Lors de la séance plénière des 11 et 12 avril 2017, la Commission a approuvé la version actualisée de son Règlement intérieur.
Le règlement intérieur de la CTI :
- indique le fonctionnement général de la Commission,
- précise le rôle des différentes instances : la Commission, le Bureau et les Comités de pilotage,
- explicite les fonctions des membres, experts, mais aussi du greffe de la CTI et de l’équipe permanente,
- précise les règles du processus d’audit, en complément des textes de référence R&O Livre 3,
- associe d’autres documents d’ordre réglementaire tels que les chartes de déontologie des membres.
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