Références et orientations - Livre 1

VI.1.3 - Règlement des études

Chaque formation dispose d'un règlement des études, approuvé par les instances compétentes (en général le conseil de l'école, le conseil d'administration ou l'assemblée qui en tient lieu). Ce règlement, élaboré avec attention et régulièrement révisé, est rendu public. Il doit indiquer : 

  • les conditions de validation des unités d'enseignement
  • les conditions de validation de chaque semestre
  • les conditions de rattrapage d'unités d'enseignement non validées
  • les conditions de passage au semestre suivant ou en année supérieure
  • les conditions de validation du diplôme d'ingénieur, en particulier la nature du test externe d'anglais, le niveau requis à ce test et les conditions ainsi que le délai maximum d’obtention de ce niveau après la fin de la scolarité (qui ne peut dépasser 3 ans). En particulier, pour les élèves ajournés pour niveau d'anglais non validé, le règlement des études prévoit une délégation du jury au directeur de l'école lui permettant de délivrer une attestation provisoire d'obtention du diplôme dès que l'élève ajourné produit la certification manquante, sans attendre le prochain jury qui sera chargé de prendre acte de la réussite définitive de l'élève
  • les conditions supplémentaires d'obtention du diplôme définies par l'école (mobilité internationale, stages, doubles diplômes…)
  • les mesures pouvant être mises en œuvre en cas d'échec (redoublement de semestre ou d'année) et les conditions de mise en œuvre
  • les conditions dans lesquelles un élève ingénieur peut être exclu pour résultats insuffisants

 

Le texte du règlement des études de référence est celui qui est signé par l’élève lors de son entrée en formation. En cas de redoublement, le règlement des études de référence devient celui de la nouvelle promotion de l’élève. Lorsqu’une école délivre plusieurs diplômes d’ingénieur liés par exemple à différentes spécialités, il est souhaitable que le règlement des études soit unique et donc identique pour chacune des spécialités.