Références et orientations - Livre 3

I - GENERALITES SUR LE PROCESSUS D’ACCRÉDITATION

Conformément aux standards européens et selon la terminologie utilisée par les institutions européennes en lien avec le processus de Bologne, la Commission des titres d’ingénieur (CTI) procède à l’évaluation des institutions et des programmes conduisant à l’attribution du titre d’ingénieur diplômé. L’habilitation est le résultat d’un processus a priori, sur demande des établissements, par lequel est accordé à un établissement le droit, pour un certain nombre d’années, de recruter des élèves ingénieurs en vue de leur délivrer un titre d’ingénieur diplômé identifié.

Ce processus, de l’évaluation à l’habilitation, est dénommé processus d’accréditation. Il se distingue selon les écoles :

Pour les écoles publiques : « l’accréditation pour délivrer le titre d’ingénieur diplômé est accordée par l’autorité administrative compétente après avis de la CTI » (article L 642-1 du Code de l’éducation)

  • La CTI prononce un avis d’accréditation à destination de l’autorité administrative
  • L’autorité administrative prend un arrêté d’accréditation qui emporte habilitation à délivrer le titre d’ingénieur diplômé aux formations évaluées durant la procédure

Pour les écoles privées : «  La Commission des titres d'ingénieur décide, sur leur demande, si des écoles techniques privées légalement ouvertes présentent des programmes et donnent un enseignement suffisant pour délivrer des diplômes d'ingénieur. La Commission des titres d'ingénieur statue en premier et dernier ressort, par des décisions motivées, sur les demandes dont elle est saisie. » (article L 642-4 du Code de l’éducation)

  • La CTI prend une décision d’habilitation directe ; cette décision est reprise dans l’arrêté interministériel fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé

Même si le terme « accréditation » n’est pas explicitement appliqué par le code de l’éducation aux écoles privées et que le terme « habilitation » demeure pour toutes les écoles, la CTI, par simplification et commodité, et selon la terminologie utilisée par les institutions européennes en lien avec le processus de Bologne, utilisera pour les écoles privées le terme d’accréditation dans la suite du document, cette accréditation emportant (comme pour les écoles publiques) habilitation à délivrer le titre d’ingénieur diplômé.

Le journal officiel de la République française publie annuellement un arrêté interministériel fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé.

La CTI assure également divers types de reconnaissances de formations d’ingénieur à l’étranger.

L’évaluation régulière des formations d’ingénieur permet aux établissements de prendre en compte les évolutions du monde professionnel et des standards européens et internationaux. La CTI, du fait de sa mission principale, travaille à garantir la qualité de l’ensemble du processus de formation, quelles que soient l’ancienneté et l’établissement porteur, la voie d’admission ou la modalité de formation.

Tout parcours permettant d’accéder au diplôme d’ingénieur doit faire l’objet d’une évaluation périodique de la qualité de son programme. Ainsi l’évaluation de la CTI porte-t-elle sur l’intégralité des six ou dix semestres de formation, selon la durée du cursus d’ingénieur mis en œuvre par l’école.

Il est à noter que les dossiers de demande d’accréditation doivent désormais comporter la description de tous les cycles mis en œuvre en école.

Lorsqu’un cycle préparatoire est commun à plusieurs écoles, le dossier qui le décrit est unique et doit être porté par l’une des écoles, préalablement définie par les partenaires. Il est examiné selon le calendrier qui régit l’accréditation de cette école. Une mission peut être organisée sur les lieux où s’effectue cette formation.

Compte tenu de la multiplicité des niveaux d’admission, les écoles doivent être en mesure de préciser les compétences attendues des élèves admis à chaque niveau d’entrée dans le cursus. Le cas échéant,  elles doivent présenter  les dispositifs d’harmonisation de ces compétences, lorsque plusieurs flux sont admis en parallèle.

L’accréditation à délivrer des titres d’ingénieur français est une autorisation à admettre des élèves dans le cycle ingénieur, au semestre 5 après le baccalauréat ; elle ne s’applique donc pas aux élèves déjà précédemment recrutés et engagés dans le cycle préalablement à la délivrance de l’accréditation. Un retrait d’accréditation ne peut concerner que les élèves à admettre qu’après la date de la notification du ministère.
Elle ne vise donc pas les élèves déjà admis en semestre 5 après le baccalauréat ou au-delà.

L’accréditation des diplômes étrangers et leur éventuelle admission par l’État s’appliquent immédiatement à tous les élèves qui seront diplômés à partir de la date figurant dans  la notification à l’école. 

I.1 - L’autoévaluation des écoles

La Commission des titres d’ingénieur, en tant qu’organisme d’évaluation et d’accréditation  des écoles d’ingénieurs, a comme objectifs la mise à niveau et l’amélioration continue de la qualité de ces formations. Pour une école, l’obtention ou le renouvellement de l’accréditation est donc l’un des moments importants de cette démarche d’amélioration continue mais ce ne doit pas être le seul.

L’autoévaluation est désormais considérée au niveau national, européen et international comme l’élément primordial et indispensable de la conduite de la démarche qualité, mais aussi de la préparation à l’évaluation externe des établissements.  L'autoévaluation peut mener à une analyse SWOT et éventuellement à un plan d'action sur chacun des critères majeurs du référentiel.La CTI recommande aux écoles d’ingénieurs de mettre en place un processus d’autoévaluation régulier, partiel ou total notamment en utilisant le « guide d’autoévaluation » et sa version interactive (R&O Livre 2). Cet outil, fourni par la CTI, permet de suivre l’évolution de la qualité d’une formation en continu et constitue également une préparation très efficace pour élaborer un dossier de demande d’accréditation.

I.2 - Le cadre national de l’accréditation des écoles

Comme c'est le cas pour un grand nombre d’institutions étrangères, les accréditations sont délivrées pour des durées limitées. Le renouvellement des accréditations est organisé selon un agenda appelé « calendrier national périodique des accréditations ».