Références et orientations - Livre 1

PREAMBULE

La Commission des titres d’ingénieur et l’habilitation à délivrer le titre d’ingénieur diplômé

Courte présentation historique : de l’habilitation à l’accréditation

La Commission des titres d’ingénieur a été créée par la loi du 10 juillet 1934 en vue d’assurer trois missions principales :

  1. L’habilitation des écoles privées, établies en France, à délivrer le titre d’ingénieur diplômé
  2. L’avis relatif à l’admission par l’Etat des formations d’ingénieur délivrées à l’étranger
  3. La saisie de toute question relative aux formations d’ingénieur

Ainsi, dès 1934, la Commission prononce de façon indépendante des décisions d’habilitation pour les écoles privées.

En 1984, la loi a étendu le champ de la Commission à celui de l’évaluation des écoles publiques en vue de leur habilitation. 

Dorénavant, la Commission prononce, pour les écoles publiques, des avis d’habilitation après évaluation à destination du ministère compétent en vue de la décision d’habilitation par celui-ci.

En 1996, la Commission de titres d'ingénieur a établi le principe de l’habilitation à durée limitée et, partant, celui de l’habilitation périodique.

Chaque année, un arrêté interministériel est publié au journal officiel de la République française : il fixe la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé, « vu les avis et décisions de la Commission des titres d’ingénieur », les intitulés officiels des diplômes d’établissement et les durées d’habilitation. Cette liste contient à la fois les diplômes délivrés par les écoles publiques et ceux délivrés les écoles privées.

La loi de 2013 relative à l’enseignement supérieur a dénommé « accréditation » la décision par l’autorité administrative compétente emportant habilitation des établissements publics à délivrer le titre d’ingénieur diplômé.

Le Code de l’éducation a codifié les textes relatifs à la Commission des titres d’ingénieur (articles L 642-1 et suivants). Cependant, les articles D 642-1 et suivants ainsi que l’arrêté  utilisent le vocable « habilitation ». 


Situation actuelle : l’accréditation emporte habilitation
L’habilitation est le résultat d’un processus a priori, sur demande des établissements, par lequel est accordé à un établissement le droit, pour un certain nombre d’années, de recruter des élèves ingénieurs en vue de leur délivrer un titre d’ingénieur diplômé identifié.

Ce processus, de l’évaluation à l’habilitation, est dénommé processus d’accréditation (il est décrit en détails dans R&O Livre 3) et se distingue donc selon les écoles :

Pour les écoles publiques : « l’accréditation pour délivrer le titre d’ingénieur diplômé est accordée par l’autorité administrative compétente après avis de la CTI » (article L 642-1 du code de l’éducation)

  • La CTI prononce un avis d’accréditation à destination de l’autorité administrative.
  • L’autorité administrative prend un arrêté d’accréditation qui emporte habilitation à délivrer le titre d’ingénieur diplômé aux formations évaluées durant la procédure.

Pour les écoles privées : «  La Commission des titres d'ingénieur décide, sur leur demande, si des écoles techniques privées légalement ouvertes présentent des programmes et donnent un enseignement suffisant pour délivrer des diplômes d'ingénieur. La commission des titres d'ingénieur statue en premier et dernier ressort, par des décisions motivées, sur les demandes dont elle est saisie. » (article L 642-4)

  • La CTI prend une décision d’habilitation directe ; cette décision est reprise dans l’arrêté interministériel fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé.

Même si le terme « accréditation » n’est pas explicitement appliqué par le code de l’éducation aux écoles privées et que le terme « habilitation » demeure pour toutes les écoles, la CTI, par simplification et commodité, et selon la terminologie utilisée par les institutions européennes en lien avec le Processus de Bologne, utilisera pour les écoles privées le terme d’accréditation dans la suite du document, cette accréditation emportant (comme pour les écoles publiques) habilitation à délivrer le diplôme et à figurer dans l’arrêté fixant la liste des écoles habilitées à délivrer le titre d’ingénieur diplômé.

Ainsi on parlera dans les livres constituant R&O 2016 de « processus d’accréditation », de « critères majeurs d’accréditation », des « avis et décisions d’accréditation » prononcés par la Commission.

Par ailleurs, dans ses documents, la CTI utilise les vocables génériques suivants :

« école » pour désigner les écoles supérieures, centres universitaires, établissements, instituts d’enseignement supérieur ou encore les universités étrangères qui délivrent des formations d’ingénieur

« directeur » pour désigner la personne (femme ou homme) en charge de la direction de l’école

« élève ingénieur » pour désigner les élèves, les apprentis, les stagiaires ou les étudiants (femmes et hommes) en formation de cursus ingénieur

L’expression « learning outcomes » est traduite par « acquis d’apprentissage » ; l’apprentissage faisant ici référence à l’action d’apprendre, quel que soit le niveau, et non à la modalité d’études déployée partiellement en entreprise.

Un glossaire définit les termes couramment employés dans les documents de la CTI. Il contient également les noms et sites internet des organismes dont il est fait référence dans les publications de la CTI.
Ce glossaire est disponible sur le site internet de la Commission des titres d’ingénieur. (www.cti-commission.fr)