Références et orientations - Livre 1

III - LE TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ

À l’instar de nombreux pays étrangers, les formations d’ingénieurs font l’objet en France de dispositions propres.

III.1 - La création du titre d’ingénieur et de la Commission des titres d’ingénieur

L’accroissement des besoins en ingénieurs, l’évolution de leurs fonctions dans l’entreprise et de leurs responsabilités dans le développement de l’économie et des techniques, imposent un suivi précis de leur formation afin de garantir leurs capacités et leurs compétences. Par la loi du 10 juillet 1934, la France a choisi d’assurer conjointement la validation de la formation des ingénieurs aux plans académique et professionnel et en a confié la charge à la Commission des titres d’ingénieur (CTI). De la sorte, le titre d’ingénieur diplômé, obtenu à l’issue d’une formation dispensée par un établissement habilité par la CTI, est protégé par la loi.

III.2 - Les caractéristiques du titre d’ingénieur

Compte tenu du caractère à finalité professionnelle des formations concernées, du caractère propre de chaque établissement ainsi que de la diversité recherchée, notamment par rapport aux besoins des entreprises et de la société et à leurs évolutions, le titre d’ingénieur diplômé est un diplôme d’établissement qui confère un grade universitaire accordé par l’État. Il peut être délivré par un établissement d’enseignement supérieur public ou privé. 

Le titre d’ingénieur revêt un caractère à la fois académique et professionnel. Il atteste des connaissances académiques, des capacités professionnelles. Le grade de master qui est attaché au diplôme d’ingénieur favorise l’insertion académique de son titulaire dans l’espace européen de l’enseignement supérieur, notamment pour entreprendre une thèse de doctorat, et facilite sa mobilité internationale professionnelle.

En France, la possession du titre d’ingénieur diplômé permet l’exercice immédiat du métier d’ingénieur. Il favorise l’évolution des activités de son titulaire dans les situations et les contextes les plus variés.

III.3 - L’habilitation à délivrer le titre d’ingénieur diplômé

Aucun établissement ne peut délivrer de titre d’ingénieur diplômé s’il n’a été préalablement accrédité à cet effet. Les établissements doivent solliciter l’habilitation à délivrer le titre d’ingénieur diplômé pour chacun de leurs diplômes et pour chacune des voies d’accès. Elle est accordée par les ministères de tutelle des établissements publics après avis de la CTI et sur décision de la CTI pour les établissements privés.  

L’accréditation emporte l’habilitation et donne le droit à l’établissement de recruter des élèves ingénieurs ; elle ne concerne donc pas les élèves en cours d’études ou les anciens diplômés. 

Le titre d’ingénieur diplômé est placé sous le contrôle effectif de la CTI qui s’assure, a priori, de la validation de son attribution.

III.4 - Les intitulés des titres d’ingénieur

Il existe plusieurs modalités de délivrance du titre d’ingénieur qui influent sur la forme de la maquette du diplôme. Celle-ci est réglementée. Il y a lieu d’être vigilant car on constate en effet dans la pratique l’utilisation d’intitulés pouvant porter à confusion vis-à-vis des candidats ou des employeurs : « expert en ingénierie », voire l’utilisation du terme « diplôme d’ingénieur » pour des formations non habilitées.

III.5 - La certification professionnelle de l'ingénieur diplômé

Les acteurs publics et professionnels ont mis en place en 2002 la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) qui a pour mission de dresser un inventaire de l’offre des certifications professionnelles et de les inscrire dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), outil public de validation et d'information (Cf. Loi de modernisation sociale 2002-73 du 17 janvier 2002 et Décret n° 2002-616 du 26 avril 2006 relatif au RNCP).

Celui-ci présente la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification professionnelle établis par les branches professionnelles. Ceux qui sont délivrés au nom de l’État et créés après avis d’instances consultatives (notamment la CTI pour les titres d’ingénieur) sont enregistrés de plein droit dans ce répertoire. 

Ce répertoire, constitué de fiches indiquant entre autres les compétences attendues des titulaires des certifications professionnelles, est une source d’informations pour les personnes (par exemple dans le cadre d’une procédure VAE) et pour les entreprises (dans le cadre des embauches).

La fiche inscrite au RNCP d’une formation d’ingénieur représente l’identité de cette formation sous l’angle des métiers visés et des compétences attestées. Il est donc légitime que la CTI veille à ce que ce référentiel de compétences soit dument formulé et transmis avec exactitude par l’école et que les compétences citées soient bien du niveau requis pour une formation conduisant au titre d’ingénieur. 

III.6 - Reconnaissance européenne du titre d’ingénieur diplômé : le label EUR-ACE

Le label EUR-ACE est un label européen décerné aux diplômes d’ingénieur satisfaisant des critères de qualité reconnus. Ce label est délivré par des agences nationales, dont la CTI, accréditées par ENAEE et autorisées à délivrer le label EUR-ACE.

Dans le cadre de la procédure d’accréditation des écoles françaises, l’éligibilité au label EUR-ACE est systématiquement étudiée.