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La procédure d’habilitation des formations d’ingénieur

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Tout établissement assurant une formation conduisant à la délivrance d’un titre d’ingénieur doit avoir été habilitée à cet effet. On trouvera dans l’extrait de R&O 2009 les procédures correspondant aux différents situations (formation en fin d’habilitation, création de nouvelle formation etc...)

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