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Séance plénière du 14 octobre 2014

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Au cours de la séance plénière qui s’est tenue le 14 octobre 2014 à Paris, sous la présidence de Laurent MAHIEU, la Commission a
- adopté le compte rendu de la séance plénière du 9 septembre 2014, ainsi que les avis et décisions relatifs aux séances des 8 juillet et 9 septembre 2014.
- été informée du renouvellement de la Commission en tant que membre à part entière de l’Association européenne pour l’assurance qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA), dont elle est membre depuis 2005
- adopté, sur proposition du Greffe, certaines modifications dans la programmation 2014-2015
- adopté, sur proposition d’Agnès SMITH, des nominations et des modifications dans les équipes d’audit.
- désigné les représentants de la Commission au Jury national d’attribution du titre d’Ingénieur diplômé par l’Etat
- pris acte de l’arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d’accès aux formations d’ingénieur d’écoles nationales relevant du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Cet arrêté qui ouvre une voie apprentissage est notamment l’aboutissement d’échanges entre la Commission et la Direction générale de l’enseignement et de la recherche
- approuvé les documents présentés par Anne-Marie JOLLY-DESODT relatifs aux évaluations internationales.
- pris connaissance du bilan de la campagne 2013/2014 établi par le Greffe et l’équipe permanente de la Commission.
- entendu une communication du Président relative à l’organisation du prochain colloque annuel qui aura lieu à Nancy les 9 et 10 février 2015. Puis, la Commission a donné des avis et pris des décisions : 1/ Suivi périodique du Sud-Est – Académie de Lyon (habilitation à compter de la rentrée 2015) Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA Lyon) Avis favorable au renouvellement, pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2015, de l’accréditation de l’établissement à délivrer les titres suivants :
- Ingénieur diplômé de l’Institut national des sciences appliquées de Lyon dans les 8 spécialités - Biosciences – Génie civil et urbanisme – Génie électrique – Génie énergétique et environnement – Génie industriel – Informatique – Sciences et génie des matériaux – Télécommunications en formation initiale sous statut d’étudiant.
- Ingénieur diplômé de l’Institut national des sciences appliquées de Lyon, spécialité Génie électrique, en partenariat avec l’ITII de Lyon, en formation initiale sous statut d’apprenti ainsi qu’en formation continue. Avis favorable au renouvellement, pour une durée restreinte à 3 ans à compter du 1er septembre 2015, de l’accréditation de l’établissement à délivrer les titres suivants :
- Ingénieur diplômé de l’Institut national des sciences appliquées de Lyon, spécialité Génie Mécanique en formation initiale sous statut d’étudiant et sous statut d’apprenti.
- Ingénieur diplômé de l’Institut national des sciences appliquées de Lyon, spécialité Génie Mécanique, en partenariat avec l’ITII de Lyon, en formation initiale sous statut d’apprenti ainsi qu’en formation continue. La Commission a pris acte de l’arrêt du recrutement par la voie de la formation continue pour la préparation du titre d’Ingénieur diplômé de l’Institut national des sciences appliquées de Lyon dans les 3 spécialités - Génie civil et urbanisme – Génie électrique – Génie mécanique. …/… L’Etablissement devra transmettre, au plus tard le 1er Juillet 2017, au département des écoles supérieures et de l’enseignement supérieur privé de la DGESIP, en charge du Greffe de la CTI, d’une part un rapport intermédiaire faisant le point sur la prise en compte de l’ensemble des recommandations, d’autre part la demande de renouvellement des habilitations qui se terminent en fin d’année 2017/2018. (AVIS N° 2014/10-01) Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (VetAgro Sup)) Avis favorable au renouvellement, pour une durée restreinte à 3 ans à compter du 1er septembre 2015, de l’accréditation de l’établissement à délivrer le titre suivant :
- Ingénieur diplômé de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement, en formation initiale sous statut d’étudiant ainsi qu’en formation continue. Par ailleurs, l’Etablissement sollicite l’extension à l’apprentissage de la préparation du titre d’ingénieur diplômé. (voir … 3/ Développement de l’apprentissage) (AVIS N° 2014/10-02) 2/ Suivi général des habilitations Ecole nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique (ENSMA) La Commission prend acte du suivi des recommandations notamment celles relatives aux enseignements de sciences humaines et sociales ainsi qu’à la participation d’industriels aux enseignements. Elle encourage l’établissement à poursuivre sa réflexion sur les enseignements de sciences humaines et sociales dont le pilotage doit être assuré par des enseignants permanents. L’habilitation en cours, accordée pour 6 ans à compter de la rentrée 2011 (AVIS N° 2010/11-02), se poursuit jusqu’à la fin de l’année universitaire 2016/2017. (AVIS N° 2014/10-03) 3/ Développement de l’apprentissage Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (VetAgro Sup)) Avis favorable à l’extension à la voie de l’apprentissage, pour une durée restreinte à 3 ans à compter du 1er septembre 2015, de la préparation du titre suivant :
- Ingénieur diplômé de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement. Les premiers diplômes préparés par cette voie seront délivrés à l’issue de l’année universitaire 2017-2018. (AVIS N° 2014/10-02) 3/ Développement de l’apprentissage Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (VetAgro Sup)) Avis favorable à l’extension à la voie de l’apprentissage, pour une durée restreinte à 3 ans à compter du 1er septembre 2015, de la préparation du titre suivant :
- Ingénieur diplômé de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement. Les premiers diplômes préparés par cette voie seront délivrés à l’issue de l’année universitaire 2017-2018. (AVIS N° 2014/10-02) Et après avoir pris acte de décisions de conseils régionaux Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Suite à l’avis donné le 10 décembre 2013, la Commission prend acte de la décision du Conseil régional de Poitou-Charentes et de la convention avec le CFA assurant le financement. En conséquence, elle donne un avis favorable, pour une durée restreinte à 2 ans à partir du 1er septembre 2014, à l’accréditation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer le titre suivant : Ingénieur diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité Informatique, en formation initiale sous statut d’apprenti. (formation sur le site d’Angoulême) Les premiers diplômes correspondants seront délivrés à l’issue de l’année universitaire 2016-2017. (AVIS N° 2014/10-06) Institut national des sciences appliquées de Rennes (INSA Rennes) Lors de la séance du 10 décembre 2013, la Commission a examiné favorablement la demande d’habilitation à délivrer un nouveau titre d’ingénieur diplômé, dans le domaine du Génie industriel (conception et développement de technologies innovantes), en formation initiale sous statut d’apprenti, en convention avec le CESI, l’avis définitif devant être pris au vu de la prise de position du Conseil régional de Bretagne et du financement assuré par le CFA. La Commission prend acte de la décision défavorable du Conseil régional de Bretagne relative à cette création à partir de la rentrée 2014. La Commission maintient son avis positif pour la seule rentrée 2015. (AVIS N° 2014/10-07)

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