Commission des Titres d'Ingénieur
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Séance plénière du 11 octobre 2016

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Relevé de conclusions

Au cours de la séance plénière qui s’est tenue à Paris le 11 octobre 2016, dans les nouveaux locaux de la Commission, 44 rue Cambronne à Paris 15e, sous la présidence de Laurent MAHIEU, la Commission des titres d’ingénieur a :

- adopté le relevé de conclusions relatif à la séance plénière des 13 et 14 septembre 2016, l’adoption du procès-verbal et des avis étant reportée à la séance plénière du 8 novembre 2016,
- approuvé, sur proposition d’Agnès SMITH et Delphin RIVIERE, diverses modifications dans la programmation et la composition d’équipes de missions d’audit de la campagne 2016-2017,
- validé la liste 2016-2018 des experts et experts internationaux,
- validé la liste des membres de la CTI participant au Jury national IDPE,
- validé la composition des comités et commissions internes.

Le Président a informé la Commission de la signature de deux conventions de partenariat :
- avec l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles),
- avec le HCERES (Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur).

Après avoir pris connaissance, favorablement, de la communication d’Anne-Marie JOLLY-DESODT, relative à la consultation de l’Association française pour la formation des ingénieurs chimistes et de génie chimique, dite Réseau Gay-Lussac, la Commission a donné des avis et pris des décisions :

1 / Suivi général des habilitations

Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen)

Avis favorable au renouvellement, pour la durée maximale de 3 ans à compter du 1er septembre 2017, de l’accréditation de l’Institut national des sciences appliquées de Rouen à délivrer les titres suivants :
- Ingénieur diplômé de l’Institut national des sciences appliquées de Rouen, spécialité Génie énergétique
- Ingénieur diplômé de l’Institut national des sciences appliquées de Rouen, spécialité Génie industriel, en convention avec le CESI
en formation initiale sous statut d’apprenti ainsi qu’en formation continue.

Le label EUR-ACE Master pourra être attribué à ces 2 diplômes, sur demande de l’établissement, pour la même période.
Par ailleurs, l’établissement sollicite la création, dans le cadre de l’apprentissage, d’une spécialité en génie des procédés.
(voir … 2/ Développement de l’apprentissage)
(AVIS N° 2016/10-01)

Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (GENES)
- Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE)

La Commission prend acte favorablement du rapport intermédiaire qui avait été sollicité le 9 avril 2013, lors du suivi périodique (AVIS N° 2013/04-02).
(AVIS N° 2016/10-02)

Université Rennes-I
- Ecole supérieure d’ingénieurs de Rennes (ESIR)

La Commission prend acte, avec réserves, du rapport intermédiaire qui avait été sollicité le 7 janvier 2014, lors du suivi périodique (AVIS N° 2014/01-02). Elle note que la bonne employabilité des diplômés de la spécialité Matériaux n’est pas démontrée et qu’il n’apparaît pas de plan d’action.
(AVIS N° 2016/10-03)

École centrale de Lyon (Centrale Lyon)

Examen reporté à la séance plénière du 8 novembre 2016.

2 / Développement de l’apprentissage

Institut national des sciences appliquées de Rouen (INSA Rouen)

La Commission a examiné favorablement la demande d’habilitation d’une nouvelle spécialité en Génie des procédés, délivrée en formation initiale sous statut d’apprenti.
L’avis définitif, précisant le début et la durée de l’habilitation, sera donné au vu de la prise de position du Conseil régional de Normandie et de la convention avec le CFA devant assurer le financement.
(AVIS N° 2016/10-01)

Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro)

Avis favorable à l’extension à la voie de l’apprentissage de la préparation du titre d’ingénieur diplômé de l’Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier dans les spécialités suivantes :
- Agronomie à vocation générale
- Systèmes agricoles et agroalimentaires durables au sud
La Commission prend acte de l’accord donné par le Conseil régional de l’ancienne région Languedoc Roussillon en juin 2015 et de la création d’une UFA.
Cette extension prend effet à la rentrée 2017, pour 3 ans.
(AVIS N° 2016/10-04)

Institut supérieur d’agriculture Rhône-Alpes (ISARA)

La Commission a examiné favorablement la demande d’extension au site d’Avignon de l’habilitation à délivrer, sous statut d’apprenti, les 3 années du cursus de formation conduisant au titre d’Ingénieur diplômé.
La décision définitive, précisant le début et la durée de l’habilitation, sera donnée au vu :
- de la prise de position du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la convention avec le CFA devant assurer le financement.
- des conventions de partenariat dans les domaines académique et de recherche et de la mise à disposition des moyens correspondants.
(DECISION N° 2016/10-05)

3 / Création d’un nouveau site de formation

Institut supérieur de l’électronique et du numérique de Brest (ISEN Brest)

La Commission a examiné favorablement la demande d’extension au site de Nantes de l’habilitation à délivrer, sous statut d’étudiant, les 3 premières années du cycle de formation conduisant en 5 ans au titre d’Ingénieur diplômé.
L’autorisation est accordée pour 3 ans à partir de la rentrée 2017 sous réserve de transmettre au département des écoles supérieures et de l’enseignement supérieur privé de la DGESIP, en charge du Greffe de la CTI, au plus tard le 31 janvier 2017, d’une part l’accord de la région Pays de la Loire, propriétaire des locaux nantais, d’autre part la convention avec l’ICAM qui occupe déjà une partie de ces locaux.
La Commission se prononcera dans 3 ans, au plus tard, sur l’extension de la formation au cycle complet de 5 années.
Par ailleurs l’établissement doit transmettre au département des écoles supérieures et de l’enseignement supérieur privé de la DGESIP, en charge du Greffe de la CTI, au plus tard le 31 janvier 2017, un dossier complémentaire sur le Premier cycle Bio mis en place à Brest, sans autorisation.
La Commission se prononcera ultérieurement sur la demande de changement d’intitulé de l’organisme accrédité et du diplômé habilité au vu des textes relatifs aux appellations ISEN et YNCREA.
(DECISION N° 2016/10-06)

4 / Regroupement d’écoles d’ingénieurs

Groupe EFREI Paris Sud

La Commission prend acte du dossier sollicité lors de la séance plénière des 12 et 13 avril 2016 (DECISION N° 2016/04-09)
En conséquence, elle transfère au nouvel établissement Groupe EFREI Paris-Sud les habilitations dont bénéficiaient les deux associations EFREI et ESIGETEL.
Les étudiants et apprentis, actuellement en cours d’études, recevront les diplômes qui étaient en vigueur lors de leur admission.
Constatant l’unicité effective de la gouvernance, du site, des moyens, du domaine général de formation, de l’importance des enseignements communs, la Commission donne une suite défavorable à la demande de reconnaissance de l’existence de 2 écoles internes, notamment dans l’intitulé des diplômes.

A titre transitoire la possibilité de délivrer les 2 diplômes actuels est exceptionnellement maintenue pour le nouvel établissement, Groupe EFREI Paris Sud, jusqu’à la rentrée 2018, dernière rentrée dans le cadre des habilitations en cours.
La Commission recommande la mise à l’étude d’un ou plusieurs diplômes de spécialité en vue du renouvellement de l’habilitation.
(DECISION N° 2016/10-07)

5 / Admission par l’État (diplômes délivrés par des établissements étrangers)
(cf. code de l’éducation et notamment les articles L 642-7 et R 642-9 ; R&0 2016 Livre 3)

Université Beihang - 北京航空航天大学
- Ecole centrale de Pékin - 北航中法工程师学院

Avis favorable à l’Admission par l’État, pour une période de 6 ans à compter de l’année 2016, des masters suivants délivrés par l’Université Beihang dans le cadre de l’Ecole centrale de Pékin :
- Ingénierie des systèmes (Centrale Pékin) -系统工程 ( 北航中法工程师学院 )
- Ingéniérie industrielle (Centrale Pékin) - 工业工程 ( 北航中法工程师学院 )
(nouveaux intitulés)

Le label EUR-ACE Master pourra être attribué à ces 2 diplômes, sur demande de l’établissement, pour la même période.
(AVIS N° 2016/10-08)

6 / Délivrance du Label EUR – ACE Master
(cf. R&0 2016 Livre 3 § VII.10.2)

Dans le cadre de l’audit en vue de l’Admission par l’État des diplômes de master en sciences de l’ingénieur délivrés à l’issue d’un cursus de 5 ans de formation par 3 universités de la Fédération de Flandres et Bruxelles (Belgique), la Commission a audité à la demande de celles-ci d’autres masters venant conclure d’autres types de cursus mais n’entrant pas dans le cadre permettant l’admission par l’état. La Commission a noté la conformité globale de ces formations aux référentiels ESG 2015. Selon le cursus antérieur des étudiants et le domaine de formation, l’attribution possible du Label EUR – ACE master a été examiné comme suit :

Université KU Leuven – Belgique / Faculté des sciences de l’ingénieur
KU Leuven University / Faculty of Engineering Science (FES)

Avis favorable à l’attribution du label EUR-ACE Master, pour une période de 6 ans à compter du 1er septembre 2016, aux diplômes de master suivants :
- Erasmus Mundus Master of Science in Nanoscience and Nanotechnology
- EIT-KIC Master in Energy for smart cities
- Advanced Master of Science in Nuclear Engeneering (in cooperation with UGent, VUB)
Un avis défavorable est prononcé pour 3 autres masters.
(AVIS N° 2016/09-10)

Université de Gand – Belgique / Faculté d’ingénierie et d’architecture de l’université de Gand
Ghent University / Faculty of Engineering and Architecture of Ghent University (FEA)

Avis favorable à l’attribution du label EUR-ACE Master, pour une période de 6 ans à compter du 1er septembre 2016, aux diplômes suivants :
- International Master of Science in Biomedical Engeneering
- International Master of Science in Fire Safety Engeneering
- Master of Science in Textile Engineering
Un avis défavorable est prononcé pour 4 autres masters.
(AVIS N° 2016/09-11)


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