Références et orientations - Livre 1

III.3 - L’habilitation à délivrer le titre d’ingénieur diplômé

Aucun établissement ne peut délivrer de titre d’ingénieur diplômé s’il n’a été préalablement accrédité à cet effet. Les établissements doivent solliciter l’habilitation à délivrer le titre d’ingénieur diplômé pour chacun de leurs diplômes et pour chacune des voies d’accès. Elle est accordée par les ministères de tutelle des établissements publics après avis de la CTI et sur décision de la CTI pour les établissements privés.  

L’accréditation emporte l’habilitation et donne le droit à l’établissement de recruter des élèves ingénieurs ; elle ne concerne donc pas les élèves en cours d’études ou les anciens diplômés. 

Le titre d’ingénieur diplômé est placé sous le contrôle effectif de la CTI qui s’assure, a priori, de la validation de son attribution.