Critères et procédures – Ingénieur

La Commission des titres d’ingénieur (CTI) modifie régulièrement ses documents de Références et Orientations (R&O) afin de suivre, voire d’anticiper les évolutions de la société, les besoins du monde socio-économique et d’adapter le cadre de la formation d’ingénieur au profil de l’ingénieur du XXIe siècle qu’elle souhaite promouvoir.

Nouveaux projets

Rappel : Pour les nouvelles demandes (nouveau diplôme, voie d’accès à un diplôme existant, site…), les écoles sont invitées à suivre la procédure de “Lettres d’intention” lancée l’année n-2 par courrier annuel du ministère chargé de l’enseignement supérieur et à compléter un dossier simplifié selon le guide proposé par la CTI, version 2022 disponible ici.

Version 2022 de R&O applicable à partir de la campagne d’accréditation 2022-2023

La version 2022 de R&O concerne les écoles qui ont un audit en 2022-2023.

Documents de référence :

Référentiel et critères majeurs d’accréditation (R&O), version approuvée en séance plénière du 15 mars 2022.
Procédures (R&O), version approuvée en séance plénière du 12-13 avril 2022.
Fiches thématiques : la CTI publie également des fiches thématiques qui apportent des éclaircissements ou illustrent différents sujets abordés dans R&O. Les fiches disponibles sont publiées ci-dessous.

Dossier d’audit

Le dossier d’audit d’une école est constitué des éléments suivants :

Un rapport d’autoévaluation d’un maximum de 60 pages qui suit la structure du référentiel R&O 2022 et qui doit inclure une Fiche précisant le périmètre de l’audit à signer et à inclure dans le rapport d’auto-évaluation. Ce rapport contient également une présentation générale de l’école d’un maximum de deux pages. L’essentiel de ce texte sera intégré dans le rapport de mission d’audit.

Le dossier numérique (dn) de l’école qui contient les autres pièces constitutives du dossier :

  • Divers éléments de preuve, tels qu’indiqués dans le référentiel
  • Tableaux d’un audit à compléter par les écoles
  • Les datasheet qui sont une extraction automatique des données certifiées sur plusieurs années. Le téléchargement des datasheet se fait par l’école sur le même portail que les données certifiées :  https://espace-ecole.cti-commission.fr/login . Les écoles qui ont un dossier à rendre en début de campagne doivent par conséquent compléter les données certifiées 2022 avant la transmission de leur dossier d’audit. Informations sur les données certifiées sur ce site.

FICHES THEMATIQUES

Handicap
Ouverture internationale
Fiches RNCP
Guide ECTS
Charte Erasmus
Langues
Demandes d’apprentissage en dernière année – note technique

Version 2020 de R&O applicable aux audits de la campagne 2021-2022

La version des textes de R&O 2020 qui concerne les audits de la campagne 2021-2022 sont organisés en quatre livres :

Livre 1 : les critères majeurs d’accréditation des formations d’ingénieur (ici)

Livre 2 : le guide d’autoévaluation des écoles en vue de l’accréditation (le Livre 2 est disponible ici en format WORD, pour pouvoir être complété par les écoles.)

Livre 3 : le processus général d’accréditation et les processus particuliers (ici)

  • Annexe au Livre 3 : les audits en distanciel (ici)
  • Charte de déontologie des écoles pour les audits en distanciel (ici)

Livre 4 : des notes d’approfondissement thématique (ici)


Tableau (rapport) de suivi des recommandations / Rapport intermédiaire / Plan d’actions suite à injonction

Tableau de suivi des recommandations
(ancien nom : rapport de suivi des recommandations)
Conformément aux standards européens, la CTI assure un suivi des formations accréditées pour une durée maximale. Les écoles doivent dresser un bilan du suivi des recommandations à mi-parcours entre deux audits périodiques, selon le modèle fourni par la CTI, accessible en cliquant ici. Les formations accréditées pour une durée restreinte ne sont pas concernées par un tel suivi intermédiaire.

Rapport intermédiaire
La Commission peut assortir ses recommandations de demandes d’un rapport intermédiaire spécifique sur des points précis avant l’échéance de l’accréditation. L’objet des rapports intermédiaires pouvant être très variable selon le nombre et la spécificité des sujets à traiter, aucun format particulier n’est imposé par la CTI.

Plan d’action suite à injonction
Les injonctions doivent faire l’objet de la transmission à la CTI d’un plan d’actions, en général dans un délai de six mois après la demande. Aucun format particulier n’est imposé par la CTI.