Communication concernant la procédure d’enregistrement des fiches RNCP


Vous savez que les changements profonds qui ont eu lieu dans les domaines de l’apprentissage et de la formation continue se sont en particulier traduits par la création de France Compétences qui a, dans la réforme, absorbé la CNCP devenue elle-même CCP.

Ces changements ont par ailleurs conduit à la refonte de la plateforme informatique accueillant le Répertoire national des certifications professionnelles. Simultanément à la mise en place de cette nouvelle plateforme, le format et quelques règles associées au fichier ont été revues.
La mise en place de cette nouvelle plateforme « France Compétences » est en cours et plusieurs ajustements informatiques restent à parfaire.

Un très récent bilan fait entre la responsable du fichier pour la CCP et les deux membres de la CTI en charge de la validation des projets de fiches RNCP des titres d’ingénieur a permis de dégager les points suivants :

  • L’ancien site qui permet d’accéder aux fiches « publiées » est toujours consultable.
  • Les fiches « publiées » (et uniquement celles qui sont publiées)seront transférées prochainement dans le nouveau site avec la mention de date d’échéance au 01/01/2024. Cette date sera cependant revue pour les écoles pour lesquelles des audits CTI sont programmés d’ici 2024 et dont les fiches auront fait l’objet d’une nouvelle validation.
  • Les fiches RNCP auront dorénavant une durée de vie de 5 ans. Cela est indiqué par la date d’échéance sur la fiche. Une fois cette date atteinte, la fiche disparait du fichier. Cette durée de vie sera renouvelée au moment d’une nouvelle accréditation qui indiquera une nouvelle date d’échéance cohérente avec la durée d’accréditation.
  • Les fiches en maintenance « école » (opérateur de saisie) ou « à valider par le certificateur d’opération de saisie » (à valider par le COS) sur l’ancien site ne seront pas reprises. Les écoles devront donc les ressaisir sur la nouvelle plateforme.
  • Pour toute opération, et en particulier la saisie de nouvelles fiches ou la ressaisie de fiches non publiées, les écoles doivent demander l’ouverture d’un compte sur la nouvelle plateforme.
  • Pour pouvoir ensuite saisir la fiche, l’école doit être habilitée à l’enregistrement de droit par la CCPCette opération nécessite actuellement un suivi individuel car le système informatique n’est pas au point sur ce sujet.
  • La ressaisie des fiches non publiées est nécessaire car le format des fiches a changé de manière assez profonde.

Le nouveau format des fiches RNCP comporte en particulier :

  • la nécessité de renseigner les blocs de compétences
  • la disparition de la section sur la description de la formation
  • en sus des deux codes précédemment demandés (Codes NSF et ROME), la CCP demande maintenant d’indiquer le FORMACODE (très utilisé par les organismes en charge de l’établissement de statistiques) : ce FORMACODE peut être trouvé sur le site https://formacode.centre-inffo.fr/ (il est conseillé d’en mentionner au maximum 5)
  • la nécessité de donner les trois référentiels (activités, compétences, évaluation) sous forme de tableau

  • Pour toute question technique concernant le processus de renseignement, les responsables des écoles en charge de la rédaction des fiches doivent contacter le mail suivant : .
  • Pour accéder à la téléprocédure, cliquez ici.
  • Pour télécharger les notices d’aide pour les certifications professionnelles enregistrées sur demande, cliquez ici.
  • Pour tout renseignement relatif aux démarches de dépôt, contactez le mail suivant : 

Validation de la Fiche RNCP
Les écoles  pourront alors, une fois le renseignement des fiches effectué, revenir vers les membres de la CTI en charge de la validation des fiches RNCP pour les questions relatives à la validation des fiches.

Didier ERASME et Georges SANTINI, membres de la CTI en charge de la validation des projets de fiches RNCP des titres d’ingénieur.
Consulter l’article de la CTI, du 23 mai 2019, sur ce sujet accessible ici sur le site web de la CTI