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Rapport d’audit international

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En septembre 2007, le comité d’experts présidé par M. Ludo Gelders, professeur à l’Université de Leuwen, a audité les principaux partenaires de la CTI. En octobre 2007, il a remis son rapport d’évaluation .

Les points forts
La CTI répond totalement à ses missions nationales et est conforme aux standards européens sur les points suivants : la clarté de ses statuts et de ses objectifs, la définition des référentiels pour les formations, la visibilité de ses procédures, la conduite des processus d’évaluation et la production des avis ou décisions d’habilitation.

Le Comité souligne fortement la légitimité de la CTI auprès de toutes ses parties prenantes professionnelles, institutionnelles et éducatives (cas relativement unique en Europe, où les instances souvent très récentes peinent à s’imposer auprès des universités et institutions).

Aucune partie ne remet en cause la CTI ; toutes sont attachées à son amélioration.
Le Comité note par ailleurs la qualité de son expertise et sa forte implication internationale.

Les points faibles
Le Comité souligne deux non conformités majeures aux standards européens : le manque d’indépendance de la CTI et ses ressources humaines et matérielles insuffisantes. Le Comité considère aussi comme non conformes aux standards : la communication des avis aux écoles, leur publication et les modalités de leur prise en compte par les ministères de tutelle des écoles.

Le Comité considère que la CTI n’a pas les ressources suffisantes pour conduire ses activités avec toute la rigueur et l’indépendance nécessaires ; la CTI n’a pas les moyens de mettre en place un système d’assurance qualité interne conforme aux exigences internationales.


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