Deliberations

CTI deliberations are voted by the commission in plenary session. Those documents specify the frameworks in effect. 

All deliberations :

Délibération relative à la liste des experts pour un mandat 2020-2022
Délibération relative à la contribution annuelle des écoles au fonctionnement de la CTI (2021/02)

Délibération relative à la nomenclature des spécialités des titres d’ingénieur (2020/10)

Délibération relative à l’adaptation de la procédure d’évaluation des Bachelor dans le cas de formations hybrides en ingénierie & en management (2020/10)

Délibération fixant les montants de facturation des missions d’audit aux écoles (2020/10)

Délibération relative à la composition des équipes d’audit (2020/03)

Audits coordonnés CTI-Hcéres (2020/03)

Planification des Campagnes d’accréditation (2019/05)

Focus Numérique 2019-2020 (2019/01)

Missions d’audits coordonnés CTI-Hcéres (2018/06)

Attribution du Label EUR-ACE® aux établissements étrangers (période et publics concernés par l’accréditation EUR-ACE® d’une formation) (2018/06)

Mise en place des FOCUS d’audit de la campagne d’accréditation 2018-2019 (2018/01)

Aménagement du calendrier quinquennal des audits périodiques (2017/11)

Montants de facturation des missions d’audit à l’étranger (2017/07)

Délivrance du diplôme en cas de changement d’intitulé (2017/05)