séance plénière de la Commission.

Ce rapport est transmis aux établissements concernés.

I.2.4 - Les consultations de réseaux

Les regroupements et rapprochements d’écoles d’ingénieurs font partie d’un mouvement général qui concerne toutes les structures de formation. Leur forme est multiple, à dimension nationale avec un caractère de thématique ou de recrutements communs. La CTI souhaite comprendre le positionnement stratégique des écoles vis-à-vis de cette organisation du paysage de l’enseignement supérieur à l’occasion des consultations de réseaux ou groupes d’écoles d’ingénieurs.

Pour un réseau ou un groupe d’écoles d’ingénieurs, la consultation sera organisée régulièrement. La CTI rencontre le responsable du réseau qui présente la stratégie du réseau et les actions menées au nom du réseau. Il peut être accompagné du (des) directeur(s) de(s) l’école(s) auditée(s) du réseau pour la campagne à venir.

Ces réunions ne doivent pas dépasser la demi-journée. 

Cette consultation fait l’objet d’un rapport et d’une présentation en séance plénière de la Commission.Ce rapport est transmis aux établissements concernés.

Dans le cadre de la mise en place progressive, les réseaux concernés pour les campagnes 2014 – 2016 sont les suivants : 

  • Fédération Gay-Lussac
  • Groupe des Écoles Centrales
  • Groupe INSA
  • Institut Mines-Telecom
  • Réseau INP
  • Réseau Polytech
  • Groupe des universités de technologie (UT) 
  • Écoles dépendant du ministère en charge de l’agriculture.

Cette liste n’est pas exhaustive et pourra être complétée en cas d’émergence de nouveaux réseaux.

I.2.5 - La procédure de demande d’accréditation

Planification des demandes d’accréditation dans le cadre du calendrier national périodique des évaluations.

Cet agenda est calé sur la procédure de contractualisation du ministère en charge de l’enseignement supérieur, duquel découle aussi l’agenda d’évaluation du HCERES.

Concernant les demandes d’accréditation relevant du calendrier national périodique, le processus est le suivant :

L’annexe 1 de ce livre décrit plus précisément le calendrier des campagnes d’accréditation. (R&O Livre 3 Chapitre VIII.1)

Planification des demandes d’accréditation hors du calendrier national périodique des évaluations

Concernant les demandes d’accréditation hors du calendrier national périodique, la planification est différente et la programmation des évaluations se fait en début de campagne. Cependant, les demandes ne doivent pas être formulées durant l’année qui précède la signature du contrat.

Les nouvelles formations peuvent demander à être habilitées durant la période intermédiaire du calendrier périodique après avoir satisfait à l’envoi d’une Lettre d’intention au greffe et d’une fiche de demande d’avis d’opportunité à la CNCP selon la procédure décrite ci-après ; dans ce cas, leur durée d’accréditation maximale est celle qui coïncide avec la campagne suivante dont dépend l’école : « calage sur l’accréditation périodique ». Toutefois, et indépendamment de la qualité des formations évaluées, la CTI délivre généralement, aux formations nouvelles, des accréditations limitées dans leur durée afin de mieux suivre et accompagner leur démarrage.

Les projets retenus sont intégrés dans la programmation annuelle des évaluations. Le planning des évaluations présenté au colloque annuel de la CTI, au mois de février, précise la date de dépôt des dossiers. 

Le processus est le suivant :

I.2.6 - La procédure des demandes relatives à la phase transitoire amenant à la synchronisation des calendriers HCERES et CTI

Le nouveau calendrier des audits amène la CTI à visiter certaines écoles à un rythme plus rapproché que le nouveau rythme périodique (5 ans).

Dans ce cas, un audit simplifié a lieu et le dossier transmis par l’école est adapté en conséquence. C’est le cas pour l’académie Orléans - Tours en 2016-1017, l’académie de Lille en 2018-2019 et l’académie de Bordeaux-Toulouse en 2019-2020.

L’école inclut dans son dossier de demande d’accréditation les éléments des rapports intermédiaires demandés pour des échéances ultérieures, le suivi de toutes les recommandations formulées ainsi que l’évolution des points d’amélioration qui en découle.

Cette mesure est prise à titre transitoire jusqu’à la complète synchronisation des calendriers CTI et HCERES.