Critères et procédures – Bachelor en Sciences et Ingénierie

Le grade de Licence pour les diplômes de Bachelor des écoles d’ingénieurs accréditées

Dans le cadre de l’arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires, les formations de Bachelor des écoles d’ingénieurs accréditées sont évaluées par la CTI.

Afin de permettre aux écoles d’ingénieurs d’obtenir le grade de licence dès la rentrée 2021 pour des formations de Bachelor déjà existantes ou prêtes à ouvrir, la première campagne d’audit était lancée au mois de mai 2020 avec un calendrier particulièrement serré. Elle s’appuyait sur un référentiel élaboré par la CTI qui combinait les exigences de l’arrêté et de l’accréditation des écoles d’ingénieurs.

A l’issue de cette première campagne d’évaluation et après consultation de ses parties prenantes, la CTI est en cours d’élaboration d’une nouvelle version du référentiel qui sera publiée ici au printemps 2021.

Le calendrier préparatoire de la campagne 2022-2023 est le suivant :

Mai 2021 Appel à «Lettre d’intention» lancé par la DGESIP auprès
des écoles en vue de l’obtention du grade de licence pour la
rentrée 2023
Début juillet 2021 Date limite de soumission des «Lettres d’intention» par les écoles
Octobre 2021 Réponse aux écoles sur la recevabilité des projets
Printemps 2022 Dépôt d’un dossier d’auto-évaluation par les écoles sur les
conformités de la formation avec le référentiel Bachelor de
la CTI
Eté 2022 Evaluation des formations
Automne 2022 Délibération en séance plénière et avis de la CTI transmis à la DGESIP / Passage au CNESER / Décision et notification des
résultats aux écoles par la DGESIP
Décembre 2022 Inscription des formations dans Parcoursup
Rentrée 2023 Ouverture des formations

En attendant la publication du référentiel Bachelor 2021, l’ancienne version 2020 est accessible en cliquant ici.

En attendant la mise à jour de la procédure d’évaluation 2021 en vue de l’attribution du grade de licence, l’ancienne version 2020 est accessible en cliquant ici.  

En attendant la publication du guide d’autoévaluation 2021, l’ancienne version 2020 est accessible en cliquant ici.


N.B. :
→ Le référentiel et la procédure Bachelor de la CTI s’appliquent exclusivement aux formations proposées par des écoles d’ingénieurs déjà accréditées par ailleurs à délivrer le titre d’ingénieur diplômé.
→ Par Bachelor on entend les diplômes d’établissement (qui peuvent obtenir le grade de licence à l’issue de la procédure d’évaluation décrite ici) qui sont différents des diplômes nationaux de licence et licence professionnelle dont les modalités d’évaluation restent inchangées.