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- Accompagnement des études des élèves en situation de handicap25 March 2021Point d’attention sur R&O Dans cet article la CTI souhaite attirer l’attention sur un sujet important bien que parfois sous-estimé de son référentiel R&O. Le rappel porte sur la prise en compte par les écoles du handicap, en particulier l’accompagnement individualisé des élèves concernés. Le législateur a adopté par la loi 2005-102 du 11 février 2005, certaines règles et obligations qui engagent les établissements d’enseignement supérieur dans le processus d’intégration et de suivi des apprenants en situation de handicap. Des aménagements sont prévus par cette loi et transcrits dans le Code de l’éducation (article L123-4-1) auquel R&O fait référence (R&O Livre 2, page 47). Notons que l’application de cette loi au niveau de l’enseignement primaire et secondaire entrainera une augmentation progressive du nombre d’étudiants en situation de handicap arrivant dans nos écoles d’ingénieurs. Le Livre 2 du référentiel de la CTI évoque la situation de handicap de façon transversale, appliquée à de nombreux domaines : communication interne et externe destinée aux candidats et aux élèves, procédures d’examen et d’apprentissage en particulier des langues étrangères, sensibilisation des étudiants aux problématiques du handicap en particulier dans la vie professionnelle, adaptation des locaux et accessibilité numérique mais également gestion des ressources humaines centrée sur les stages, l’apprentissage et l’insertion des diplômés, et l’intégration de membres du personnel en situation de handicap. La responsabilité récemment échue à la CTI pour la vérification de l’adéquation des écoles au référentiel national qualité (équivalence QUALIOPI) impose à celle-ci une responsabilité accrue dans la vérification des conditions d’accueil des étudiants en situation de handicap. En ce qui concerne plus spécifiquement l’accompagnement des élèves, pour l’ensemble des formations entrant dans le périmètre de la demande d’accréditation, il est demandé aux écoles un plan d’action en matière d’accueil et de suivi individualisé des élèves-ingénieurs en situation de handicap. Le dossier de l’école doit par conséquent inclure des éléments de preuve relatifs aux informations sur l’accueil des élèves-ingénieurs en situation de handicap (R&O Livre 2, Champ A, page 12), et à la présence d’un référent handicap dans l’école (R&O Livre 2, Champ C, page 66), dont le réseau de contacts avec les associations et les organismes de gestion du handicap pourra être analysé. R&O fait référence à « des aménagements des études et des évaluations prévus au cas par cas pour tenir compte des situations individuelles liées au handicap » (R&O Livre 2, Champ C, page 46). En particulier, le département des langues de l’école se doit d’examiner dans les cas de difficultés d’apprentissage de certaines compétences linguistiques, les possibilités d’évaluation du niveau en langue(s) par le biais d’une adaptation spécifique (R&O Livre 2, page 57). L’école doit par conséquent proposer, dès le début de la scolarité de l’élève concerné ou à partir du moment où le handicap est déclaré, un «contrat d’adaptation ». Pour le cas des langues, celui-ci doit spécifier : les objectifs, sous la forme des compétences linguistiques visées,le cursus d’apprentissage des langues individualisé,la méthode adaptée d’évaluation du niveau linguistique,les dispositions concernant la mobilité internationale. Afin de pouvoir garantir un accueil et une intégration adaptés à chaque élève ingénieur en situation de handicap, il est par conséquent important pour les écoles d’identifier les personnes concernées dès leur arrivée dans l’école. Ainsi, elles seront plus à même de les accompagner dans leurs démarches et leur proposer un parcours adapté à leur situation, afin d’atteindre les mêmes compétences que leurs camarades et d’obtenir le diplôme dans de bonnes conditions....
- Colloque 2021 de la CTI27 January 2021Le colloque annuel de la CTI étant l’occasion de lancer la vague périodique à venir, le colloque 2021 -initialement prévu le 2 février- est reporté tout comme la vague C à une date ultérieure, probablement en été ou à la rentrée 2021. Cet évènement majeur de l’enseignement supérieur est organisé depuis une quinzaine d’années et accueille chaque année plusieurs centaines de participants. C’est lors de cette rencontre qu’est lancée chaque année la nouvelle campagne d’accrédition. En attendant de nous retrouver en 2021, vous pouvez consulter les restitutions et présentations des colloques de la CTI de ces dernières années : Colloque 2020 : “Approche compétences et alignement pédagogique”Colloque 2019 : “Partenaires et parties-prenantes : ressources majeures des écoles pour définir leur politique qualité ?”Colloque 2018 : “La démarche qualité et le parcours de l’élève”...
- Message de la CTI : conséquences Coronavirus [3]3 November 2020Mesdames les directrices, Messieurs les directeurs des écoles d’ingénieurs, Dans nos courriers du mois de mars dernier, nous faisions part à l’ensemble des écoles des ajustements à envisager dans l’application de R&O afin d’adapter les formations et leur organisation à l’épidémie COVID-19. Les écoles qui étaient concernées par un audit CTI ou un audit coordonné avec le Hcéres ont également été contactées par la CTI afin de modifier la programmation prévue. Depuis la rentrée académique, la situation sanitaire s’est progressivement dégradée impliquant la mise en place de mesures spécifiques dans les établissements d’enseignement supérieur : déplacements déconseillés, effectifs en classe limités et, depuis la semaine dernière, réintroduction de l’enseignement à distance généralisé. Dans ce contexte, la CTI souhaite renouveler son message de soutien aux écoles en les invitant à veiller à la continuité pédagogique malgré les difficultés renouvelées. Les efforts considérables qu’elles ont fournis pendant la période de confinement ont entrainé une transformation radicale des méthodes et outils pédagogiques et les écoles peuvent aujourd’hui s’appuyer sur les compétences acquises dans l’urgence et les développer. Adaptation des cursus ingénieurs En ce début d’année académique, la CTI renouvelle l’assouplissement de certains critères de son référentiel afin de permettre aux élèves-ingénieurs de poursuivre leur scolarité dans les meilleures conditions possibles compte tenu du contexte. La CTI réitère sa recommandation aux écoles d’adopter une approche pragmatique dont la seule ligne directrice doit être de veiller à ce que chaque élève-ingénieur, chaque stagiaire de la formation continue, puisse au final attester et faire valoir l’acquisition des compétences terminales associées à son diplôme. La CTI souligne que les modalités pour mettre en œuvre et valider ces compétences ne sont jamais uniques et peuvent être l’occasion d’initier des pratiques innovantes. Une attention soutenue doit être portée sur les étudiants en situation délicate, notamment de handicap ou de difficultés personnelles particulières. La CTI rappelle également que toutes les mesures exceptionnelles prises dans ce contexte inédit doivent faire l’objet d’une annexe au règlement des études qui devra être présentée aux élèves-ingénieurs et entérinée par les instances de gouvernance compétentes de l’établissement (CEVU, conseil des études, conseil d’administration, conseil d’école…) lors de leurs prochaines réunions. Pour l’ouverture internationale et les langues La CTI recommande aux écoles de continuer à lever l’obligation de séjour à l’international pour les élèves-ingénieurs, étudiants et apprentis, en 2e et 3e année du cycle ingénieur durant l’année académique 2020-2021. Pour ces élèves-ingénieurs qui n’auraient pas déjà réalisé une période à l’étranger d’une durée significative, l’école leur proposera une activité académique spécifique qui pourra par exemple valoriser leurs différentes expositions internationales antérieures afin de développer leur capacité à intégrer un contexte professionnel international et multiculturel. Certaines écoles ont déjà mis en place des solutions de substitution originales qui permettent aux élèves d’acquérir les acquis de l’apprentissage attendus. En revanche la CTI rappelle qu’une partie des compétences en anglais et français langue étrangère doivent être attestées par une certification externe sans modification des exigences décrites dans R&O. La plupart des organismes certifiant les niveaux en langues se sont adaptés à la situation sanitaire et proposent des tests en ligne. Pour les stages de fin d’études décalés à l’année suivante La CTI rappelle sa recommandation aux écoles de prendre toutes les dispositions pour favoriser la réalisation des stages et tout particulièrement celui de fin d’études dont les dates ont pu être décalées suite à la période de confinement au printemps dernier et débordent sur l’année académique actuelle. La CTI souhaite que les élèves ingénieurs dans cette situation puissent être placés en prolongation de scolarité sans paiement de droits d’inscription complémentaires en conservant le droit de réaliser le stage dans le cadre d’une convention et sans report d’une année de l’attribution du diplôme. En d’autres termes, les élèves-ingénieurs seraient diplômés dès validation du stage de fin de formation, toutes les autres activités académiques étant validées par ailleurs. Pour la voie par apprentissage La CTI rappelle que l’application des calendriers d’alternance doit être assurée, dans la mesure du possible, ainsi que la continuité pédagogique de la formation. Dans les cas particuliers de chômage partiel ou de cessation d’activité dans certains secteurs d’activités particulièrement touchés par la crise sanitaire, l’école devra toutefois s’assurer de la complétude des compétences acquises en fin de cursus et notamment de celles qui auraient dû être acquises en entreprise. Des activités complémentaires peuvent alors être proposées par l’école en lien avec le CFA. Comme en mars dernier, la CTI insiste sur le fait que la durée initiale du contrat d’apprentissage doit être respectée sans prolongation et invite les écoles à focaliser l’évaluation finale de la mission en entreprise sur les aspects méthodologiques si les résultats attendus ne peuvent être obtenus. Adaptation des procédures de la CTI La CTI poursuit l’adaptation de ses procédures au fur et à mesure de l’évolution de la situation. La programmation des évaluations périodiques est réalisée selon le calendrier prévu (vague B en 2020-21) mais elle a été adaptée afin de répondre aux contraintes des écoles dans ce contexte particulier. Les visites sur site programmées en cette rentrée et jusqu’à décembre 2020 inclus sont réalisées en distanciel. Une décision concernant les visites d’audit et le distanciel pour le début de l’année civile 2021 sera prise courant novembre. Afin de simplifier le déroulement des sessions en distanciel, la CTI a adapté en septembre dernier sa procédure d’audits en distanciel. Il est désormais possible pour les écoles d’héberger la réunion sur l’outil de leur choix. La signature d’une charte de déontologie préalable reste d’actualité. En conclusion La CTI a pleinement conscience des difficultés auxquelles les écoles et leurs personnels sont actuellement confrontés et adapte en conséquence son fonctionnement pour y répondre. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions spécifiques liées à l’organisation des formations et/ou des procédures d’accréditation, par mail à l’adresse : ...

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CTI is a nonprofit organization officially recognized as the independent body in charge of performing programme accreditation of engineering degrees, of developing quality in engineering education, and of promoting engineering curricula and careers in France and abroad. CTI was established by the French law in 1934.

As part of its functions, CTI helps French higher education institutions to face students and companies’ new needs, in taking into account the internationalization of higher education.

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