Bachelor’s degree delivered by HEIs that have already been evaluated
Recognition of French “Licence” level
Following a 2020 decree, arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires, Bachelor’s programmes delivered by French engineering HEIs that have already been evaluated by CTI and request the recognition of “Licence” level for their graduates, are also evaluated by CTI.
Le référentiel Bachelor 2021 de la CTI est accessible en cliquant ici.
La procédure d’évaluation 2021 en vue de l’attribution du grade de licence aux formations de Bachelor des écoles d’ingénieurs est accessible en cliquant ici.
Le guide d’autoévaluation 2021 des écoles d’ingénieurs en vue de rédiger le dossier de demande d’attribution du grade de licence à une formation de Bachelor est accessible en cliquant ici : version WORD, version PDF.
Le modèle de maquette pédagogique à fournir avec le dossier est accessible ici.
Pour les nouveaux projets, les écoles sont invitées à suivre la procédure de “Lettres d’intention” lancée l’année n-2 par courrier annuel du ministère chargé de l’enseignement supérieur et à compléter un dossier simplifié selon le guide proposé par la CTI, disponible ici.
Les formations de Bachelor ayant obtenu le grade de licence peuvent communiquer avec le label concerné du ministère chargé de l’enseignement supérieur sous réserve de respecter les instructions du guide accessible en cliquant ici.
N.B. :
→ Le référentiel et la procédure Bachelor de la CTI s’appliquent exclusivement aux formations proposées par des écoles d’ingénieurs déjà accréditées par ailleurs à délivrer le titre d’ingénieur diplômé.
→ Par Bachelor on entend les diplômes d’établissement (qui peuvent obtenir le grade de licence à l’issue de la procédure d’évaluation décrite ici) qui sont différents des diplômes nationaux de licence et licence professionnelle dont les modalités d’évaluation restent inchangées.
