Références et orientations - Livre 1

VI.1 - Annexe 1 Règles générales

VI.1.1 - Compte des heures de face à face pédagogique

Le face à face pédagogique correspond aux moments, prévus à l'emploi du temps, pendant lesquels un élève réalise des activités sous le contrôle d'un enseignant (cours magistral, travaux dirigés, travaux pratiques, contrôles de connaissances). Les heures de projet ne sont pas comptées au titre du face à face pédagogique, même si elles sont inscrites à l'emploi du temps et si un enseignant est disponible pour répondre à des questions des étudiants, mais ne guide pas la séance. De plus en plus d'établissements font appel à des formes d'enseignement « asynchrones » comme les MOOCs (massive open online courses) ou les SPOCs (small private online courses), voire au travail personnel sur support écrit, mais sans intervention directe de l'enseignant. Tout en reconnaissant l'intérêt de telles formes pédagogiques, en particulier avec des supports de qualité, la CTI rappelle que les formes non présentielles d'enseignement sont très consommatrices de temps pour les élèves ingénieurs et ne doivent donc pas être utilisées dans le seul but de diminuer artificiellement le temps de face à face pédagogique.

Si ces cours « hors présentiel » font partie du cursus obligatoire de l'élève ingénieur, l'établissement devra estimer le « volume horaire présentiel équivalent » qui permettrait de faire le même enseignement en face à face, et l'inclure dans le décompte du face à face pédagogique. Le mode de calcul de ce volume horaire présentiel équivalent devra être explicité.

VI.1.2 - Critères de Bologne

L'enseignement est organisé conformément aux recommandations de l'Espace européen de l'enseignement supérieur issu du processus dit « Processus de Bologne ». (Lien vers http://ec.europa.eu/education/ects/ects_fr.htm)

Pour ce qui concerne les écoles d’ingénieur, conformément à l'article D123-13 du Code de l'éducation, cette application des critères européens se caractérise en particulier par :

  • une organisation des formations en semestres et en unités d'enseignement,
  • la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit « Système européen de transfert de crédits - ECTS »,
  • la délivrance d'une annexe décrivant les connaissances et aptitudes acquises, dite « supplément au diplôme ».

Une unité d'enseignement (UE) est constituée d'un ou plusieurs éléments constitutifs (ECUE) contribuant à l'acquisition d'un ensemble cohérent d'acquis d'apprentissage. Le nombre d’UE doit être équilibré par rapport à ces objectifs d’apprentissage.
Le nombre de crédits européens affectés à une unité d'enseignement est proportionnel à la charge de travail globale de l'élève (heures encadrées et travail personnel). Toutes les activités pédagogiques (enseignements, stages, projets…) doivent être incluses dans des unités d'enseignement auxquelles sont attribués des crédits ECTS. Chaque semestre vaut 30 crédits ECTS.
La CTI demande que la validation d'un semestre ou d'une année soit basée sur la validation des unités d'enseignement qui la composent, sans compensation entre unités d'enseignement, mais sans exigence de moyenne minimale au semestre ou à l’année.
Une unité d'enseignement peut être composée d'éléments constitutifs, entre lesquels une compensation est possible. Il est souhaitable que la validation d'une unité d'enseignement repose sur la validation des acquis d'apprentissage et des compétences visées. 
Les crédits ECTS obtenus sont capitalisables : ils sont conservés, même en cas de redoublement ou d'échec définitif.

VI.1.3 - Règlement des études

Chaque formation dispose d'un règlement des études, approuvé par les instances compétentes (en général le conseil de l'école, le conseil d'administration ou l'assemblée qui en tient lieu). Ce règlement, élaboré avec attention et régulièrement révisé, est rendu public. Il doit indiquer : 

  • les conditions de validation des unités d'enseignement
  • les conditions de validation de chaque semestre
  • les conditions de rattrapage d'unités d'enseignement non validées
  • les conditions de passage au semestre suivant ou en année supérieure
  • les conditions de validation du diplôme d'ingénieur, en particulier la nature du test externe d'anglais, le niveau requis à ce test et les conditions ainsi que le délai maximum d’obtention de ce niveau après la fin de la scolarité (qui ne peut dépasser 3 ans). En particulier, pour les élèves ajournés pour niveau d'anglais non validé, le règlement des études prévoit une délégation du jury au directeur de l'école lui permettant de délivrer une attestation provisoire d'obtention du diplôme dès que l'élève ajourné produit la certification manquante, sans attendre le prochain jury qui sera chargé de prendre acte de la réussite définitive de l'élève
  • les conditions supplémentaires d'obtention du diplôme définies par l'école (mobilité internationale, stages, doubles diplômes…)
  • les mesures pouvant être mises en œuvre en cas d'échec (redoublement de semestre ou d'année) et les conditions de mise en œuvre
  • les conditions dans lesquelles un élève ingénieur peut être exclu pour résultats insuffisants

 

Le texte du règlement des études de référence est celui qui est signé par l’élève lors de son entrée en formation. En cas de redoublement, le règlement des études de référence devient celui de la nouvelle promotion de l’élève. Lorsqu’une école délivre plusieurs diplômes d’ingénieur liés par exemple à différentes spécialités, il est souhaitable que le règlement des études soit unique et donc identique pour chacune des spécialités.

VI.1.4 - Handicap

L’établissement doit mettre en œuvre les aménagements nécessaires dans l'organisation, le déroulement et l'accompagnement des études des étudiants en situation de handicap (cf. article L123-4-1 du Code de l’éducation). 

L'’établissement se met en situation d’infraction en ne proposant pas d’aménagement adapté au handicap déclaré d'un étudiant (cf. articles D112-1 et D613-26 du Code de l’éducation).

Les aménagements nécessaires pour permettre l’égalité des chances sont décidés par l’autorité administrative en fonction de l’avis du médecin désigné par la CDAPH et du référent handicap de l’établissement (cf. article D613-27 du Code de l’éducation).

L’école veillera à leurs mises en œuvre et portera une attention particulière notamment lors des évaluations effectuées pour des stages ou réalisées par des prestataires externes à l’école. 

Les aménagements ou les modalités de compensation nécessaires au suivi des études devront tenir compte des conséquences des troubles de l’étudiant dans le contexte de formation suivie et seront définis selon l’avis d’une équipe réunissant les partenaires dont les expertises permettent d’évaluer les besoins de l’étudiant, notamment le référent handicap, le médecin désigné par la CDAPH et l’équipe pédagogique. L’école veillera à mettre en œuvre les modalités de compensation comme les aménagements. En outre, la mise en accessibilité des cursus sera initiée ou poursuivie.

Les informations sur les dispositifs mis en place pour accueillir et accompagner les jeunes en situation de handicap durant leur cursus doivent être communiquées aux familles et aux élèves, notamment sur le site internet de l’école. Les coordonnées d’un contact doivent y figurer afin d’identifier facilement la personne ou le service qui pourra aider le jeune au cours de son orientation et pour préparer son entrée le plus en amont possible.

Documents et sites de référence 

Circulaire du 27-12-2011 portant sur l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et supérieur pour les candidats présentant un handicap 
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58803

Page "documentation" du site Handi U 
http://www.handi-u.fr/cid52023/documentation.html

Charte université / handicap (signée en 2007, renouvelée en 2012) 
http://cache.media.handi-u.fr/file/Mediatheque/25/0/CharteUniversiteHandicap4mai2012_235250.pdf

VI.1.5 - Structure de partenariat

Lorsque les milieux professionnels s'investissent dans la mise en oeuvre de la formation, il est possible de formaliser ce partenariat avec une structure adaptée. Celle-ci peut, par exemple, contribuer :

  • à la création et l'évolution du référentiel métier en s'appuyant sur les travaux des observatoires de branche
  • à la communication et à la promotion de la formation
  • aux relations avec les entreprises
  • à l'ouverture internationale des élèves ingénieurs
  • au recrutement
  • aux différents jurys
  • et plus généralement, à la mise en oeuvre de la formation

VI.1.6 - Convention entre établissements

Les textes qui définissent un titre d'ingénieur diplômé font référence à l'institution unique qui a été dument habilitée à le décerner. La référence en la matière est l'arrêté interministériel publié chaque année au journal officiel qui dresse la liste des écoles habilitées et des dénominations officielles en vigueur.

Cependant, certaines formations sont mises en oeuvre par la collaboration de plusieurs établissements et il peut être souhaitable que cette collaboration soit portée sur le diplôme. La CTI considère que ces situations doivent demeurer exceptionnelles et doivent répondre à des critères de qualité bien établis.

  • le titre doit être décerné par un seul établissement (il ne peut pas être délivré de façon conjointe, sauf pour certaines formations entre partenaires internationaux dénommés "diplômes internationaux conjoints"). C'est cet établissement qui est habilité et enregistré comme proteur de la formation
  • dans les attendus du diplôme reproduits sur le parchemin, la convention concernée doit être précisée : Vu la convention du XX/XX/XXXX entre "l'établissement porteur du diplôme" et "l'établissement en convention"

La CTI ne donnera un avis favorable à une telle mention que si :

  • l'établissement porteur du diplôme assure plus de la moitié de la formation
  • l'établissement en convention fait partie des établissements dument habilités à délivrer un titre d'ingénieur
  • l'établissement en convention assure une part significative de la formation concernée (au moins le tiers des formations dispensées) : il ne peut donc être envisagé de mentionner une convention qu'avec un partenaire unique
  • la convention couvre a minima la période d'accréditation concernée ; elle est réputée renouvelable ; la dénonciation de la convention remet en cause l'accréditation acquise

Si les conditions précédentes sont respectées :

  • l'intitulé du titre pourra porter la mention : ingénieur diplômé de "l'établissement porteur du diplôme" en convention avec "l'établissement en convention" éventuellement spécialité : "..." éventuellement en partenariat avec "..."
  • un tel diplôme ne sera pas signé par le directeur de l'école en convention
  • l'école porteuse et elle seule devra renseigner les données certifiées concernant ce diplôme et en aucun cas les effectifs des élèves concernés ne pourront être comptabilisés par l'établissement en convention
  • l'établissement en convention se tiendra à la disposition de la CTI pour participer en tant que de besoin aux audits concernant la formation