Point d’attention sur R&O
Dans cet article la CTI souhaite attirer l’attention sur un sujet important bien que parfois sous-estimé de son référentiel R&O. Le rappel porte sur la prise en compte par les écoles du handicap, en particulier l’accompagnement individualisé des élèves concernés.
Le législateur a adopté par la loi 2005-102 du 11 février 2005, certaines règles et obligations qui engagent les établissements d’enseignement supérieur dans le processus d’intégration et de suivi des apprenants en situation de handicap. Des aménagements sont prévus par cette loi et transcrits dans le Code de l’éducation (article L123-4-1) auquel R&O fait référence (R&O Livre 2, page 47).
Notons que l’application de cette loi au niveau de l’enseignement primaire et secondaire entrainera une augmentation progressive du nombre d’étudiants en situation de handicap arrivant dans nos écoles d’ingénieurs.
Le Livre 2 du référentiel de la CTI évoque la situation de handicap de façon transversale, appliquée à de nombreux domaines : communication interne et externe destinée aux candidats et aux élèves, procédures d’examen et d’apprentissage en particulier des langues étrangères, sensibilisation des étudiants aux problématiques du handicap en particulier dans la vie professionnelle, adaptation des locaux et accessibilité numérique mais également gestion des ressources humaines centrée sur les stages, l’apprentissage et l’insertion des diplômés, et l’intégration de membres du personnel en situation de handicap.
La responsabilité récemment échue à la CTI pour la vérification de l’adéquation des écoles au référentiel national qualité (équivalence QUALIOPI) impose à celle-ci une responsabilité accrue dans la vérification des conditions d’accueil des étudiants en situation de handicap.
En ce qui concerne plus spécifiquement l’accompagnement des élèves, pour l’ensemble des formations entrant dans le périmètre de la demande d’accréditation, il est demandé aux écoles un plan d’action en matière d’accueil et de suivi individualisé des élèves-ingénieurs en situation de handicap.
Le dossier de l’école doit par conséquent inclure des éléments de preuve relatifs aux informations sur l’accueil des élèves-ingénieurs en situation de handicap (R&O Livre 2, Champ A, page 12), et à la présence d’un référent handicap dans l’école (R&O Livre 2, Champ C, page 66), dont le réseau de contacts avec les associations et les organismes de gestion du handicap pourra être analysé.
R&O fait référence à « des aménagements des études et des évaluations […] prévus au cas par cas pour tenir compte des situations individuelles liées au handicap » (R&O Livre 2, Champ C, page 46). En particulier, le département des langues de l’école se doit d’examiner dans les cas de difficultés d’apprentissage de certaines compétences linguistiques, les possibilités d’évaluation du niveau en langue(s) par le biais d’une adaptation spécifique (R&O Livre 2, page 57).
L’école doit par conséquent proposer, dès le début de la scolarité de l’élève concerné ou à partir du moment où le handicap est déclaré, un «contrat d’adaptation ». Pour le cas des langues, celui-ci doit spécifier :
- les objectifs, sous la forme des compétences linguistiques visées,
- le cursus d’apprentissage des langues individualisé,
- la méthode adaptée d’évaluation du niveau linguistique,
- les dispositions concernant la mobilité internationale.
Afin de pouvoir garantir un accueil et une intégration adaptés à chaque élève ingénieur en situation de handicap, il est par conséquent important pour les écoles d’identifier les personnes concernées dès leur arrivée dans l’école. Ainsi, elles seront plus à même de les accompagner dans leurs démarches et leur proposer un parcours adapté à leur situation, afin d’atteindre les mêmes compétences que leurs camarades et d’obtenir le diplôme dans de bonnes conditions.
