Commission des Titres d'Ingénieur
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Coopération avec le Canada

La CTI a des liens très forts avec les organismes représentatifs des ingénieurs du Canada ; une des motivations est de favoriser la mobilité professionnelle des ingénieurs entre les deux pays.

Naturellement les échanges sont très nombreux avec le Québec qui est francophone. On estime à environ 150 les jeunes diplômés d’écoles habilitées en France, qui souhaitent venir travailler au Québec.

Vu le caractère fédéral du pays, la CTI a d’abord des discussions avec les organismes canadiens, sachant que pour être appliqués, ces accords au niveau fédéral doivent être déclinés pour chaque province.

Il faut être conscient de la dissymétrie entre les deux pays : au Canada, la profession d’ingénieur est règlementée par des Ordres : IC (Ingénieurs Canadiens au niveau fédéral), OIQ (Ordre des Ingénieurs Québécois) pour le Québec. En France, la profession n’est pas règlementée, seul le titre d’ingénieur diplômé est protégé.

Remarque importante : Les spécialités des titres d’ingénieurs en France couvrent des domaines d’activités plus larges que ceux couverts par les ordres d’ingénieurs canadiens. Par exemple, les spécialités agronomie, météorologie ou expert-géomètre relèvent d’autres ordres professionnels et ne sont pas concernés par les accords actuels.

Dans les sous-rubriques, on trouvera respectivement les accords avec le Canada au niveau fédéral et les accords avec la « belle province » du Québec.

  • Accord avec le niveau fédéral canadien

    La CTI et le CCI (Canadian Council of Engineers) ont signé un accord le 3 juin 2006 à White Horse (Canada).

    Cet accord fixe les conditions réciproques pour la pratique professionnelle des ingénieurs, en prenant en compte les différences des 2 systèmes académiques et professionnels.
    Il fixe les conditions (très allégées par rapport à la règle commune) d’inscription des ingénieurs diplômés français à l’Ordre Canadien des Ingénieurs.

    Réciproquement, il fixe les conditions pour que les diplômés canadiens, sous contrôle du BCAPI et du CNISF, puissent bénéficier des prérogatives des « ingénieurs diplômés » en France.

  • Accords spécifiques avec l’ordre des ingénieurs du Québec

    La mobilité professionnelle des ingénieurs entre la France et le Canada concerne surtout le Québec. Environ 150 diplômés des écoles d’ingénieurs en France vont chaque année travailler au Québec. Le flux inverse est plus difficile à quantifier, mais l’implantation en France d’entreprises canadiennes (comme Bombardier) occasionne l’arrivée en France d’ingénieurs canadiens .

    La CTI a en effet pu s’appuyer sur près de 10 ans de travail commun avec le Canada sur ce dossier, puisque dès 1999 elle a signé un accord au niveau fédéral, avec le Conseil Canadien des Ingénieurs.

    En Octobre 2008, elle a signé un accord de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec l’Ordre des Ingénieurs du Québec.


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