Admission par l’État

    • Télécharger le dossier de recevabilité
      • En 2021, la CTI organise deux comités de recevabilité. Les candidatures doivent être envoyées avant le 17 mai pour la première et le 12 novembre pour la seconde
      • En cliquant sur le lien ci-dessus, vous téléchargez une archive contenant les éléments listés ci-après :
        • Procédure d’admission par l’état
        • Documents de référence de la CTI pour l’international (Accreditation Criteria, Guidelines and Procedures et extraits du livre 3 de R&O)
        • Documents de référence EUR-ACE® (EAFSG), versions française et anglaise
        • Dossier de recevabilité (document word à remplir) et annexes
        • Données certifiées par la Direction de l’école (fichier excel d’indicateurs à renseigner), versions française et anglaise
        • Délibération sur la facturation des audits internationaux

L’évaluation et l’accréditation des formations d’ingénieurs à l’étranger font partie des activités de la CTI qui est active dans plusieurs pays européens et non-européens, dont : Belgique, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Chine, Liban, Maroc, Mauritanie, Suisse, Tunisie, Vietnam.

Les procédures peuvent prendre des formes différentes : l’admission par l’Etat français ou une évaluation permettant uniquement la délivrance d’un label EUR-ACE ou les deux combinées.

Ces procédures doivent s’effectuer dans le cadre de la démarche qualité et d’amélioration  continue de l’établissement.

Chaque année, des milliers d’étudiants sont diplômés par des institutions étrangères dans plus d’une vingtaine de spécialités reconnues en France. L’admission par l’Etat français de leur diplôme leur permet de se prévaloir du titre d’ingénieur en France.

De nouvelles demandes sont déposées tous les ans en particulier par des institutions étrangères francophones et/ou en lien fort avec des écoles françaises.

Dans le cas d’un travail commun avec l’agence locale, la CTI et cette agence peuvent être amenées à élaborer un référentiel commun pour l’évaluation de la formation.

Les écoles étrangères qui font une demande doivent adapter le dossier cadre qui leur est proposé en tenant compte des particularités du pays où se déroule la formation.

Lorsque l’établissement demande une “admission par l’Etat”, la procédure diplomatique doit être engagée préalablement à la demande d’accréditation par la CTI.

Le dossier de demande d’admissibilité peut être envoyé à la CTI dès lors que la formation est ouverte et qu’une 1re promotion d’étudiants a été diplômée. Le dossier s’inscrira dans le calendrier annuel des missions de la CTI.

La procédure comporte une visite de l’établissement par une équipe d’audit, un rapport de mission d’audit et un avis d’accréditation dont le contenu et la durée sont débattus et votés en séance plénière de la Commission.

Pour toutes ces demandes, un chargé de projet est désigné au sein de l’équipe permanente de la CTI.
Celui-ci est l’interlocuteur privilégié de l’établissement demandeur.

L’école concernée par une admission par l’Etat peut également demander le label EUR-ACE dans le cadre de la même procédure.